Afin de résoudre les difficultés d’accès au FNE pour certaines catégories d’entreprises, et notamment le plafond de 1,8 M d’euros d’aides de l’Etat dans le cadre du régime temporaire, le dispositif assoupli au 1er juillet 2021 permet d’orienter chaque projet vers le régime d’aide le plus adapté à la situation de l’entreprise.

2 régimes d’aides possibles :

Le régime temporaire COVID-19

applicable depuis janvier 2021

  • Pour les entreprises de moins de 300 salariés, à l’exception seule de celles ayant atteint (ou appartenant à un groupe ayant atteint) le plafond maximum de 1,8M € d’aides dans le cadre du régime temporaire
  • Pour les entreprises de plus de 300 salariés si ce régime s’avère le plus favorable (utilisez le simulateur en bas de page pour le savoir)

Le régime Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC)

  • Pour les entreprises ayant atteint (ou appartenant à un groupe ayant atteint) le plafond maximum de 1,8M € d’aides dans le cadre du régime temporaire
  • Pour les entreprises de plus de 300 salariés si ce régime s’avère le plus favorable (utilisez le simulateur en bas de page pour le savoir)

Les niveaux de prise en charge en fonction de votre régime

Dans le cadre du régime temporaire COVID-19

Dépenses éligibles : coût pédagogique

Financement de l’Etat Activité partielle (AP) Activité partielle de longue durée (APLD) Difficultés COVID-19 Mutation / Reprise d’activité
Entreprise de moins de 300 salariés 100 % * 100 % * 100 % * 100 % *
Entreprise de 300 à 1 000 salariés 70 % 80 % 70 % 70 %
Entreprise de plus de 1 000 salariés 70 % 80 % 40 % 40 %

*pour les entreprises de moins de 50 salariés : possibilité de mobiliser le plan de développement des compétences pour la prise en charge des rémunérations des salariés non placés en activité partielle

En plus : jusqu’à 20% de financement d’AKTO en complément sur les coûts pédagogiques.

En plus : financement des frais annexes selon un forfait de 2€ HT/heure (heures de formation en présentiel).

Dans le cadre du régime Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC)

Dépenses éligibles : 

  • coûts pédagogiques réels
  • coûts forfaitaires de rémunération : 11 € / heure / stagiaire
  • frais annexes : 2 € HT / heure / stagiaire (heures de formation en présentiel)
Financement de l’Etat Activité partielle (AP) / Activité partielle de longue durée (APLD) / Difficultés COVID-19 / Mutation – Reprise d’activité
Petite entreprise : moins de 50 salariés* 70%
Moyenne entreprise : 50 à 250 salariés** 60 %
Grande entreprise : plus de 250 salariés*** 50 %

* Petite entreprise : entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €
**Moyenne entreprise : entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M €.
***Grande entreprise : entreprise n’entrant pas dans les 2 autres catégories

Bon à savoir

En cas d’éventuel reste à charge, ce dernier devra faire l’objet d’un versement volontaire de la part de l’entreprise à AKTO et/ou d’une prise en charge au titre du conventionnel de la branche ci celle-ci le prévoit.

Simulateur de prise en charge

Vous êtes une entreprise de plus de 300 salariés ?

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Grâce à ce simulateur, vérifiez l’éligibilité de votre projet et estimez la prise en charge financière.

 

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AKTO est le guichet unique FNE-Formation en région. Cela signifie qu’il est chargé d’instruire les demandes des entreprises, d’en assurer le suivi jusqu’au financement des formations.

Les entreprises qui souhaitent mobiliser ce dispositif temporaire peuvent donc contacter leur conseiller formation AKTO pour obtenir des informations précises sur la marche à suivre.

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