Accéder à un premier niveau de qualification grâce au Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)

Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) est un dispositif spécifique de la Branche du travail temporaire, visant le développement des compétences des salariés intérimaires, qu’ils soient en contrat de travail temporaire (CTT) ou en CDI Intérimaires (CDII),

C’est un dispositif du Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire (FPETT) dont la gestion administrative est assurée par AKTO.

Tout savoir sur le CDPI

Consultez le site du FPETT pour connaître :

• les objectifs
• les publics éligibles
• les étapes du contrat
• l’organisation de la formation
• le financement, etc.

A noter : Interruption du dépôt des demandes de réservation de fonds (DRF) des CIPI et CDPI du 1er juillet jusqu’au 21 août 2022 inclus.

1. au plus tôt 4 semaines et au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de démarrage de la formation : saisir dans « Mes démarches administratives » (MDA) la Demande de Réservation de Financements (DRF).

   Attention : vous ne pouvez pas saisir une DRF pour une formation ayant déjà démarrée.

2. réponse d’AKTO sous 48h ouvrées.
3. dans les 30 jours calendaires (61 jours calendaires pour un contrat réalisé dans le cadre du programme Hope) suivant l’accord DRF : saisir dans « Mes démarches administratives » les informations relatives au salarié.
   Editer le contrat type (pour les intérimaires) ou la lettre de mission formation (pour les CDI intérimaires), le faire signer et le joindre avec la convention de formation et le programme de formation.
4. une fois le financement du CDPI accordé, saisir les heures de présence dans « Mes démarches administratives » et joindre le certificat de réalisation ou les feuilles d’émargement + le contrat de mission signé correspondant à la mission obligatoire.
5. en cas de demande de remboursement du surcoût : saisir le dépassement dans « Mes démarches administratives » et joindre la facture de l’Organisme de Formation.
6. si le CDPI est mobilisé dans le cadre de l’un de nos programmes nationaux, voici les documents complémentaires à fournir :

• programme Langue et Compétences : A la saisie de la DRF, afin que le forfait puisse bien s’appliquer il est impératif d’indiquer la « Référence projet » transmis par AKTO + indiquer en commentaire « Programme Langue & Compétences ».;
• programme Missions Jeunes: Fournir la charte d’engagement lors de la transmission du contrat ;
• handicap : Fournir l’avis CDAPH lors de la transmission du contrat ;
• programme HOPE (réfugiés)  : A la saisie de la DRF, afin que le forfait puisse bien s’appliquer il est impératif d’indiquer la « Référence projet » transmis par AKTO + indiquer en commentaire « Programme HOPE ».

7. si le CDPI se déroule tout ou partie au sein de l’entreprise utilisatrice, voici les documents à fournir :

• pour une formation dispensée au sein de l’entreprise utilisatrice hors production dans un lieu dédié à la formation : à la saisie de la DRF, transmettre le programme et le document « engagement des parties »
• pour une formation dispensée en entreprise utilisatrice, en situation de travail dans le cadre de l’AFEST : au dépôt du contrat, transmettre le document « protocole de formation AFEST et engagement des parties »

A noter : Si la date de démarrage de la formation est décalée mais commence bien dans les 4 semaines (dans les 2 mois pour un contrat réalisé dans le cadre du programme Hope)  suivant l’accord DRF, il n’est pas nécessaire de refaire une DRF. En revanche, si la date de démarrage de la formation est décalée et commence plus de 4 semaines (plus de 2 mois pour un contrat réalisé dans le cadre du programme Hope) suivant l’accord DRF, alors il faudra refaire une DRF.