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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne, en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégories de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective régionales manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne
Résumé
Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :
- le contrat de professionnalisation (durée, modalités de prise en charge, publics éligibles)
- le tutorat ( modalité, prise en charge)
- le CPF ( actions éligibles, abondemment, articulation avec d’autres dispositifs…)
- la Préparation Opérationnelle à l’emploi(POE)
- les actions de formation prioritaires de la branche
- la Validation des Acquis de l’Expérience(VAE)
- les actions de formation-action tutorées (objectifs, mise en oeuvre)
- la contribution conventionnelle au titre du plan de formation
- l’articulation entre formation des salariés et transfert conventionnel des contrats de travail à l’occasion de changement des titulaires de marché
- les outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle
- le rôle et mission des instances paritaires ( la CPE-FP, l’observatoire prospectif, la section paritaire au sein de l’OPCO)
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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