Certificat de réalisation de formation (dernière version en vigueur)

Un modèle officiel de « Certificat de réalisation de formation » a été créé par le ministère du Travail afin d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO) et les entreprises, les organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA). Le modèle proposé ci-dessous est la version mise à jour, applicable à partir du 1er juin 2020.

Télécharger le modèle de certificat de réalisation

Le certificat de réalisation est un document officiel établi par tout dispensateur d’une action de développement des compétences (action de formation, bilan de compétences, action VAE et action de formation par apprentissage) afin de justifier de sa réalisation.

Il doit être produit quelque soit la modalité pédagogique mise en œuvre : formation en présentiel, formation à distance, action de formation en situation de travail…

A noter :

  • en cas de formation de longue durée, il est possible d’établir périodiquement des certificats de réalisation partiels
  • dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le certificat de réalisation doit être transmis mensuellement
  • les prestataires devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités

En savoir plus

Consulter l’actualité sur le site du Ministère du travail

Sources juridiques : 

–          Article L6313-1 code du travail (actions concourant au développement des compétences)

–          Article R6332-26 du code du travail (contrôle de service fait) et arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l’article R. 6332-26 du code du travail