Les règles de prise en charge 2025 dans la branche des Activités du déchet
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Comment en bénéficier avec AKTO ?
Contactez votre conseiller emploi formation AKTO, il vous accompagnera dans la mobilisation de cette opportunité financière et la mise en place des actions de formation éligibles et répondant à vos besoins.
Tout savoir sur le PIC IAE en 2024
L’objectif du Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’Activité Economique (PIC IAE) est de favoriser l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion des SIAE (structures d’insertion par l’activité économique).
Il permet de cofinancer les actions répondant aux besoins en compétences et qualifications dans les secteurs et métiers à potentiel d’emploi.
Ce cofinancement concerne les SIAE de tous les secteurs représentés d’AKTO.
Date limite de dépôt des dossiers
Vous devez nous transmettre vos demandes de prise en charge au plus tard le 22 novembre 2024.
Quelles sont les entreprises éligibles au PIC IAE ?
Seules les structures de l’insertion par l’activité économique peuvent mobiliser le cofinancement PIC IAE. Les SIAE regroupent :
- les entreprises d’insertion (EI)
- les associations intermédiaires (AI)
- les ateliers chantiers d’insertion (ACI)
- les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
PIC IAE 2024, pour quels salariés ?
Le PIC IAE s’adresse exclusivement aux salariés en insertion employés dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Quels sont les dispositifs de formation mobilisables dans le cadre du PIC IAE ?
2 dispositifs de formations sont mobilisables avec le PIC IAE :
le plan de développement des compétences et en plus, pour les entreprises du travail temporaire, les dispositifs de professionnalisation CIPI et CDPI (contrats spécifiques à la branche du travail temporaire).
Les conditions pour le plan de développement des compétences :
- Pour les entreprises d’insertion (EI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers chantiers d’insertion (ACI) : toutes les actions du plan de développement des compétences sont éligibles, sous réserve de respecter les critères du PIC IAE.
- Pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : toutes les actions de formation du plan de développement des compétences inférieures à 70 heures sont éligibles, sous réserve d’éligibilité aux critères du PIC IAE.
Ne sont pas éligibles au PIC IAE :
- Les contrats de professionnalisation
- Les contrats d’apprentissage
PIC IAE, quelles sont les actions de formation éligibles en 2024 ?
Toutes les formations sont éligibles, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, à l’exclusion des formations à la sécurité qui relèvent de la stricte obligation de l’employeur.
Ce sont les Dreets dans l’hexagone et les Deets en outre-mer (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) qui fixent les critères d’éligibilité des actions de formation. Ils peuvent donc varier selon les régions, et doivent s’inscrire dans les éventuelles priorités fixées à l’échelle territoriale.
Quelles sont les régions éligibles ?
Toutes les régions sont éligibles au PIC IAE y compris ly compris en outre-mer
Contactez votre conseiller emploi formation AKTO pour connaître les priorités de votre territoire.
Quelle est la prise en charge financière dans le cadre du PIC IAE en 2024 ?
- Si vous êtes une structure de 250 salariés ou moins :
La prise en charge du PIC IAE s’élève à 70 % de l’assiette éligible. Le reste (30%) est à votre charge.
- Si vous êtes une structure de plus de 250 salariés
La prise en charge du PIC IAE s’élève à 60 % de l’assiette éligible. Le reste (40%) est à votre charge.
L’assiette éligible est composée de :
- 100 % des coûts pédagogiques
- 100% des frais annexes
- Un forfait rémunération :
- forfait de 13 €/h pour les AI, EI, ETTI
- forfait de 1,30€/h pour les ACI
Bon à savoir
Le cofinancement PIC IAE n’est pas cumulable avec un autre cofinancement public.
Le Calendrier du PIC IAE en 2 points :
- Les demandes de prise en charge doivent être transmises à AKTO entre le 01/01/2024 et le 29/11/2024.
- Les formations doivent être réalisées entre le 01/01/2024 et le 30/04/2025.
Le financement PIC IAE en résumé
- Plan de développement des compétences :
Pour toutes les SIAE : Cofinancement PIC IAE + reste à charge imputé directement à la SIAE - CIPI et CDPI (pour les ETTI uniquement) :
Forfait + cofinancement PIC IAE
Pourquoi AKTO se mobilise pour la formation professionnelle des salariés en insertion par l’activité économique ?
L’insertion par l’activité économique (IAE) est une des composantes de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Elle a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi de personnes cumulant des difficultés sociales et professionnelles. Elle propose des modalités spécifiques de travail dans le cadre du code du travail.
En tant qu’opérateur de compétences, AKTO appuie ses branches professionnelles adhérentes dans leurs besoins en compétences et les accompagne dans le développement des compétences de leurs salariés. Acteur engagé auprès des publics éloignés de l’emploi, dont les salariés en insertion, AKTO se mobilise pour faciliter l’accès des structures de l’insertion par l’activité économique aux aides publiques dans le cadre de convention de partenariat.
Ainsi, AKTO a signé un accord-cadre national 2018-2023 d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) au titre du PIC IAE (Plan d’Investissement Compétences) pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique, avec de nombreux partenaires.
Ce partenariat a pour objectif de favoriser l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion des SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) en finançant les actions répondant à des besoins en compétences et qualification dans les secteurs et métiers à potentiel d’emploi.
En 2022, AKTO a engagé plus de 22,6 M€ au titre du PIC IAE.
Les signataires de l’accord-cadre PIC IAE sont :
Besoin d’être accompagné ?
Contactez votre conseiller emploi formation AKTO, il vous aidera à mettre en place les actions de formation éligibles au PIC IAE 2024 et vous guidera pour votre dossier de demande de prise en charge.
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