Mode d’emploi pour déposer un contrat en alternance ou un dossier formation

Vous avez conclu un contrat en alternance et vous souhaitez le déposer auprès d'AKTO ?
Vous souhaitez faire une demande de prise en charge d'une action de formation ?
Consultez tous les process administratifs.

Retour Publié : 11/12/2025

Plan de développement des compétences

Bon à savoir

Si vous inscrivez un ou plusieurs salariés à une formation proposée sur Espace formation, notre catalogue de formations sélectionnées par AKTO, vous n’avez aucun document à fournir. Tout se passe en ligne sur votre catalogue au moment de l’inscription.

Les démarches et le financement sont simplifiés : AKTO se charge de toutes les formalités !

Obtenir le financement d’une action de formation : la démarche

AKTO peut financer des actions de formation d’après les critères définis par votre branche professionnelle en lien avec ses priorités de formation.

Accéder aux critères de votre branche

Découvrez ci-dessous les étapes à respecter pour déposer puis suivre votre dossier de demande de financement :

Préparer le dossier de demande de prise en charge :

Après avoir choisi la formation pour un ou plusieurs salariés, vous devez préparer un dossier complet qui contient les pièces suivantes :

la convention de formation*, signée en 3 exemplaires par votre entreprise et l’organisme de formation
le programme de formation contenant les objectifs, le contenu, la durée, les modalités de formation…

* La convention doit mentionner l’ensemble des coûts pédagogiques.

A noter : pour les dispositifs spécifiques (cofinancements) et quelques formations particulières, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Déposer la demande auprès d’AKTO via MonEspace

Vous devez déposer le dossier auprès d’AKTO 30 jours calendaires avant le démarrage de l’action de formation.

Le dossier est à déposer via votre espace en ligne : MonEspace.

Pas d’inquiétude : vous serez guidé(e) tout au long de la saisie des informations en ligne.

Vous avez besoin d’aide ? Consultez nos tutoriels

Suivre le traitement de votre dossier

Vous recevez par mail un accusé de réception avec indication du numéro attribué à votre dossier.

Vous pouvez alors en suivre le traitement et consulter les éventuelles demandes de pièces complémentaires directement sur MonEspace.

L’accord ou le refus vous est communiqué sous 30 jours.

L’accord est également transmis à l’organisme de formation ; la formation peut alors démarrer.

Finaliser le dossier après la formation

Si vous avez opté pour la subrogation de paiement, c’est à dire le paiement d’AKTO directement à l’organisme de formation : l’organisme de formation se charge de fournir les pièces nécessaires à AKTO.
Si vous n’avez pas opté pour la subrogation de paiement, veuillez déposer directement en ligne sur MonEspace :
- Le certificat de réalisation de la formation
- une copie de la facture de l’organisme de formation
- une facture de remboursement adressée à AKTO

A noter : pour les dispositifs spécifiques (cofinancements) et quelques formations particulières, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Important :

Si la formation est annulée/interrompue (absence, maladie,…), vous devez informer AKTO dès que possible.

Seules les heures de formation effectivement réalisées pourront donner lieu à une facturation auprès d’AKTO.

Les outils "Plan de développement des compétences"

Voir tous les outils

Tous les secteurs

Financer

Modèle de certificat de réalisation

Le certificat de réalisation est un document officiel établi par l’organisme ayant dispensé une action de développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) afin de justifier de sa réalisation.

Il doit être produit quelle que soit la modalité pédagogique mise en œuvre : formation en présentiel, formation à distance, action de formation en situation de travail…

A noter :
– en cas de formation de longue durée, il est possible d’établir périodiquement des certificats de réalisation partiels
– dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le certificat de réalisation doit être transmis mensuellement
– les prestataires devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités

Télécharger le modèle

Tous les secteurs

Former les salariés

Trouver une formation sélectionnée par AKTO sur Espace Formation

Un guichet unique qui rassemble l’intégralité des formations sélectionnées sur appel d’offres.

Voir le site

Tous les secteurs

Plusieurs Thématiques

Première connexion sur Mon Espace : suivez le guide

Si vous voulez utiliser Mon Espace pour la première fois, consultez notre guide pratique pour créer votre compte et vous connecter. Mon Espace est le portail AKTO dédié à la gestion administrative de vos dossiers de formation et/ou contrats en alternance.

