Apprentissage : les mesures du Plan #1jeune1solution 1

Le plan 1jeune 1 solution s’organise autour de trois priorités :

  • faciliter l’entrée dans la vie professionnelle,
  • orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir,
  • accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure.

Retrouvez dans notre article l’ensemble des mesures prises par le gouvernement, les différentes aides auxquelles vous avez droit en embauchant un jeune en contrat ou en alternance et enfin l’accompagnement que vous propose AKTO dans ce cadre.

A partir du 1er avril 2021, pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’alternants, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, même celles assujetties à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Consultez notre paragraphe ci-dessous sur « l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant » pour connaître les détails.

1. Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle

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A) Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant

Le montant par contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage est variable selon l’âge du bénéficiaire : 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans.

Le salarié recruté en contrat de professionnalisation doit être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Le montant de l’aide est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le bénéficiaire atteint 18 ans.

Date de conclusion du contrat

L’aide est versée pour la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

A noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique perçue par les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) et dont le plafond est fixé à 4 125 € pour la première année de contrat.

Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions de droit commun.

Qualifications visées

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master (bac +5 / niveau 7 du RNCP -Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles-)
  • Quel titre ou diplôme doit préparer le salarié en contrat de professionnalisation pour que le contrat soit éligible à l’aide exceptionnelle ?

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation concerne les contrats visant :

  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (Master, diplôme d’ingénieur, …),
  • ou les contrats visant un certificat de qualification professionnelle ( CQP)
  • les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide

Qui peut en bénéficier ?

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre, dans leur effectif, un seuil, défini par décret, de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées) :
    • avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat.     Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
    • ou avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat,
      et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente.

Les mêmes conditions sont proposées pour les entreprises :

  • de 250 salariés ou plus, lors de l’engagement mais dont l’effectif au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, devient inférieur à 250 salariés
  • de travail temporaire qui apparaissent comme ayant un effectif de 250 salariés ou plus lors de l’engagement mais dont l’effectif de salariés permanents est inférieur à 250 salariés.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le quota d’alternants devra être :

  • au 31 décembre 2021, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
  • au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
  • au 31 décembre 2023, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Comment en bénéficier ?

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, aucun dossier ne sera traité sans transmission préalable à l’ASP, par une personne dument habilitée, des engagements suivants :

  • pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP
  • pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

NB : L’aide est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Comment se fera le contrôle du respect de ce seuil ?

Les entreprises attesteront auprès de l’ASP qu’elles ont respecté l’engagement, au plus tard :

Attention – un contrôle pourra être opéré par l’ASP notamment sur la base :

  • de la liste des entreprises redevables de la CSA au titre de 2021 (pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021), de 2022 (pour les contrats signés entre le 1er avril et le 31 décembre 2021) ou de 2023 (pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 30 juin 2022) (transmise par l’Etat à l’ASP),
  • de recoupements d’informations dont dispose l’ASP (via la déclaration sociale nominative-DSN),
  • d’informations ou de pièces justificatives à fournir par l’employeur.

Les entreprises qui n’attesteront pas de l’atteinte de l’objectif ou pour lesquelles il serait constaté, lors d’un contrôle, que cet objectif n’est pas atteint, feront l’objet d’une demande de remboursement intégrale par l’ASP de l’aide perçue pour l’ensemble des contrats concernés.

Rappel : L’éligibilité à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis s’apprécie au moment de la signature du contrat d’apprentissage :

  • Si, au moment de la conclusion du contrat, l’entreprise est composée de moins de 250 salariés, elle n’aura pas à justifier de l’atteinte du quota d’alternants visé ci-dessus, et ce même si elle a 250 salariés ou plus avant la fin de la première année du contrat d’apprentissage ou au 31 décembre de l’année de référence (2021, 2022 ou 2023) en fonction de la date de conclusion du contrat).
  • Si, au moment de la conclusion du contrat, l’entreprise est composée de 250 salariés ou plus, elle devra justifier de l’atteinte du quota d’alternants visé ci-dessus, et ce même si elle a moins de 250 salariés avant la fin de la première année du contrat d’apprentissage ou au 31 décembre de l’année de référence (2021, 2022 ou 2023) en fonction de la date de conclusion du contrat).

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B) Nouvelle aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

 À quels employeurs s’adresse l’aide ?

  • à tous les employeurs de droit privé et les EPIC (établissements publics industriels et commerciaux) assujettis au financement de la FPC, ainsi que les entreprises d’armement maritime qui concluent un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

 

Conditions requises pour les salariés embauchés

Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat de professionnalisation pour les salariés remplissant les conditions suivantes :

  • âgés d’au moins 30 ans pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 ;
  • inscrits comme demandeurs d’emploi en recherche active d’emploi ;
  • et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été demandeurs d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
  • préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d’ingénieur…) ou préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • âgés d’au moins 30 ans pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022,
  • à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi. (AFPR)

Pour les personnes de moins de 30 ans, les employeurs bénéficient, jusqu’à fin décembre 2022, de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation (voir le grand A – Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant).

 

Quel est le montant de l’aide ?

  • Les employeurs embauchant des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 8 000 € maximum, attribuée pour la première année d’exécution du contrat. Le montant de l’aide est proratisé lorsque le contrat est à temps partiel ou à une durée inférieure à l’année.

 

Date d’appréciation des conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité des personnes embauchées sont appréciées soit :

  • à la date de conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • à la date à laquelle Pôle emploi propose au demandeur d’emploi de suivre un contrat de professionnalisation dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
  • à la date de la proposition de recrutement en contrat de professionnalisation par l’employeur.

Les propositions de Pôle emploi ou de l’employeur doivent toutefois avoir été faites dans un délai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat.

 

 Quelles sont les modalités de versement ?

  • La gestion et le suivi de l’aide est confiée à Pôle Emploi.
  • Elle sera versée tous les 3 mois d’exécution du contrat.

Le 1er versement a lieu le mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire puis tous les 3 mois.

  • Les 2ème, 3ème et 4ème versements sont effectués après expiration des 6ème,, 9ème , et 12ème mois d’exécution du contrat de travail. Les versements sont effectués après vérification de l’absence de rupture du contrat de travail ou de l’absence de suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération.
  • Les informations relatives au salarié et au paiement de son salaire (condition de versement de l’aide) sont transmises via la déclaration sociale nominative (DSN) ou à défaut, sur la base des bulletins de paie transmis par l’employeur.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d’emploi de longue durée à AKTO.

L’aide financière est gérée par Pôle emploi. Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par AKTO  auprès du ministre chargé de la formation professionnelle (l’employeur n’ayant pas d’autre formalité de demande à accomplir).

Si le contrat est reconnu éligible, Pôle Emploi va notifier la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et en assurer le versement.

En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

En cas de suspension du contrat, pour laquelle l’employeur ne maintient pas la rémunération au salarié en contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné.

C) Des missions d’utilité sociale supplémentaires

2. Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir

3. Accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure

A) Renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi

B) Augmentation des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi

Les mesures spécifiques pour les CFA

Pour les CFA, il est prévu un financement exceptionnel pour garantir la formation et investir dans des équipements numériques :

  • Des aides pour soutenir le développement des programmes de formation
  • Une ouverture de l’investissement pour équiper les apprentis en matériel numérique.

Pour prendre connaissance des mesures du plan apprentissage et des outils mis à disposition téléchargez le

guide pratique spécial CFA.

Nous les apprentis : près de 30 reportages sur l’alternance !

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