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Bénéficier d’une aide du FSE en 2021, comment faire ? 1

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Présentation du cofinancement FSE spécifique Travail Temporaire en région Auvergne-Rhône-Alpes

Vous formez vos salariés ? Ne passez pas à côté d'un cofinancement !

  • Avec le FSE, vous disposez d’un financement complémentaire pour développer le plan de développement des compétences de votre entreprise,
  • Un accompagnement sécurisé avec votre conseiller AKTO,
  • Une gestion administrative optimisée, avec la mobilisation d’une équipe AKTO dédiée pour traiter vos dossiers et répondre aux exigences du FSE.

AKTO mobilise en 2022 le Fonds Social Européen (FSE) afin d’aider les entreprises de plus de 50 salariés avec pour objectif d’accompagner 13 000 bénéficiaires. Cette subvention s’inscrit en réponse à l’appel à projets de la DGEFP « Développer l’accès à la formation des salariés des entreprises employant plus de 50 salariés en augmentant les capacités de financement des OPCO ».

Les critères pour bénéficier du cofinancement FSE

Être une entreprise de plus de 50 salariés 

Les actions de formation sont réservées aux entreprises de plus de 50 salariés, adhérentes à AKTO (France Métropolitaine, Corse comprise).

Vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés adhérente AKTO et vous souhaitez investir dans l’avenir en formant vos salariés ? Vous pouvez bénéficier d’un cofinancement du FSE à hauteur de 50 % de vos dépenses de formation (coûts pédagogiques et rémunérations), si vous respectez certaines conditions.

Faire une action de formation issue du plan de développement des compétences

Les actions de formation éligibles à ce financement doivent être des actions individuelles issues du plan de développement de compétences des entreprises, et parmi ces formations, les actions sont privilégiées si elles : 

  • Sont liées à la transition numérique ou énergétique ;
  • Font partie du parcours de développement de compétences sur des nouvelles technologies pour les salariés fragilisés par l’impact des transitions ou en parcours de reconversion ;
  • Permettent le développement de compétences transversales ou « soft skills » (polyvalence, capacité d’adaptation, de relationnel, d’expression orale, etc.) .

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, il n’y a pas de durée minimale requise. Pour les entreprises employant 250 salariés et plus, la durée minimale de formation est de 21 heures. La formation peut être réalisée en externe, interne ou à distance.

A noter : Les actions relevant d’une obligation légale de formation à la santé et sécurité au travail ne sont pas éligibles.

Les coûts éligibles

Les coûts pédagogiques sont éligibles, et si :

  • La formation est externe, la facture de prestation de l’organisme de formation sera nécessaire,
  • La formation est interne, le salaire du formateur est valorisé.

Pour les salaires des participants, leur valorisation est plafonnée à : 11€ brut chargé par heure pour les salariés et 13 € brut chargé par heure pour les intérimaires.

Former des salariés les plus impactés par le risque de perte d’emploi

Ces formations devront viser prioritairement :  

  • les femmes ;
  • les salariés faiblement qualifiés (niveau IV et infra) ;
  • les salariés de plus de 54 ans ;
  • les travailleurs handicapés.

Vous souhaitez bénéficier de ce cofinancement ? Voici les étapes et éléments pour monter le dossier. Faites appel à votre conseiller AKTO, il vous accompagne tout au long de votre projet de sa conception à sa réalisation.

Les 3 étapes pour bénéficier du FSE

  1. L’élaboration du projet de formation et l’identification des actions de formation éligibles au FSE,
  2. La constitution du dossier de prise en charge,
  3. L’instruction et la validation de la demande par nos services.

Les éléments à transmettre avant le démarrage de la formation :

Merci de sélectionner votre secteur (en haut à droite de la page) pour afficher la demande de subvention correspondant à votre branche

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Vous êtes une entreprise de la Propreté ? Merci de télécharger la demande de subvention dédiée à votre branche

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Vous êtes une entreprise du Travail Temporaire ? Merci de télécharger la demande de subvention dédiée à votre branche

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Vous êtes une entreprise des Commerces de gros ? Merci de télécharger la demande de subvention dédiée à votre branche

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Vous êtes une entreprise de la branche Hôtels, cafés, restaurants ? Merci de télécharger la demande de subvention dédiée à votre branche

– 1 devis pour les actions comprises entre 1 000 € et 14 999,99 €,

– 3 demandes de devis pour les actions supérieures ou égales à 15 000 €,

  • La convention de formation.

A réception de votre dossier complet et conforme, AKTO vous adressera un accord de prise en charge.  

Les éléments à transmettre à l’issue de la formation :

  • La feuille d’émargement signée par demi-journée, avec les logos FSE,
  • La facture du coût pédagogique et des salaires,
  • Les bulletins de salaires des participants,
  • Les questionnaires FSE renseignés pour chaque participant.

(Les 2 premiers documents sont transmis par l’organisme de formation en cas de subrogation de paiement).

Vous remplissez les conditions pour bénéficier de ce cofinancement ?

Contactez votre conseiller formation AKTO qui pourra vous accompagner dans le montage de votre dossier.

Contacter un conseiller AKTO

Bon à savoir

Le FSE ne peut pas être cumulé avec d’autres cofinancements publics (comme le FNE, Transitions Collectives…).

Le FSE, un levier financier qui a fait ses preuves

Qu’est-ce que le FSE ?

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des cinq fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants dans l’Union Européenne et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il est géré à travers des programmes de sept ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020 (avec débordement sur 2021 et 2022). L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

En France, pour la période 2014-2020, le FSE représentait 5,5 milliards d’euros (473 millions d’euros sont fléchés sur l’initiative pour l’emploi des jeunes). Pour la période 2014-2020, la France gérait 83 programmes européens, dont les crédits sont gérés par l’Etat, par les conseils régionaux ou par d’autres collectivités, groupements d’intérêt public, etc.

 

 

 

Il intervient sur les thématiques suivantes : 

  • Améliorer les possibilités d’emploi, 
  • Renforcer l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, 
  • Promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, 
  • Renforcer les capacités administratives. 

Le FSE, en France métropolitaine, se décompose en 3 axes stratégiques : 

  • L’axe 1, « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » (16 % de l’enveloppe de 2,9 Mds€) 
  • L’axe 2, « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » (24 % de l’enveloppe) 
  • L’axe 3, « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » (50 % de l’enveloppe totale) 

L’axe 2 est l’axe priorisé pour AKTO. 

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