Consulter le guide pratique

Contrat d'apprentissage

Découvrez ci-dessous les étapes de dépôt d’un dossier de demande de financement pour un contrat d’apprentissage :

Préparer et signer le contrat

Remplir le formulaire Cerfa
Imprimer 3 exemplaires : 1 pour l’entreprise, 1 pour l’apprenti(e) et 1 pour AKTO

A noter : Un formulaire Cerfa bien complété est plus vite traité. Une notice est disponible pour vous aider à le remplir.

Accéder au Cerfa et la notice

Rassembler les pièces pour le dossier

Le dossier à transmettre à AKTO doit contenir :

1 exemplaire du Cerfa complété et signé
La convention de formation* signée avec le CFA

Si concerné, ajoutez :

la convention tripartite de modification de durée du parcours
la convention de mobilité internationale (qui peut aussi être envoyée en cours de contrat)

* La convention de formation doit mentionner l’ensemble les coûts (coûts pédagogiques et frais annexes)

A noter : Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Si l’apprenti de plus de 30 ans a un projet de création/reprise d’entreprise :

une déclaration sur l’honneur doit être jointe au dossier (cette déclaration a pour objet d’ouvrir une dérogation à l’âge maximal prévue par le 4° de l’article L.6222-2 du code du travail).

Télécharger le modèle

Contenu personnalisé.

Il s’agit d’un contrat d’apprentissage intérimaire ?

Vous devez également remplir :

Le contrat de mise à disposition apprentissage, signé par l’agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice qui accueille l’apprenti intérimaire
Le contrat de mission apprentissage, signé par l’agence d’emploi et l’apprenti intérimaire

Ces documents sont à conserver en cas de contrôle mais ne sont pas à transmettre à AKTO.

Transmettre le dossier à AKTO

Envoyer le dossier complet via votre espace en ligne MonEspace avant le début du contrat OU jusqu’à 5 jours ouvrables après le début du contrat.

Pour déposer le dossier en ligne, vous serez guidé(e) tout au long de la saisie des informations.

Vous avez besoin d’aide ? Consultez nos tutoriels

A noter : vous pouvez donner mandat au CFA pour assurer la transmission du contrat d’apprentissage et des pièces nécessaires au traitement du dossier.

Suivre le traitement de votre dossier

L’accord de prise en charge sera disponible sur MonEspace et envoyé au CFA.

L’accord ou le refus vous est communiqué sous 20 jours à compter de la transmission du dossier complet.

En cas de rupture du contrat d’apprentissage

Si la formation est annulée/interrompue (absence, maladie,…), la rupture doit être matérialisée par un écrit et être dûment signée selon les cas (par l’employeur et/ou l’apprenti(e) ou son représentant légal).

L’accord de rupture doit être transmis au directeur du CFA et à AKTO.

Télécharger le formulaire de rupture d’un contrat d’apprentissage

Les outils "Contrat d'apprentissage"

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Tous les secteurs

Financer

Formulaire CERFA pour un contrat d'apprentissage

Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat d’apprentissage

Télécharger le cerfa Consulter la notice de remplissage du Cerfa En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Tous les secteurs

Recruter

Calculez le coût d'un contrat d'apprentissage et la rémunération d'un apprenti

Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise.

Voir le calculateur

Tous les secteurs

Recruter

Tout savoir pour recruter en contrat d'apprentissage

Ce guide pratique répond à toutes vos questions ou presque en matière d’apprentissage.
Des conditions d’accès à la durée en passant par la rémunération, les spécificités ou encore le dépôt du contrat.
Vous saurez tout sur le contrat d’apprentissage.

Télécharger le guide Le contrat d'apprentissage : une formation en prise avec le terrain

Tous les secteurs

Financer

Modèle de certificat de réalisation

Télécharger le modèle

Tous les secteurs

Financer

Contrat d'apprentissage : Formulaire de rupture du contrat

Ce formulaire est à remplir par l’employeur et l’apprenti en cas de rupture d’un contrat d’apprentissage

Télécharger le formulaire

Tous les secteurs

Financer

Contrat d'apprentissage : Modèle de courrier de rupture amiable

Ce modèle peut-être utilisé dans le cadre d’une rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage.

