L’accord de branche du travail temporaire est étendu.

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Retour Publié : 12/03/2021

L’accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle, signé par cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et UNSA), et par Prism’emploi est étendu par arrêté du 16 février 2021 publié au Journal Officiel du 9 mars 2021.
L’extension de cet accord rend applicable l’ensemble de ses dispositions à toutes les Entreprises de Travail Temporaire.

L’extension de l’accord du 29 novembre 2019 rend applicable l’ensemble de ses dispositions aux ETT/ETTI.
Cela ouvre désormais à l’ensemble des entreprises de la branche notamment :

Le financement des CIPI et des CDPI rénovés ainsi que du nouveau contrat d’alternance de reconversion (CAR) créé par l’accord de branche. Ces dispositifs sont financés sur le « 0,3 » (quote-part de la contribution légale formation (1,3%). Le financement de ces dispositifs est ouvert aux ETT/ETTI contribuant à cette ressource (ETT de 11 salariés et plus) ;
La possibilité de mobiliser les anciens fonds FSPI (contribution de 0,5% et solde de « 10% CDII ») inscrits en compte entreprise et non mutualisés. Ces fonds permettent de financer tout type d’action de formation professionnelle visant les salariés intérimaires en CTT et en CDI ;
La mobilisation de la nouvelle contribution conventionnelle FPE-TT de 0,77%, qui s’est substituée aux anciennes contributions FPE-TT (0,25%) et FSPI (0,5%), en vue de financer tout type d’action de formation professionnelle des salariés intérimaires en CTT et en CDI.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller.

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