Contrat de professionnalisation : Modèle d'annexe organisant les modalités de la formation
Ce modèle donné à titre d’exemple intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document : les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation.
L’entreprise pourra adapter la rédaction des clauses proposées dans ce modèle, ou en ajouter de nouvelles, dans le respect du cadre légal, réglementaire et conventionnel du contrat de professionnalisation.