Télécharger le modèle En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Tous les secteurs

Recruter

Trouver un organisme de formation en alternance proche de votre entreprise

Pour vous aider à trouver la formation en alternance qui répond à vos besoins, AKTO met à votre disposition une cartographie qui recense l’offre de formation en alternance sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
Cet outil vous permet de faire une recherche selon plusieurs critères : le type de contrat, le type de formation, la localisation de l’établissement.
C’est simple, pratique… et évolutif.

Voir la cartographie

Tous les secteurs

Plusieurs Thématiques

Contrat d'apprentissage : modèle de convention de formation

Exemple de document à établir entre le centre de formation d’apprenti et l’entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, avec les mentions obligatoires.

Télécharger le modèle (format Word) En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Tous les secteurs

Financer

Contrat d'apprentissage : Modèle de convention tripartite (durée du contrat)

Cette convention est à signer entre le CFA, l’apprenti et l’employeur lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure ou supérieure à la durée du cycle de formation prévue en CFA.

Télécharger le modèle

Travail Temporaire

Financer

Contrat d'apprentissage : Modèle de contrat de mission

Ce contrat est à signer en plus du Cerfa lorsque vous embauchez un intérimaire en contrat d’apprentissage.

Télécharger le modèle En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Tous les secteurs

Plusieurs Thématiques

Guide pratique de l'apprenti

Conçu initialement pour les jeunes, ce document constitue également une ressource précieuse pour les entreprises et les organismes de formation pour l’intégration et le suivi de leurs apprentis. Il est important d’informer l’apprenti du rôle de chacun, de ses droits dans l’entreprise ainsi que les contacts auxquels faire appel en cas de problème ou de questions.

Guide de l'apprenti

Tous les secteurs

Financer

Le contrat d’apprentissage : du remplissage du CERFA à la transmission à l’OPCO

Ce document est un mode d’emploi pour vous aider dans vos démarches administratives avec AKTO lors de l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage.
3 étapes :
1 – Comment remplir son CERFA ?
2 – Focus sur la gestion des avenants
3 – Les éléments nécessaires au traitement du CERFA

Accéder au document

Tous les secteurs

Plusieurs Thématiques

Tout savoir pour recruter et intégrer un apprenti en situation de handicap

Ce guide pratique est à destination des employeurs, des centres de formation d’apprentis (CFA) et des apprentis.
Il présente le contrat d’apprentissage aménagé, les bénéficiaires visés, les aides financières, la formation des maîtres d’apprentissage, le rôle du référent handicap au sein du CFA, etc.

Télécharger le guide Le contrat d'apprentissage : une formation en prise avec le terrain

Travail Temporaire

Financer

Contrat d'apprentissage : Contrat de mise à disposition

Ce document est à remplir entre les parties prenantes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage intérimaire.

Télécharger le modèle Le contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Découvrez ci-dessous les étapes de dépôt d’un dossier de demande de financement pour un contrat de professionnalisation :

Préparer et signer le contrat

Remplir le formulaire Cerfa
Imprimer en 3 exemplaires : 1 pour l’entreprise, 1 pour l’apprenti(e) et 1 pour AKTO

A noter : Un formulaire Cerfa bien complété est plus vite traité. Une notice est disponible pour vous aider à le remplir.

Accéder au Cerfa et la notice

Rassembler les pièces pour le dossier

Le dossier à transmettre à AKTO doit contenir :

1 exemplaire du Cerfa complété et signé
La convention de formation* signée par l’organisme de formation
le programme de la formation
le calendrier de formation

* La convention de formation doit mentionner l’ensemble les coûts (coûts pédagogiques et frais annexes).

A noter : Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Transmettre le dossier à AKTO

Envoyer le dossier complet via votre espace en ligne MonEspace avant le début du contrat OU jusqu’à 5 jours ouvrables après le début du contrat.

Pour déposer le dossier en ligne, vous serez guidé(e) tout au long de la saisie des informations.

