Apprenti'Tour en Nouvelle Aquitaine
Le 14 avril s’est déroulée, à Bordeaux, la finale régionale d’Apprentiscène.
-
Mon profil
Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région
- Recherche
- Contact
- Mon Espace
-
Mon profil
Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région
Cette page propose du contenu personnalisé selon les filtres suivants.
Quelles sont les règles de base ?
La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti – c’est-à-dire telle qu’elle est dictée par le Code du travail – est définie selon les deux critères suivants :
- l’année contractuelle (appelée aussi « année d’exécution » du contrat : 1re, 2e ou 3e année d’apprentissage) ;
- la tranche d’âge de l’apprenti au moment de la signature du contrat. Elles sont au nombre de 4 : 16-17 ans ; 18-20 ans ; 21-25 ans ; 26 ans et plus.
Ce qui est important : il faut bien distinguer l’année d’exécution et le cursus de l’apprenti. La règle générale veut que le niveau de rémunération repose sur l’année du contrat d’apprentissage (1re, 2e ou 3e année) et non sur l’année du cycle de formation théorique : un étudiant en 3e année ne sera pas forcément rémunéré au niveau d’une 3e année d’apprentissage.
Mais cette règle ne s’applique pas à toutes les situations :
- Prenons l’exemple d’un apprenti préparant un master. La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts. Par conséquent, un apprenti préparant une première année de master (M1) après avoir passé une licence aura une rémunération correspondant à une première année d’apprentissage. Un apprenti préparant une deuxième année de master (M2) aura une rémunération correspondant à une deuxième année d’apprentissage. En cas de succession de contrats, les règles de succession s’appliquent (voir plus bas).
- Autre exemple : celui d’un apprenti préparant une licence générale. La licence générale est d’une durée habituelle de trois ans. Une entrée en apprentissage lors de la troisième et dernière année conduisant à la licence induit, ici, une rémunération de 3e année.
- La situation est encore différente pour la licence professionnelle, qui se prépare en une année après deux années d’enseignement supérieur. Les apprentis préparant une licence professionnelle perçoivent, eux, une rémunération au moins égale à la rémunération réglementaire correspondant
Votre conseiller est l’expert sur le sujet. Contactez-le !
Il vous aidera à calculer la rémunération de votre apprenti en fonction de sa situation.
IMPORTANT
Le parcours individuel de l’apprenti est déterminant pour calculer la bonne rémunération. Bien le connaître facilite le calcul.
SMIC ou SMC ? Comment savoir ?
Outre les deux principaux critères que sont l’âge et l’année d’exécution, le barème de rémunération minimum (actualisé au 1er janvier de chaque nouvelle année) est une variable importante pour déterminer la rémunération de son apprenti.
Là encore, l’âge entre en ligne de compte :
De 16 à 20 ans, l’apprenti se voit appliquer un pourcentage du SMIC mensuel brut (de 27% à 43% selon l’âge la 1re année, par exemple).
À partir de 21 ans, l’employeur a le choix d’appliquer :
- soit un pourcentage du SMIC en vigueur ;
- soit un pourcentage du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi que l’apprenti occupe durant l’exécution de son contrat. Le SMC est le salaire minimum prévu par la convention collective d’une branche. Contactez votre conseiller pour en savoir plus.
Bon à savoir
Si le taux de référence par rapport au SMIC est plus favorable que le taux de référence par rapport au SMC et inversement, il convient d’appliquer le montant le plus favorable à l’apprenti.
AKTO vous conseille et vous aide à trouver les informations relatives au SMC (auprès des CFA, des conventions collectives des entreprises, des services en interne) pour déterminer le plus justement possible la rémunération de votre apprenti.
Votre conseiller vous accompagne également dans l’utilisation de l’outil AKTO pour simuler la rémunération de votre apprenti.
À noter : les taux de référence du Code du travail sont des minima. Les entreprises sont libres de rémunérer davantage les apprentis.
La rémunération minimum légale d’un apprenti (base 35h)
Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage.
La majoration du salaire de l’apprenti d’une année à l’autre intervient le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat.
| Année d’exécution du contrat |
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % du SMIC soit 453,32 € | 43 % du SMIC soit 721,95 € | 53 % du SMIC soit 889,84 € | 100 % du SMIC |
| 2ème année | 39 % du SMIC soit 654,79 € | 51 % du SMIC soit 856,26 € | 61 % du SMIC soit 1 024,16 € | 100 % du SMIC |
| 3ème année | 55 % du SMIC soit 923,42 € | 67 % du SMIC soit 1 124,90 € | 78 % du SMIC soit 1309,58 € | 100 % du SMIC |
La rémunération proposée dans la branche de la propreté et services associés
| Année d’exécution du contrat |
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 40 % du SMIC soit 671,58 € | 55 % du SMIC soit 923,42 € | 70 % du SMIC soit 1 175,26 € | 100 % du SMIC |
| 2ème année | 50 % du SMIC soit 839,47 € | 65 % du SMIC soit 1 091,31 € | 80 % du SMIC soit 1 343,16 € | 100 % du SMIC |
| 3ème année | 65 % du SMIC soit 1 091,31 € | 80 % du SMIC soit 1 343,16 € | 85 % du SMIC soit 1 427,11 € | 100 % du SMIC |
Le calcul de la rémunération pour les apprentis de la branche hôtels, cafés, restos,
Dans la branche HCR, la rémunération se base sur les taux légaux présentés ci dessus.
Néanmoins, les établissements de cette branche peuvent être amenés à conclure des contrats de professionnalisation supérieurs à 35h/semaine, soit des contrats de 37h/semaine ou 39h/semaine
Il faut tenir compte de ces heures en plus dans le calcul de la rémunération.
Ainsi, un jeune de 20 ans en 2ème année d’apprentissage qui serait embauché pour une durée de 37h toucherait 856,26€*37h/35h = 905,19€
Quelle rémunération en cas de contrats d’apprentissage successifs ?
Deux situations peuvent se présenter :
- L’apprenti signe un nouveau contrat avec le même employeur :
Le montant de la rémunération sera au moins égal à celui que l’apprenti percevait pendant la dernière année d’exécution du contrat précédent, « lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable », précise le Code du travail.
- L’apprenti signe un nouveau contrat avec un employeur différent :
Là encore sa rémunération devra être est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. La rémunération conventionnelle (SMC) est maintenue si la poursuite du cycle de formation se fait dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent.
Partager la page :
Contenu personnalisé :
Grâce aux filtres sélectionnés, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !