L'appli 1001 Lettres
L’appli 1001 Lettres permet de redécouvrir, de façon ludique, de nombreuses connaissances de base en français, mathématiques, logique et culture générale.
L'égalité professionnelle : définition
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :
- interdiction des discriminations en matière d’embauche,
- absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
- obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales BDES, négociation, plan d’actions unilatéral),
- information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Et le sujet n’est pas nouveau : il date de 1946 ! Il continue d’évoluer depuis. En 2018 par exemple, la Loi Avenir professionnel impose aux entreprises la publication d’un INDEX sur leur site internet.
Au-delà des obligations qui s’imposent aux entreprises de 50 salariés et plus, le respect de l’égalité homme-femme s’impose à toutes les entreprises. Agir dans ce sens devient est un véritable enjeu pour les entreprises, entre autres :
- Un levier social/sociétal au service de la performance.
- Un levier de développement de l’attractivité et de l’image véhiculée.
Margaux et l’égalité professionnelle | #MMM S2 : E4
Imaginez un monde… où les salariés seraient tous égaux, peu importe leur âge, leur sexe, leur origine, leur handicap… sans discrimination … Vous le voyez ce monde ? Nous oui !! Et ce n’est pas un rêve …
De nos jours, de plus en plus d’entreprises font de leur responsabilité sociétale un fondement de leur organisation. L’égalité professionnelle et la diversité sont une chance !
Margaux et l’égalité professionnelle | #MMM S2 : E4
Découvrez dans cet article, enjeux et conseils pour faire avancer l’égalité professionnelle et agir dans ce sens.
Quels sont les enjeux de l'égalité professionnelle pour votre entreprise ?
L’égalité professionnelle : les 9 domaines d’actions
Elle est un indicateur de progrès social durable qui permet d’agir sur 9 domaines bien définis :
- embauche,
- formation,
- promotion professionnelle,
- qualification,
- classification,
- conditions de travail,
- sécurité et santé au travail,
- rémunération effective
- articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
(source : article 1° bis de l’article L. 2323-8 du code du travail).
Faire vivre l’égalité professionnelle : les 3 niveaux pour l’entreprise
L’action au service de l’égalité professionnelle pourrait être hiérarchisée selon 3 niveaux de « difficultés » pour une entreprise :
- Répondre aux obligations légales
- Se mettre en action de façon volontariste
- Améliorer la performance de l’entreprise au travers de la qualité de vie au travail et ce au service de la RSE
Au-delà de préparer son accord égalité ou son plan d’action pour se mettre à jour des obligations légales, faire évoluer ses pratiques sur les questions d’égalité femme-homme possède plusieurs vertus a de nombreux bienfaits, comme :
- mettre en place ou améliorer sa démarche RSE (de responsabilité sociétale d’entreprise)
- moderniser sa politique de gestion des ressources humaines
- attirer au sein de l’entreprise les meilleurs(es) candidats(es) du marché et fidéliser ses salariés
- se prémunir contre les risques légaux liés aux discriminations et à l’équité
- favoriser sa compétitivité par une plus grande diversité des équipes
- entamer une démarche pro-active en matière de GPEC
- profiter des obligations des entreprises pour améliorer les processus et pratiques RH
- favoriser le dialogue social
La diversité en entreprise pour attirer et retenir les talents | #GMLF14
Laurent Gerard reçoit Laurent Depond, Directeur de l’institut de Neurocognitivisme, pour parler de la diversité en entreprise.
Un échange autour de la diversité en général, son rapport face à l’embauche, la politique d’égalité des chances, l’individualisation du management, le rôle des Opco, et un point sur l’année 2020 et comment continuer à travailler sur cette diversité, cette politique d’égalité des chances et d’accès à un parcours professionnel riche aujourd’hui.
Zoom sur l’outil du dialogue social qui s’impose aux entreprises de 50 salariés et plus : la BDES
La base de données économique et sociale est un outil de dialogue social. Avec cette base de données, l’employeur est dans l’obligation de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise les informations relatives aux grandes orientations économiques, financières et sociales de l’entreprise.
Elle comprend, entre autres, les informations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
+ lien vers BDES
« Tous les employeurs devraient prendre conscience par exemple de l’importance pour leur organisation de constituer des équipes mixtes de travail. »
Melissa Dos Santos, Chargée de Mission Handicap et RSE AKTO
S’approprier et se mettre en conformité avec la loi et les accords sur l’égalité professionnelle
C’est souvent par le biais juridique que les conseillers d’AKTO parviennent à sensibiliser les entreprises sur le thème la problématique de l’égalité professionnelle qui reste un sujet difficile à aborder avec les dirigeants. Quelles sont donc les obligations des entreprises sur l’égalité professionnelle ? Le cadre légal sépare les obligations des entreprises selon trois tailles.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
Elles ont l’obligation de respect des principes de l’égalité professionnelle, mais aucune sanction n’est prévue, sauf en cas de discrimination et de non sensibilisation des acteurs (pas d’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action.)
source : article L 1142-5 du code du travail
Pour les entreprises de 50 à 299 salariés : 4 actions
Elles doivent chaque année réaliser 4 actions afin de faire progresser l’égalité professionnelle au sein de leur entreprise.
- Réaliser un RSC : un Rapport de situation comparée. Un diagnostic sur les écarts qui existent entre la situation des femmes et des hommes. Le rapport doit être soumis au comité d’entreprise (ou à défaut aux délégués du personnel) pour consultation. Il doit être tenu à disposition de l’inspecteur du travail avec l’avis du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, dans un délai de 15 jours suivant la réunion. (il s’inscrit dans toutes les données figurant dans la BDES).
- Établir un plan d’action à partir de ce diagnostic.
- Négocier un accord collectif, ou à défaut construire un plan d’action unilatéral, sur 3 domaines d’action minimum parmi les 9 (la rémunération figurant comme domaine obligatoire). En l’absence d’accord ou de plan d’action déposé auprès de la DIRECCTE, l’entreprise devra s’acquitter d’une pénalité financière si elle fait l’objet d’un contrôle de l’inspecteur du travail.
- Publier un INDEX sur son site internet (voir plus bas pour le calculer). Et depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises de plus de 250 salariés verront leur index publié sur le site du ministère du Travail.
Pour les entreprises à partir de 300 salariés : les 4 obligations + 2
Elles ont les mêmes obligations que les entreprises de 50 à 299 salariés, avec :
- un 4ème domaines d’actions minimum pour l’accord collectif (ou le plan d’actions unilatéral) parmi les 9.
- la mise en place d’une Commission de l’égalité professionnelle au sein du comité d’entreprise. Elle est notamment chargée de préparer les délibérations du comité d’entreprise (prévues à l’Article L. 2323-57 du Code du travail). Si ces actions ne sont pas réalisées, les entreprises prennent le risque de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Bon à savoir
Toute entreprise, d’au moins 50 salariés, qui voudrait soumissionner à un marché public, à un contrat de concession de travaux publics, aux contrats de partenariats, ou aux délégations de services publics, devra avoir respecté ses obligations en matière d’égalité professionnelle, pour conclure un contrat, depuis le 1er décembre 2014. Toute entreprise est tenue d’afficher sur les lieux de travail le contenu des articles du Code pénal (art. 225-1 à 225-4) prohibant les discriminations (sexuelles et autres) (art. L1142-6 du code du travail). Toute entreprise doit veiller au respect du principe de non-discrimination à l’embauche, dans le déroulement de carrière et l’accès à la formation : l’employeur ne doit opérer aucune distinction en fonction du sexe de la personne concernée (art. L1132-1 du code du travail).
Comment calculer l’index égalité homme-femme ?
Cet index de l’égalité professionnelle femmes-hommes est à communiquer chaque année avant le 1er mars (pour les entreprises d’au moins 50 salariés). Il doit être publié sur le site internet et donné, avec le détail des différents indicateurs, au Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
L’Index est sur 100 points, avec 4 indicateurs (5 si l’entreprise fait plus de 250 salariés) :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
En toute transparence, AKTO est à 84/100 sur l’exercice 2019.
