Transitions Collectives (Transco) pour faciliter la reconversion des salariés

Pourquoi et comment s’inscrire dans le dispositif TransCo ?

TransCo repose sur le principe de projet collectif à l’échelle d’un territoire : il fait le lien entre les entreprises qui ont des besoins en recrutement et celles dont certains métiers sont fragilisés.

1Votre entreprise est en perspective de développement et a besoin de recruter

Vous avez du mal à recruter sur certains métiers porteurs ?  Vous pouvez être entreprise d’accueil pour les salariés souhaitant se reconvertir vers vos métiers. 

Accéder à la liste des métiers porteurs de votre région

Le plus AKTO : Pour en savoir plus et pour faire connaître vos besoins en recrutement, contactez votre conseiller AKTO. Il peut également vous orienter vers le bon interlocuteur pour vous faire gagner du temps.

2 – Votre entreprise est en mutation et souhaite accompagner les salariés volontaires pour une reconversion

Certains métiers de votre entreprise sont menacés par la crise sanitaire et économique actuelle, ou par la mutation du marché du travail ? TransCo vous permet d’accompagner les salariés dont les métiers sont impactés par ces transformations et qui souhaitent se reconvertir.

A noter : Les entreprises engagées dans une démarche de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peuvent bénéficier de TransCo, mais uniquement sur les métiers non ciblés par les mesures.   

Nouveau

TransCo évolue en 2022 et permet d’accompagner les entreprises concernées par des restructurations à court terme et les salariés occupant un emploi fragilisé et bénéficiant d’un congé mobilité soit dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC), soit d’un accord de GEPP. Ces salariés pourront se former à un métier porteur au sein de leur bassin de vie,

Comment accéder au dispositif TransCo ?

Connaitre les modalités de TransCo

Quelle prise en charge financière de TransCo ?

Le dispositif est financé dans le cadre du FNE-Formation à hauteur de 200 millions d’euros sur 2022.

La prise en charge des projets de reconversion concerne les rémunérations et les coûts pédagogiques. Elle est modulée selon l’effectif de l’entreprise :

  • 100 % pour les TPE et PME de moins de 300 salariés
  • 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés
  • 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

A noter : L’entreprise qui accueille le salarié formé peut également participer au financement de son parcours de formation.

 

Pour les formations dont la durée excède 12 mois ou 1 200 heures, que ce soit dans le cadre des Transco classiques ou des Transco – congé de mobilité, la prise en charge sera la suivante : 

  • 100 % pour les TPE et PME de moins de 300 salariés 
  • 90 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés 
  • 70 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Bon à savoir

  • Dans le cadre d’un congé de mobilité, l’Etat peut participer à la prise en charge d’une partie de l’allocation de congé de mobilité (Différence entre 79,15% de la rémunération brute antérieure et la part employeur de 65% de la rémunération brute antérieure minimum) 
  • Lorsqu’une évaluation préalable à une action de formation associée à la certification CléA est réalisée, les couts afférents (évaluation, certification et rémunération) sont pris en charge par les ATPro. 

Quelles sont les formations possibles ?

  • Afin d’être éligible à TransCo, la formation demandée doit être certifiante, mise en œuvre par un organisme de formation certifié Qualiopi et d’une durée maximum de 24 mois ou 2 400 heures

À noter : dans le cadre d’un congé de mobilité, la durée de votre parcours de formation ne peut excéder celle du congé de mobilité. 

  • La formation doit être liée à la reconversion vers un métier “porteur” du bassin d’emploi du salarié (Listes validées par les CREFOP). 
  • Elle ne doit pas répondre au besoin de l’employeur actuel pour faire évoluer ou adapter le poste du salarié. 

TransCo, pour quels salariés ?

TransCo s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé de disparition. Il leur permet de se reconvertir dans un cadre sécurisé vers un métier et un secteur porteurs dans leur bassin d’emploi en accédant à une formation certifiante.

Principal atout du dispositif : le salarié conserve sa rémunération et son contrat de travail pendant toute la durée de la formation (24 mois maximum). A l’issue de la formation, il a la possibilité de retrouver son poste dans son entreprise d’origine, s’il le souhaite.

À noter : dans le cadre de TransCo – congé de mobilité, le congé de mobilité prend fin à l’issue de la formation et donne lieu à la rupture du contrat de travail d’un commun accord des parties. 

L’accès au dispositif TransCo se fait sur la base du volontariat.

Pour accéder au dispositif TransCo classique, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Être concerné par un métier dont l’avenir est incertain et choisir de se tourner vers un métier porteur sur son territoire.
  • Être en CDI (et non concerné par une décision de rupture de contrat de travail), en CDD ou être titulaire d’un contrat de travail avec une entreprise de travail temporaire.
  • Respecter les conditions d’ancienneté suivantes :
    • Avoir au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise ;
    • Être titulaire d’un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire, justifiant d’une ancienneté de 1 600 heures travaillées dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire.
  • Avoir réalisé un positionnement préalable au suivi de l’action de formation.
  • Être accompagné dans votre projet par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
  • Avoir formalisé un accord avec l’employeur afin de vous engager dans une démarche de Transitions collectives, et bénéficier de son autorisation d’absence au titre du congé de transition professionnelle.
  • Avoir obtenu l’accord de l’employeur à financer le reste à charge le cas échéant.

Pour accéder au dispositif TransCo – Congé de mobilité, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Être concerné par un métier fragilisé mentionné dans l’accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ou de type GEPP de l’entreprise, et se tourner vers un métier porteur dans son bassin d’emploi.
  • Être en CDI.
  • Ëtre volontaire pour un départ de son entreprise.
  • Avoir choisi le congé de mobilité prévu par l’accord de RCC ou de type GEPP conclu au sein de l’entreprise, parmi les mesures proposées.
  • Avoir réalisé un positionnement préalable au suivi de l’action de formation.

Vos contacts TransCo en région

Cliquez sur votre région pour afficher votre contact dédié TransCo.

(Affichage du contact en dessous de la carte)

A noter

Les secteurs suivants ont mandaté AKTO pour communiquer directement auprès des entreprises sur le dispositif TransCo : 

  • Activités du déchet
  • Cafétérias
  • Commerces de gros
  • Commerces de quincaillerie
  • Enseignement privé non lucratif
  • Exploitations forestières et scieries agricoles
  • Hôtels, cafés, restaurants (uniquement sur la partie Recrutement du dispositif)
  • Organismes de formation
  • Prévention, Sécurité
  • Propreté et services (uniquement sur la partie Recrutement du dispositif)
  • Restauration collective
  • Restauration rapide (uniquement sur la partie Recrutement du dispositif)
  • Travail temporaire

Découvrez le dispositif Transitions collectives dans cette vidéo réalisée par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

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