Apprentissage : les mesures du Plan #1jeune1solution

Le 23 juillet 2020, le plan #1jeune1solution a été présenté par Jean Castex, Premier ministre, lors d’une visite placée sous le signe de la jeunesse et de l’emploi. Doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros, soit un triplement des moyens destinés à l’emploi des jeunes, ce plan vise à accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise de la COVID-19. Il s’organise autour de trois priorités :

  1. Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
  2. Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir
  3. Accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure

1. Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle

A) Aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans réalisée par une entreprise ou une association entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Montant : 4 000 € maximum pour un même salarié (proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail)

Conditions cumulatives

  • Le salarié est âgé de moins de 26 ans* embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins trois mois
  • La rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC*
  • La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
  • L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné
  • L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide
  • Le salarié n’a pas appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide
  • Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat
  • L’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues (par dérogation, pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d’apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020)

* appréciées à la date de conclusion du contrat

Formalités

Demande adressée par l’employeur à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. La plateforme de téléservice sera ouverte à partir du 1er octobre 2020.

En pratique (sources juridiques à jour des textes publiés au 25/08/2020)

B) Aide à l’embauche d’un alternant

Montant variable selon l’âge du bénéficiaire: 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans par contrat

Le salarié recruté en contrat de professionnalisation doit être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Le montant de l’aide est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le bénéficiaire atteint 18 ans.

Date de conclusion du contrat

L’aide est versée pour la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
A noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique perçue par les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) et dont le plafond est fixé à 4 125 € pour la première année de contrat. Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions de droit commun.

Qualifications visées

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master (bac +5 / niveau 7 du RNCP)
  • L’aide est généralement versée si le contrat de professionnalisation prépare à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou s’il permet l’acquisition de compétences sur-mesure dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

Conditions liées à l’effectif

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est versée sans autre condition.

Les entreprises de 250 salariés* et plus doivent en revanche s’engager à atteindre un pourcentage d’alternants au sein de leur effectif, au 31 décembre 2021 :

  • celles assujetties à la taxe d’apprentissage doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) au titre des rémunérations versées en 2021
  • celles qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 selon les modalités suivantes :

1er cas : à cette date, les contrats favorisant l’insertion professionnelle représentent au moins 5% de l’effectif salarié salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ; les salariés embauchés en CDI pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ; les volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise – VIE ; les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche – CIFRE).
2ème cas : à cette date, l’effectif des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation et des salariés embauchés en CDI pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est supérieur ou égal à 3% de l’effectif salarié total annuel, et, de plus, l’entreprise :

– soit justifie au 31 décembre 2021 d’une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020 de l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories ;
– soit connaît une progression au 31 décembre 2021 de l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories et relève d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2021 une progression d’au moins 10 % du nombre de ces salariés dans les entreprises d’au moins 250 salariés et justifiant, par rapport à l’année 2020, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.

A noter : ces règles prévues pour les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage s’appliquent aux entreprises de travail temporaire non redevables de la CSA et aux entreprises dont l’effectif est d’au moins 250 salariés à la date de conclusion du contrat mais inférieur à 250 salariés au 31 décembre 2021.

* L’effectif salarié de l’entreprise est déterminé selon les modalités prévues au I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Versement de l’aide

Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès de l’autorité administrative qui transmet ensuite les informations nécessaires à l’Agence de services et de paiement (ASP) en charge de la gestion et du paiement de l’aide.
Elle est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois d’exécution du contrat de professionnalisation, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP (via la DSN pour un apprenti). A défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, le mois suivant, l’aide est suspendue).
En cas de rupture anticipée du contrat de travail, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’alternant, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’ASP.

A noter : pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés devra attester sur l’honneur auprès de l’ASP qu’il respectera ses obligations et son engagement en matière d’alternance, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due. Puis, au plus tard le 31 mai 2022, s’il a bénéficié de l’aide, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées.

