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En 2025, AKTO mobilise le Fonds Social Européen+ (FSE+) pour cofinancer jusqu’à 50% la formation des salariés de votre entreprise, notamment celle :
Notre objectif en 2025 est d’accompagner 17 000 bénéficiaires.
IMPORTANT :
Toute demande doit être accompagnée en amont par votre conseiller AKTO.
Important ! Les demandes seront traitées au fur et à mesure (veillez à transmettre un dossier complet) et dans la limite des fonds.
Le FSE + est un instrument de l’Union européenne pour promouvoir l’emploi, la formation tout au long de la vie et l’inclusion sociale.
L’ensemble des entreprises :
Le FSE+ s’adresse à TOUS les salariés de votre entreprise.
Toutes les actions de formation réalisées en externe par un organisme de formation certifié Qualiopi sont éligibles au cofinancement.
Certaines actions sont exclues du périmètre d’éligibilité du FSE+ :
Pour les entreprises de la branche Propreté et Services Associés, la section paritaire professionnelle a décidé de réserver l’utilisation des fonds FSE pour financer exclusivement les actions de formation visant l’obtention d’une certification de français d’un niveau minimum A2 (relevant du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues – CECRL), en réponse au décret faisant suite à la loi « Asile et immigration ».
Toutes les thématiques de formation sont éligibles au co-financement.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples non exhaustifs, en lien avec les enjeux actuels.
Formations qui s’inscrivent par nature dans cette transition :
Formations qui permettent de répondre à cette transition en raison du public cible :
La rétroactivité n’est pas possible pour bénéficier du FSE+.
L’aide du FSE+ est encadrée au niveau européen par le régime du Règlement Général d’Exemption par Catégorie SA.111722 (RGEC).
*sur décision du Conseil d’administration d’AKTO
Important : Nous préconisons un conventionnement avec l’organisme de formation selon un coût horaire/stagiaire.
Si les actions de formation sont conventionnées selon un « coût groupe », elles seront engagées et réglées dans la limite des coûts totaux engagés et dans la limite de ce coût horaire/stagiaire qui ne pourra pas augmenter entre l’engagement et le règlement.
Les frais annexes (transport, hébergement, restauration), frais de jury ou d’équipement ne sont pas pris en charge.
Le reste à charge pour l’entreprise de 50% sur l’assiette de coûts retenus pour le calcul de la subvention FSE+ (coûts pédagogiques plafonnés et frais de rémunération forfaitaires si demandés) devra faire l’objet d’un versement volontaire par l’entreprise à AKTO et/ou de fonds conventionnels selon la branche professionnelle dont relève l’entreprise.
Le cofinancement FSE+ et ainsi la prise en charge des actions par AKTO sont donc conditionnés à la mobilisation d’une contrepartie obligatoire en fonds privés, gérée par AKTO au sein du dossier de formation, soit via des versements volontaires de l’entreprise, soit sur des fonds conventionnels selon les conditions de la branche.
Le Financement FSE+ n’est pas cumulable avec :
Les actions financées par le FSE+ font l’objet d’un délai spécifique de conservation obligatoire. Ainsi, les pièces et justificatifs relatifs aux actions financées via le FSE+ sont à conserver par les entreprises jusqu’au 31 décembre 2036.
Votre demande de financement est à faire en ligne dans Mon Espace en sélectionnant le dispositif « Action de formation » et le sous-dispositif « FSE » (Merci d’indiquer « FSE » en début d’intitulé de l’action dans votre demande).
Documents à transmettre par l’entreprise avec sa demande de prise en charge
1. La demande de subvention FSE+ comprenant l’attestation sur l’honneur (page 5) complétée, datée et signée par l’entreprise avant le démarrage de l’action
2. Le projet de convention de formation ou le devis non signé entre l’entreprise et l’organisme de formation, dont le programme de formation.
Le document transmis doit faire apparaitre pour chaque action les informations suivantes : intitulé, objectif et contenu (le programme peut être intégré ou en annexe), durée et période de réalisation, modalités de déroulement, tarif.
