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Qui est concerné ?
Tout organisme qui propose des formations en apprentissage visant des diplômes, ainsi que les entreprises qui accueillent ces apprentis et tout organisme qui participe à ces formations, dans le cadre d’un conventionnement ou d’une sous-traitance.
Sur quoi porte ce contrôle ?
Sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné. L’objectif est de s’assurer que la formation délivrée permet à l’apprenti d’acquérir les connaissances et les compétences attendues, dans de bonnes conditions et dans l’optique d’une réussite à l’examen.
À noter !
Ce contrôle est distinct de ceux qui peuvent être réalisés par l’Administration, par les financeurs et par les services des examens. Il diffère aussi des audits Qualiopi, bien qu’un certain nombre de critères et indicateurs du référentiel national qualité (RNQ) soient en lien direct avec les objets des missions de contrôle des formations par apprentissage : cf. le Guide de lecture du RNQ.
Parmi les points qui peuvent être examinés lors de ce contrôle :
| Objet du contrôle | Attendus | Points pouvant être étudiés |
|---|---|---|
| Le positionnement pédagogique | Il doit être systématiquement réalisé en s’appuyant sur le référentiel du diplôme professionnel visé. Il doit permettre d’ajuster le contenu de la formation et d’adapter le parcours de l’apprenti. | Comment est-il réalisé ? Comment sont formalisés les résultats du positionnement ? Comment ces résultats sont-ils exploités pour individualiser le parcours proposé à l’apprenti ? |
| La durée de la formation et la durée du contrat | Elles doivent respecter la durée minimale en centre de formation prévue pour le diplôme concerné. Exemples : 400 heures pour un CAP Cuisine sur 1 an / 1 350 heures pour un BTS Management Commercial Opérationnel (MCO) sur 2 ans. La durée de formation en centre peut être proratisée en fonction de la durée du contrat. La durée du contrat peut être diminuée si le CFA préconise une durée de formation plus courte. Le CFA doit tenir compte, pour la définition des durées, du calendrier fixé par le certificateur (date d’inscription, de déroulement des épreuves et de jurys). | Comment le CFA définit-il la durée de formation ? Cette définition s’appuie-t-elle sur le positionnement pédagogique ? Les durées de formation exigées par le certificateur sont-elles respectées ? |
| L’organisation de la formation | Elle doit respecter le principe de l’alternance. Le programme doit être adapté aux épreuves et tenir compte des connaissances et compétences des apprentis (dans les cas de dispenses d’épreuves, des cours dans certaines matières peuvent tout de même être proposés pour renforcer les acquis de l’apprenti). Des évaluations des compétences de l’apprenti doivent être réalisées. | L’offre de formation du CFA correspond-elle aux attendus des référentiels des diplômes ? Les dispenses d’épreuves sont-elles bien prises en compte ? Quelles mesures pédagogiques permettent d’ajuster le parcours aux besoins de chaque apprenti ? Comment sont prises en compte les activités réalisées en entreprise dans les contenus de formation ? Comment sont réalisées les évaluations et les épreuves certificatives ? Quelles activités de formation sont éventuellement confiées à d’autres organismes ? |
| Les formations en situation de travail ou à distance | Elles doivent respecter les exigences réglementaires. Elles doivent présenter un intérêt pédagogique pour l’apprenti et être compatibles avec les objectifs visés, le référentiel de formation et le positionnement pédagogique. | Comment s’articule la formation en situation de travail avec les autres modalités de formation (CFA et employeur) ? Comment sont formalisées et évaluées ces séquences pédagogiques ? Par qui sont-elles réalisées ? Comment l’apprenti est-il suivi et accompagné dans le cadre de la formation à distance ? Comment est-il formé à distance aux compétences professionnelles et aux gestes métiers ? |
| Les activités réalisées chez l’employeur | Elles doivent permettre à l’apprenti de répondre aux exigences du référentiel du diplôme en matière d’activités professionnelles, de compétences et de savoirs. Elles doivent être encadrées par un maître d’apprentissage (ou une équipe tutorale) disposant des compétences exigées par la réglementation et du temps nécessaire à l’exercice de sa mission. | Les activités réalisées et les équipements utilisés sont-ils conformes aux attendus de la formation ? Des échanges entre l’employeur et le CFA sont-ils organisés ? Quel est le profil du maître d’apprentissage et comment assure-t-il le suivi des résultats de l’apprenti ? |
Le conseil d’AKTO : auto-évaluez-vous dès à présent
Afin d’être prêt en cas de contrôle pédagogique, faites dès à présent votre auto-évaluation à l’aide de ce guide : Qualéduc
Comment se réalise ce contrôle ?
Il est effectué par une « mission de contrôle » composée, au sein de chaque académie, d’inspecteurs et d’experts nommés par les branches professionnelles et par les chambres consulaires. Ceux-ci peuvent se déplacer dans tous les lieux accueillant des apprentis ou réaliser des contrôles « sur pièces » pour recueillir les différents éléments en vue d’évaluer la formation mise en place. Le contrôle peut intervenir à l’initiative du ministère certificateur ou sur demande d’un CFA, d’un employeur, de l’apprenti lui-même ou de son représentant légal s’il est mineur.
Pour en savoir plus, consultez la Circulaire du 19 juin 2023, ainsi que le Vademecum du Ministère de l’Education nationale et la FAQ Apprentissage.
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