En pratique (sources juridiques à jour des textes publiés au 25/08/2020)

C) Débuter une formation en apprentissage sans employeur entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020

Conditions

  • Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus (ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire), qui n’a pas été engagée par un employeur, peut demander à débuter un cycle de formation en apprentissage
  • Dans la limite d’une durée de 6 mois (au lieu de 3 mois)
  • Uniquement pour les cycles de formation débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020

Financement

La prise en charge financière de cette période est assurée par l’opérateur de compétences désigné par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle (en attente).
Dans les 5 jours suivant le début du cycle de formation, le CFA devra transmettre à l’opérateur de compétences certaines informations relatives au centre de formation et au bénéficiaire de la formation selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle (en attente).
La prise en charge est assurée différemment selon les cas :

  • En l’absence de conclusion d’un contrat d’apprentissage au cours des 6 mois suivant le début du cycle de formation : le CFA bénéficie d’une prise en charge d’un montant forfaitaire mensuel de 500 euros au titre de l’apprenti concerné (premier versement par l’OPCO à l’issue du 3e mois du cycle de formation puis versement du solde à l’issue du 6e mois, après réception des factures correspondantes adressées par le CFA. L’OPCO adresse au CFA, après chaque versement, une attestation récapitulant les sommes versées). Chaque mois de formation débuté est dû. Le CFA bénéficie, le cas échéant, de la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration.
  • Si un contrat d’apprentissage est conclu :
    • Durant les 3 premiers mois suivant le début du cycle de formation : le CFA informe l’OPCO de la conclusion du contrat et de sa date de début d’exécution et le montant versé prend en compte la période passée en centre de formation d’apprentis préalable à la signature du contrat ;
    • Entre le 4e mois et la fin du 6e mois suivant le début du cycle : le montant versé est égal à la somme du niveau de prise en charge et des frais annexes, selon les modalités suivantes :
      • Après le dépôt du contrat d’apprentissage et la réception de la facture relative à la prise en charge financière de la période incluant celle effectuée et celle courant jusqu’à la fin du 6e mois du cycle de formation, l’OPCO verse une avance correspondant à 50 % du niveau de prise en charge, déduction faite du montant déjà versé au CFA au titre des 3 premiers mois du cycle (à l’exception de celui versé le cas échéant au titre des frais annexes) ;
      • A l’issue du 6e mois suivant le début du cycle et après réception de la facture relative à la prise en charge financière de la période postérieure au 6e mois du cycle de formation, l’OPCO verse un montant correspondant à la somme de 25 % du niveau de prise et du montant des frais annexes pour la période des 6 premiers mois du cycle, déduction faite le cas échéant du montant déjà versé au CFA au titre des 3 premiers mois des frais annexes.

L’attestation de versement délivrée par l’OPCO est transmise par le CFA avec chacune des factures.

A noter : durant cette période, les personnes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prise en charge par l’Etat.

En pratique (sources juridiques à jour des textes publiés au 25/08/2020)

D) Des missions d’utilité sociale supplémentaires

2. Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir

  • 100 000 nouvelles formations qualifiantes ou pré-qualifiantes vers les métiers d’avenir proposées aux jeunes sans qualification ou en échec dans l’enseignement supérieur, financées par le Plan investissement des compétences (PIC) et les Régions, via l’application CPF « moncompteformation »
  • Nouveaux parcours de formation qualifiant dans le secteur du soin et de la santé
  • Développement des formations numériques pour acquérir les compétences numériques en situation professionnelle (« Pass numérique vers l’emploi »)
  • Parcours personnalisés pour les décrocheurs entre 16 et 18 ans
  • Places supplémentaires pour les lycéens et les étudiants

3. Accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure

A) Renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi

B) Augmentation des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi

Les mesures spécifiques pour les CFA

Pour les CFA, il est prévu un financement exceptionnel pour garantir la formation et investir dans des équipements numériques :

  • Des aides pour soutenir le développement des programmes de formation
  • Une ouverture de l’investissement pour équiper les apprentis en matériel numérique.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide pratique pour les CFA pour prendre connaissance des mesures du plan de l’apprentissage et des outils mis à disposition.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consulter le dossier de presse complet sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : cliquez ici.

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