CFA : sécuriser les dons en nature versés par les entreprises
Les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage peuvent effectuer des « versements en nature » aux centres de formation d’apprentis (CFA). Dans une communication du 15 novembre 2023, le ministère du Travail rappelle que ces versements sont déduits par l’entreprise du solde de sa taxe d’apprentissage et explicite la procédure à suivre.