Vous avez besoin d’aide ? Consultez nos tutoriels

Suivre le traitement de votre dossier

L’accord de prise en charge sera disponible sur MonEspace et envoyé à l’organisme de formation.

L’accord ou le refus vous est communiqué sous 20 jours à compter de la transmission du dossier complet.

Finaliser le dossier après la formation

Si vous avez opté pour la subrogation de paiement, c’est à dire le paiement d’AKTO directement à l’organisme de formation : l’organisme de formation se charge de fournir les pièces nécessaires à AKTO.
Si vous n’avez pas opté pour la subrogation de paiement, veuillez déposer directement en ligne sur MonEspace :
- Le certificat de réalisation de la formation
- une copie de la facture de l’organisme de formation
- une facture de remboursement adressée à AKTO

A noter : dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

En cas de rupture du contrat de professionnalisation

Si le contrat est rompu avant son terme, vous devez informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :

La Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
AKTO
l’URSSAF

L’accord doit être bilatéral, sans vice de consentement. Il doit être matérialisé par un écrit dûment signé par les 2 parties (ou 3 parties dans le cas d’un mineur – représentant légal).

Vous devez adresser une copie de l’accord de rupture à l’organisme de formation et à AKTO.

Télécharger le formulaire de rupture d’un contrat de professionnalisation

Les outils "Contrat de professionnalisation"

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Tous les secteurs

Recruter

Trouver un organisme de formation en alternance proche de votre entreprise

Voir la cartographie

Travail Temporaire

Financer

Contrat de professionnalisation : Attestation de réalisation de la fonction tutorale

Ce document est à signer entre l’entreprise et le tuteur qu’elle a désigné.

Télécharger l'attestation

Travail Temporaire

Financer

Contrat de professionnalisation : Formulaire de rupture du contrat

Ce formulaire est à remplir par l’employeur et l’apprenti en cas de rupture d’un contrat de professionnalisation

Télécharger le formulaire

Tous les secteurs

Financer

Contrat de professionnalisation : Modèle d'annexe organisant les modalités de la formation

Ce modèle donné à titre d’exemple intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document : les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.
L’entreprise pourra adapter la rédaction des clauses proposées dans ce modèle, ou en ajouter de nouvelles, dans le respect du cadre légal, réglementaire et conventionnel du contrat de professionnalisation.

Télécharger le modèle En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Travail Temporaire

Recruter

Calculez le coût d'un contrat de professionnalisation

Cet outil vous permet de calculer le coût d’un contrat de professionnalisation et le retour sur investissement possible.
Dans le cas d’un contrat pro intérimaire, il vous permet de comparer l’argent investi (coût pédagogique, salaire chargé, frais annexes) et les recettes (forfait versé par AKTO, facturation des missions à l’EU). Il vous indique également la part de votre éventuel reste à charge (surcoût).

Utiliser le calculateur

Tous les secteurs

Financer

Formulaire CERFA pour un contrat de professionnalisation

Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation

Télécharger le cerfa Consulter la notice de remplissage du Cerfa En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Tous les secteurs

Recruter

Facilitez la mission de vos tuteurs et maitres d'apprentissage

Ce guide s’adresse principalement aux tuteurs ou maîtres d’apprentissage désignés dans le cadre des contrats en alternance, mais il s’adapte à toutes situations de tutorat. Il vous sera utile dès lors que vous êtes chargé d’accueillir, d’intégrer, d’accompagner, de transmettre vos compétences et d’évaluer un salarié dans votre entreprise.

Télécharger le guide pratique

Formation tuteur / Maître d'apprentissage

Bon à savoir

Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs salariés à une formation proposée sur Espace Formation, le catalogue en ligne d’AKTO, vous n’avez aucun document à fournir. Tout se passe en ligne depuis le catalogue. Les démarches et le financement sont simplifiés. AKTO se charge de toutes les formalités administratives !

Accéder à Espace Formation

Important : Pour les entreprises de la branche des Hôtels, cafés, restaurants, le Permis de former est obligatoire.