Pour simplifier vos démarches, l’Etat a créé l’ »Index Egapro ».
C’est un simulateur en ligne qui mesure les écarts de rémunération entre les sexes, et met en évidence les points de progression.
Une entreprise au féminin/ masculin, c’est une entreprise plus éthique, plus performante, animée par un projet collectif.
Michel Delivert, Conseiller en formation RH AKTO
3 outils AKTO pour sensibiliser à l’égalité professionnelle
AKTO, avec toutes ses branches et territoires à respecter, vit la diversité comme une valeur fondamentale et la mixité comme une source de progrès social, de développement et de performance pour l’entreprise. AKTO accompagne et multiplie les initiatives en faveur d’une politique d’égalité femmes/hommes en entreprise. Découvrez les outils et l’accompagnement de notre réseau.
« 1001 Égalités » : une appli pour reconnaître et agir contre les violences sexistes au travail
Comment reconnaître des situations d’agissements sexistes ou sexuels, de harcèlement sexuel ? Comment faire valoir ses droits ? Comment réagir en cas de confrontation à ce type de situations (victime ou témoin) ?
Pendant une semaine, mettez-vous à la place d’une consultante de la Qualité de vie au travail qui réalise une enquête sur l’égalité homme/femme dans une entreprise. A travers des vidéos interactives, des animations et des quiz, découvrez des situations liées au harcèlement sexuel, aux agissements sexistes et sexuels et réagissez directement.
D’égale à égal : aborder l’égalité professionnelle via une bande dessinée humoristique.
À force de sensibilisation, l’égalité entre les femmes et les hommes semble progresser, mais il reste encore beaucoup à faire. Selon une étude du Forum économique mondial (WEF) parue en 2017, cette égalité ne serait effective qu’en 2186 !
En complément des actions de sensibilisation déjà réalisées auprès des entreprises, AKTO a choisi l’humour en proposant une BD lucide pour évoquer les droits de l’homme qui sont aussi ceux de la femme…. Une BD à partager entre collègues pour connaître la réglementation et faire passer quelques messages !
Un MOOC gratuit : égalité réelle Femmes-Hommes : mieux comprendre pour mieux agir
Qui de mieux qu’un expert reconnu pour parler de l’égalité femmes-hommes ?
Formez-vous avec ce MOOC animé par Patrick Banon, écrivain, chercheur à la Chaire Management, Diversités et Cohésion sociale (Université Paris-Dauphine). Ce MOOC Egalité Femmes-Hommes vous propose en 30 minutes et 4 parties, un cours introductif pour mieux agir en faveur de l’égalité entre les genres.
Un certificat de réussite peut vous être délivré en fin de parcours.
Pour aller plus loin avec nos partenaires, regardez le site de l’Anact. Comme toujours, votre conseiller formation AKTO peut vous aider dans ces démarches.
Management Responsable : référentiel des activités et pratiques
Quel défi pour le manager dans un contexte sociétal qui invite à refonder le sens de l’engagement professionnel, au carrefour des attentes de plus en plus fortes des parties prenantes et aux intérêts parfois perçus comme contradictoires ?
Nos podcasts audios dédiés à la RSE
Découvrez tout un tas de conseil pour booster votre engagement responsable
Sources/Liens utiles
Entreprise : diversité et efficacité vont de pair – Laurent Depond
Laurent Depond, Directeur de l’INC (Institut de Neurocognitivisme) et expert diversité (ex Directeur Diversité Orange), livre ses conseils et explique pourquoi toutes les entreprises, de la TPE à la multinationale, doivent penser diversité.
Des outils à votre disposition
Charte d'engagement Mission Jeunes
Cette charte d’engagement est à compléter. La démarche Mission Jeunes a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans. Elle permet, dans le cadre de partenariats entre agences d’emploi et missions locales, d’identifier, de préparer et d’accompagner des jeunes de moins de 26 ans vers les métiers en développement sur un territoire.
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