3. La liste prévisionnelle nominative des salariés concernés (nom, prénom, genre, âge, CSP, type de contrat de travail (CDD, CDI), statut…). Cette liste est intégrée à la demande de prise en charge dématérialisée faite par l’entreprise sur Mon Espace et peut évoluer.
Pensez à noter votre numéro de dossier AKTO, vous en aurez besoin lors de l’étape suivante.
AKTO ne pourra pas vous transmettre l’accord de prise en charge tant que tous les stagiaires prévus n’auront pas renseigné en ligne le questionnaire FSE+ d’entrée en formation.
Vous devez transmettre le lien vers le questionnaire aux stagiaires en leur fournissant les informations ci-dessous qu’ils devront renseigner dans le questionnaire :
Sur la base des notifications reçues, assurez-vous de la complétude des questionnaires par tous les stagiaires et vérifiez pour chaque saisie la conformité des données concernant l’action de formation et l’entreprise.
Alertez AKTO en cas de correction à apporter conformément aux consignes indiquées dans la notification reçue.
Attention : Il n’y a pas d’acompte possible ni de règlement partiel en cours de formation
Documents à transmettre par l’entreprise et/ou l’organisme de formation
1. La convention de formation signée par l’entreprise et l’organisme de formation (la date de signature doit être postérieure au dépôt de la demande financement faite à AKTO)
2. Le bulletin de salaire du mois d’entrée en formation pour chaque stagiaire
3. Les feuilles d’émargement signées par demi-journée par chaque stagiaire et chaque formateur.
Vous pouvez utiliser notre modèle de feuille d’émargement. Sinon, vous devez vous assurer que la feuille d’émargement comporte les mêmes informations et le même logo « Cofinancé par l’Union Européenne ».
A noter : les feuilles d’émargement sont transmises à AKTO :
4. La/les facture(s) relative(s) au coût pédagogique
5. Le cas échéant : la ou les factures de l’entreprise adressée à AKTO pour le remboursement des frais de rémunération forfaitaires
AKTO ne pourra pas régler l’action de formation tant que tous les stagiaires présents n’auront pas renseigné en ligne les questionnaire FSE+ d’entrée en formation (uniquement les stagiaires ajoutés après l’engagement du dossier ou qui n’ont pas encore renseigné ce questionnaire d’entée pour cette action de formation) et de sortie de formation.
Vous devez transmettre les liens vers les questionnaires aux stagiaires en leur fournissant les informations ci-dessous qu’ils devront renseigner dans les questionnaires :
Sur la base des notifications reçues, assurez-vous de la complétude des questionnaires par tous les stagiaires et vérifiez pour chaque saisie la conformité des données concernant l’action de formation et l’entreprise.
Alertez AKTO en cas de correction à apporter conformément aux consignes indiquées dans la notification reçue.
Dans votre région, nos équipes se mobilisent pour simplifier vos démarches et vous aider à bénéficier du cofinancement FSE+
Pour faire une demande de prise en charge de formation dans le cadre du cofinancement du FSE+ 2025, vous devez renseigner la demande de subvention (qui comprend l’attestation sur l’honneur en page 5) et la joindre à votre demande dans l’espace en ligne Mon Espace.
Dans le cadre d’une action de formation cofinancée par le FSE+ en 2025, ce document est à transmettre aux stagiaires qui bénéficient d’une formation. Il contient notamment les liens vers les 2 questionnaires obligatoires que doivent renseigner les stagiaires : le premier au début de la formation et le second à la fin de la formation.
Mémo sur les engagements à respecter par les entreprises et les organismes prestataires de formation (OF) dans le cadre d’une action de formation financée par le FSE+ 2025.
Pour faire une demande de règlement d’une formation dans le cadre du cofinancement du FSE+ 2025, vous devez transmettre à AKTO, via l’espace en ligne Mon Espace, les feuilles d’émargement de la formation signées par demi-journée par chaque stagiaire et formateur. Les feuilles d’émargement sont transmises directement par l’organisme de formation à AKTO si l’entreprise a opté pour la subrogation de paiement. Si vous l’entreprise n’a pas opté pour la subrogation de paiement, c’est à elle de transmettre les feuilles d’émargement à AKTO.
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