Découvrez ci-dessous les étapes à respecter pour déposer puis suivre votre dossier de demande de financement :

Préparer le dossier de demande de prise en charge :

Après avoir choisi la formation pour un ou plusieurs salariés, vous devez préparer un dossier complet qui contient les pièces suivantes :

la convention de formation*, signée en 3 exemplaires par votre entreprise et l’organisme de formation
le programme de formation contenant les objectifs, le contenu, la durée, les modalités de formation…

* La convention doit mentionner l’ensemble des coûts pédagogiques.

A noter : pour les dispositifs spécifiques (cofinancements) et quelques formations particulières, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Transmettre le dossier à AKTO

Envoyer le dossier complet via votre espace en ligne MonEspace 30 jours avant le début de la formation.

Pour déposer le dossier en ligne, vous serez guidé(e) tout au long de la saisie des informations.

Vous avez besoin d’aide ? Consultez nos tutoriels

Suivre le traitement de votre dossier

L’accord de prise en charge sera disponible sur MonEspace et envoyé à l’organisme de formation.

L’accord ou le refus vous est communiqué sous 30 jours.

Suivre le traitement de votre dossier

L’accord de prise en charge sera disponible sur MonEspace et envoyé à l’organisme de formation.

L’accord ou le refus vous est communiqué sous 30 jours.

Finaliser le dossier après la formation

Si vous avez opté pour la subrogation de paiement, c’est à dire le paiement d’AKTO directement à l’organisme de formation : l’organisme de formation se charge de fournir les pièces nécessaires à AKTO.
Si vous n’avez pas opté pour la subrogation de paiement, veuillez déposer directement en ligne sur MonEspace :
- Le certificat de réalisation de la formation
- une copie de la facture de l’organisme de formation
- une facture de remboursement adressée à AKTO

A noter : dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Les outils "Tuteur/maître d'apprentissage"

Voir tous les outils

Tous les secteurs

Recruter

Facilitez la mission de vos tuteurs et maitres d'apprentissage

Télécharger le guide pratique

Tous les secteurs

Recruter

Calculez le coût d'un contrat d'apprentissage et la rémunération d'un apprenti

Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise.

Voir le calculateur

Tous les secteurs

Plusieurs Thématiques

Contrat d'apprentissage : modèle de convention de formation

Exemple de document à établir entre le centre de formation d’apprenti et l’entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, avec les mentions obligatoires.

Télécharger le modèle (format Word) En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Travail Temporaire

Financer

Contrat de professionnalisation : Attestation de réalisation de la fonction tutorale

Ce document est à signer entre l’entreprise et le tuteur qu’elle a désigné.

Télécharger l'attestation

Contenu personnalisé.

Contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)

Découvrez ci-dessous les étapes à respecter pour déposer puis suivre votre dossier de demande de financement d’un contrat d’insertion professionnelle intérimaire :

Préparer la convention de formation

Remplir la convention de formation conclue avec l’organisme de formation
Imprimer et signer en 3 exemplaires : 1 pour l’entreprise, 1 pour l’organisme et 1 pour AKTO

Réaliser votre Demande de Réservation de Fonds (DRF)

Envoyer la DRF via votre espace en ligne Mon Espace, au plus tôt 4 semaines et au plus tard 48 heures ouvrées avant le démarrage de l’action de formation.

Cas particuliers :

Pour un CIPI relevant du programme Langue et compétences : indiquer la référence projet transmise par AKTO et préciser en commentaire « Programme Langue et compétences ».
Pour un CIPI dispensé pour tout ou partie au sein de l’entreprise utilisatrice, renseigner et transmettre le document « Engagement des parties« .

A noter : vous ne pouvez pas saisir une DRF pour une formation ayant déjà démarré.

AKTO vous apporte une réponse par email (accord ou refus de prise en charge) dans un délai de 48 heures après la saisie en ligne de la DRF.

Saisir les informations et transmettre le dossier de prise en charge complet à AKTO :

Compléter les informations et transmettre le dossier auprès d’AKTO au plus tard 30 jours calendaires après l’accord DRF.

le courrier type (pour les intérimaires) ou la lettre type (pour les CDI intérimaires) signés
la convention de formation signée par l’entreprise et l’organisme de formation
le programme de formation

A noter : La convention doit mentionner l’ensemble des coûts pédagogiques.

