Apprenti'Tour en Nouvelle Aquitaine
Le 14 avril s’est déroulée, à Bordeaux, la finale régionale d’Apprentiscène.
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90 personnes dédiées à la gestion de l’apprentissage chez AKTO
Un recrutement massif a permis :
- D’augmenter la capacité d’AKTO à traiter les contrats dans les délais réglementaires : depuis le 1er janvier 2023, près de 110 000 contrats d’apprentissage ont été traités par nos équipes avec à fin avril un délai d’instruction à 20 jours.
- De proposer à chaque CFA 2 interlocuteurs dédiés à partir de la rentrée (traitement et paiement).
Pour les joindre, il vous suffit d’appeler ou de demander à être rappelé par la plateforme téléphonique d’AKTO.
Le conseiller téléphonique vous redirigera vers l’un de vos deux interlocuteurs, selon votre question. Vos interlocuteurs seront inchangés pour tous vos contrats.
1 dossier sur 3 nous parvient incomplet, ralentissant ainsi les délais de traitement !
Il est donc important de bien vérifier que votre dossier est complet avant de le transmettre à AKTO. Pour être sûr de n’avoir rien oublié, suivez le mode d’emploi applicable aux demandes de financement des contrats en alternance.
Attention : les documents à fournir diffèrent selon que le contrat est un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage !
Parmi les erreurs et oublis fréquemment constatés par les services d’AKTO :
- Le code RNCP et/ou l’intitulé de la formation : pensez à bien vérifier ces éléments dans le Répertoire national car la certification a pu être réenregistrée récemment avec un nouveau code ou un nouvel intitulé ;
- Le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) : cette information est obligatoire et correspond au numéro de sécurité sociale de l’apprenti ;
- La rémunération de l’apprenti : vérifiez que la rémunération de l’apprenti est exacte. Pour vous y aider, AKTO met à votre disposition un simulateur ;
- Les modalités d’organisation de la formation : elles doivent être précisément décrites dans la convention de formation jointe au Cerfa (déroulement de la formation, moyens prévus, modalités de suivi, modalités d’obtention de la certification…). Appuyez-vous sur le modèle de convention diffusé par le Ministère du Travail. Si vous êtes un CFA d’entreprise, la convention est remplacée par une annexe pédagogique et financière qui doit comporter les mêmes informations ;
- Les modalités financières : la convention (ou l’annexe pédagogique et financière) doit indiquer le prix de la prestation, le niveau de prise en charge par AKTO et l’éventuel reste à charge pour l’entreprise (aucun frais ne pouvant être réclamé à l’alternant) ;
- Les dates de réalisation de la formation : celles portées sur la convention ou l’annexe pédagogique et financière doivent être identiques à celles qui figurent sur le formulaire Cerfa ;
- Les signatures et cachets des parties, en particulier la signature et le cachet du directeur du CFA pour le contrat d’apprentissage.
Soyez vigilant : l’absence ou la non-conformité de ces éléments conduit nécessairement AKTO à vous relancer ou l’entreprise, ce qui allonge significativement les délais de traitement et de financement du contrat !
Pour les contrats d’apprentissage, utilisez le nouveau Cerfa !
La convention tripartite est obligatoire dans les cas suivants :
Lorsque la durée du contrat est inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification, compte tenu du :
- niveau initial de compétences de l’apprenti
- ou des compétences acquises, le cas échéant, lors :
– d’une mobilité à l’étranger,
– d’une activité militaire dans la réserve,
– d’un service civique,
– d’un volontariat militaire ou
– d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.
(Art. L6222-7-1)
Pour allonger la durée du contrat en cas de suspension de celui-ci pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti :
- Cessation d’activité de l’employeur / liquidation judiciaire
- Faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations
- Mise en œuvre de la procédure de suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage (par l’Inspection du travail)
(Art. R6222-10, D6222-1 )
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