Le contrat d'alternance reconversion: voie de retour à l’emploi dans l'intérim après un accident de travail ou une maladie professionnelle

Qui est concerné par le CAR ?

Seules les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), de plus de 11 salariés, peuvent proposer des contrats d’alternance reconversion.

Ces contrats concernent – sans condition d’ancienneté :

• les salariés intérimaires ayant été victimes d’un accident du travail ou de trajet, ou d’une maladie professionnelle survenu(e) durant leur contrat de mission ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII),
• y compris les salariés intérimaires déclarés aptes avec restriction ou inaptes à l’emploi,

ET ayant bénéficié de l’accompagnement du service FASTT SOS accident du travail.

Quel est l’objectif du CAR ?

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux salariés intérimaires d’acquérir de nouvelles compétences compatibles avec leurs aptitudes et de sécuriser ainsi leur retour à l’emploi par le biais d’actions de formation visant soit :

• le développement des compétences ;
• la reconnaissance d’une qualification ;
• l’obtention d’une certification. 

Qui prend l’initiative ?

La mise en place d’un contrat d’alternance reconversion fait intervenir plusieurs parties prenantes : AKTO, le Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT), l’entreprise de travail temporaire, l’organisme de formation et, bien sûr, le salarié concerné.

Dans le cadre du projet de reconversion :

• le FASTT échange avec le salarié et l’oriente vers le CAR si celui-ci est intéressé. Il valide l’éligibilité du projet ;
• le conseiller AKTO intervient en appui de l’assistante sociale MPP pour accompagner le salarié sur son projet professionnel, l’aide à rechercher un organisme de formation et assure la médiation entre le salarié et son entreprise de travail temporaire ;
• l’entreprise de travail temporaire (ETT) valide le projet de formation du salarié et vérifie sa propre capacité à lui proposer une mission – c’est une condition obligatoire – à l’issue de la formation. Elle élabore ensuite le contrat de travail CAR ;
• le prestataire de formation dispense la formation choisie par le salarié.

Vous êtes éligible au CAR et souhaitez en bénéficier ? Contactez le service SOS accident du travail du FASTT au : 01 71 25 58 30.

A noter : Le CAR est prioritairement porté par l’entreprise de travail temporaire où est survenu(e) l’accident du travail ou la maladie professionnelle, mais il peut être conclu avec toute autre ETT ou ETTI. 

Quelle est la durée d’un CAR ?

Le contrat d’alternance reconversion est conclu pour une durée maximum de 12 mois comprenant :

• une période de formation qui peut être suivie en continu ou en discontinu ;
• une ou plusieurs missions de travail temporaire (dans les 3 mois qui suivent la fin de la formation) permettant de mettre en pratique les acquis de cette formation, d’une durée totale au moins égale au tiers de la durée de formation. 

Quelles obligations pour l’entreprise et le salarié ?

L’entreprise de travail temporaire :

• s’engage à proposer au salarié intérimaire concerné une ou plusieurs missions de travail temporaire dans les trois mois qui suivent la fin de la formation ;
• remet au salarié une attestation, le document de certification ou tout autre document validant la formation par l’organisme qui l’a délivrée, en deux exemplaires originaux destinés au salarié intérimaire et à l’entreprise qui l’emploie.

Le salarié intérimaire s’engage à suivre la formation prévue au contrat et à accepter les missions qui lui sont proposées à l’issue de son parcours de formation.