Diminution des forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI à partir du 11 avril 2022

Pour assurer le financement des projets tout au long de l’année, et sur proposition du Conseil d’administration du FPE-TT, la Commission Paritaire Nationale Emploi (CPNE) de la branche qui s’est réunie le 29 mars 2022 a décidé de modifier les forfaits de la façon suivante :

• Le forfait de prise en charge des CIPI et CDPI passe de 14€/heure à 12€/heure
• Le forfait de prise en charge des CIPI et CDPI réalisés pour des actions de formation relevant des domaines du transport et de la logistique,  passe de 14€/heure à 10€/heure
• Le forfait de prise en charge des CIPI et CDPI mobilisés dans le cadre des programmes nationaux – Mission jeunes, Travailleurs handicapés – Langues et compétences – , passe de 17€/heure à 14€/heure
• Le forfait de prise en charge des CIPI et CDPI réalisés dans le cadre des programmes d’accompagnement des publics réfugiés HOPE et Lotus est maintenu à 27€/heure

Ces dispositions s’appliquent à compter du 11 avril aux demandes de réservations de fonds (DRF) n’ayant pas encore fait l’objet d’un accord de financement de la part d’AKTO et portant sur des projets CIPI et CDPI démarrant au plus tard dans les 4 semaines suivant l’accord de financement.

Le Conseil d’Administration du FPE-TT a pris les décisions suivantes :

• Interruption du dépôt des demandes de réservation de fonds (DRF) des CIPI et CDPI du 1er juillet jusqu’au 21 août 2022 inclus ;
• Abondement du FPE-TT à hauteur de 5€/heure du financement des CIPI et CDPI relevant :
  • des programmes nationaux Mission jeunes, personnes en situation de handicap, Langues et compétences
  • des opérations territoriales inter-entreprises accompagnées par les équipes territoriales d’AKTO et par le FPE-TT.

Cet abondement est financé sur les fonds mutualisés du FPE-TT et dans la limite des fonds disponibles et n’est pas cumulable (ex : une opération territoriale inter entreprise bénéficiera d’un abondement de 5€/h maximum, même si elle relève de programmes nationaux). 

Pour de plus amples informations nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller AKTO.

Les conditions de prise en charges du travail temporaire ont été modifiées pour intégrer ces évolutions : retrouvez-les ici !