Cas particuliers :

Pour un CIPI relevant du programme Mission Jeunes, transmettre la charte d’engagement
Pour un CIPI relevant du programme Handicap : transmettre l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Pour un CIPI dispensé en entreprise utilisatrice, en situation de travail dans le cadre de l’AFEST : transmettre le protocole de formation AFEST et engagement des parties.

Suivre le traitement de votre dossier

Vous recevez un courrier par voie postale vous informant de l’accord ou refus de prise en charge.

RDV dans votre espace en ligne pour voir l’état de votre dossier à jour.

A noter

En cas de report de la formation :
Si la date de démarrage de la formation est décalée mais commence bien dans les 4 semaines suivant l’accord de la DRF, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande.

En revanche, si la date de démarrage de la formation est décalée et comment plus de 4 semaines après l’accord de la DRF, il faut réaliser une nouvelle demande.
En cas d’annulation de la formation :
Si la formation est annulée/interrompue (absence, arrêt maladie,… ), vous devez informez AKTO dès que possible. Seules les heures effectivement réalisées pourront donner lieu à une facturation auprès d’AKTO.

Finaliser le dossier après la formation

Une fois la formation finie, saisir en ligne les heures de présence sur Mon espace et transmettre :

le certificat de réalisation de la formation
le contrat de mission signé, correspondant à la mission obligatoire

En cas de demande de remboursement du surcoût, saisir le dépassement dans Mon espace et joindre la facture de l’organisme de formation.

Les outils "CIPI"

Paramétrez vos préférences pour découvrir des outils personnalisés

Secteurs :

Travail Temporaire

Voir tous les outils

Travail Temporaire

Financer

CIPI : Modèle de contrat

Ce contrat est à signer dans le cadre d’un contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI), avec le salarié intérimaire.

Télécharger le contrat type En savoir plus sur le CIPI

Travail Temporaire

Financer

CIPI : modèle de lettre de mission CDI-intérimaire

Ce contrat est à signer dans le cadre d’un contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI), avec le salarié intérimaire en CDI-Intérimaire.

Télécharger le document En savoir plus sur le CIPI

Travail Temporaire

Financer

CIPI/CDPI : Attestation "personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an"

Ce document est un justificatif certifiant que le salarié intérimaire appartient à la catégorie de public « Personnes sans activité professionnelle depuis au moins un an », permettant l’accès au Contrat d’Insertion Professionnel Intérimaire (CIPI) ou au Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)

Télécharger l'attestation En savoir plus sur le CIPI En savoir plus sur le CDPI

Travail Temporaire

Financer

CIPI/CDPI : Engagement des parties

Le présent document a pour objectif de fixer les engagements de l’entreprise utilisatrice, du prestataire de formation et de l’entreprise de travail temporaire dans le cadre des CIPI et CDPI dont tout ou partie de la formation se déroule dans l’entreprise utilisatrice.

Télécharger le document Tout savoir sur le CIPI Tout savoir sur le CDPI

Travail Temporaire

Financer

CIPI/CDPI: Attestation "public de niveau 3 sans expérience professionnelle"

Ce document est un justificatif certifiant que le salarié intérimaire appartient à la catégorie de public « public de niveau 3 sans expérience professionnelle », permettant l’accès au Contrat d’Insertion Professionnel Intérimaire (CIPI) ou au Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)

Télécharger l'attestation En savoir plus sur le CIPI En savoir plus sur le CDPI

Contenu personnalisé.

Contrat de développement professionnel intérimaire (CIPI)

Découvrez ci-dessous les étapes à respecter pour déposer puis suivre votre dossier de demande de financement d’un contrat de développement professionnel intérimaire :

Préparer la convention de formation

Remplir la convention de formation conclue avec l’organisme de formation
Imprimer et signer en 3 exemplaires : 1 pour l’entreprise, 1 pour l’organisme et 1 pour AKTO

Réaliser votre Demande de Réservation de Fonds (DRF)

Envoyer la DRF via votre espace en ligne Mon Espace, au plus tôt 4 semaines et au plus tard 48 heures ouvrées avant le démarrage de l’action de formation.

Cas particuliers :

Pour un CIPI relevant du programme Langue et compétences : indiquer la référence projet transmise par AKTO et préciser en commentaire « Programme Langue et compétences ».
Pour un CIPI dispensé pour tout ou partie au sein de l’entreprise utilisatrice, renseigner et transmettre le document « Engagement des parties« .

A noter : vous ne pouvez pas saisir une DRF pour une formation ayant déjà démarré.

AKTO vous apporte une réponse par email (accord ou refus de prise en charge) dans un délai de 48 heures après la saisie en ligne de la DRF.

Saisir les informations et transmettre le dossier de prise en charge complet à AKTO

Compléter les informations et transmettre le dossier auprès d’AKTO au plus tard 30 jours calendaires après l’accord DRF :

le courrier type (pour les intérimaires) ou la lettre type (pour les CDI intérimaires) signés
la convention de formation signée par l’entreprise et l’organisme de formation
le programme de formation

A noter : La convention doit mentionner l’ensemble des coûts pédagogiques.

Cas particuliers :

Pour un CIPI relevant du programme Mission Jeunes, transmettre la charte d’engagement
Pour un CIPI relevant du programme Handicap : transmettre l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Pour un CIPI dispensé en entreprise utilisatrice, en situation de travail dans le cadre de l’AFEST : transmettre le protocole de formation AFEST et engagement des parties.

Suivre le traitement de votre dossier

Vous recevez un courrier par voie postale vous informant de l’accord ou refus de prise en charge.

RDV dans votre espace en ligne pour voir l’état de votre dossier à jour.

A noter

En cas de report de la formation :
Si la date de démarrage de la formation est décalée mais commence bien dans les 4 semaines suivant l’accord de la DRF, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande.

En revanche, si la date de démarrage de la formation est décalée et comment plus de 4 semaines après l’accord de la DRF, il faut réaliser une nouvelle demande.
En cas d’annulation de la formation :
Si la formation est annulée/interrompue (absence, arrêt maladie,… ), vous devez informez AKTO dès que possible. Seules les heures effectivement réalisées pourront donner lieu à une facturation auprès d’AKTO.

Finaliser le dossier après la formation

Une fois la formation finie, saisir en ligne les heures de présence sur Mon espace et transmettre :

le certificat de réalisation de la formation
le contrat de mission signé, correspondant à la mission obligatoire
les justificatifs d’absence de mission dans le cas où la mission n’est pas réalisée

En cas de demande de remboursement du surcoût, saisir le dépassement dans Mon espace et joindre la facture de l’organisme de formation.

Pour information :

un seul et unique remboursement à la fin de la formation
les heures pour examens doivent être émargées
les jours fériés ne sont pas remboursés

Les outils "CDPI"

Paramétrez vos préférences pour découvrir des outils personnalisés

Secteurs :

Travail Temporaire

Voir tous les outils

Travail Temporaire

Financer

CIPI/CDPI : Engagement des parties

Télécharger le document Tout savoir sur le CIPI Tout savoir sur le CDPI

Travail Temporaire

Financer

CIPI/CDPI: Attestation "public de niveau 3 sans expérience professionnelle"

Télécharger l'attestation En savoir plus sur le CIPI En savoir plus sur le CDPI

Travail Temporaire

Financer

CDPI : Attestation "public en reconversion"

Ce document est un justificatif certifiant que le salarié intérimaire appartient à la catégorie de public « public en reconversion », permettant l’accès au Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)

Télécharger l'attestation En savoir plus sur le CDPI

Travail Temporaire

Financer

CDPI : Modèle de contrat

Ce contrat est à signer dans le cadre d’un contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI), avec le salarié intérimaire.

Télécharger le contrat En savoir plus sur le CDPI

Travail Temporaire

Financer

CDPI : modèle de lettre de mission CDI-intérimaire

Ce contrat est à signer dans le cadre d’un contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI), avec le salarié intérimaire en CDI-Intérimaire.

Télécharger le document En savoir plus sur le CDPI

Travail Temporaire

Financer

CIPI/CDPI : Attestation "personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an"

Télécharger l'attestation En savoir plus sur le CIPI En savoir plus sur le CDPI

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