Augmentation du SMIC brut et du minimum garanti au 1er janvier 2023

Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est, au 1er janvier 2023  :

• de 1 709,28 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires (hausse de 30,33€ bruts) ;
• de 1 924,16 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 10% de la 36e à la 39e heure ;
• de 1 953,47 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 25% de la 36e à la 39e heure.

À Mayotte, le taux horaire du SMIC est porté de 8,35€ à 8,51€ au 1er janvier 2023 (soit 1 290,68€ par mois pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35h hebdomadaires).

À noter : Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans (soit hors Mayotte un taux horaire brut de 9,02 €) et d’un abattement de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (soit hors Mayotte un taux horaire brut de 10,15 €) (article D. 3231-3 du Code du travail).

La revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster le salaire des salariés qui, sans cela, toucheraient une rémunération inférieure au SMIC.

Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC.

En revanche, rien n’interdit aux employeurs de tenir compte de l’inflation dans leur politique d’évolution des salaires.

Le cas des minima conventionnels

L’employeur doit également tenir compte des minima conventionnels, qui sont les salaires minimum applicables à l’ensemble des salariés de la branche professionnelle.

La classification retenue pour le salarié détermine alors quel minimum conventionnel retenir.

En pratique, il convient de distinguer deux situations :

• Si le salarié est rémunéré à hauteur du minimum conventionnel et que, du fait de la revalorisation du SMIC, ce minimum conventionnel devient inférieur au SMIC, l’employeur est tenu de combler l’écart.
• En revanche, si la rémunération du salarié est supérieure au minimum conventionnel, l’augmentation du SMIC n’a aucune incidence.  Autrement dit, le salarié ne peut pas exiger de conserver le delta qui existait entre sa rémunération et le minimum conventionnel. C’est d’autant plus vrai que l’indexation des salaires sur le SMIC est interdite.

Le minimum garanti* est relevé de 3,94€ à 4,01€ au 1er janvier 2023.

En matière d’assiette des cotisations, le minimum garanti n’est plus utilisé comme référence pour les avantages en nature, à une exception près : dans les hôtels-cafés-restaurants, l’avantage en nature repas reste évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par accord collectif.

La rémunération des alternants étant indexée sur le SMIC, celle-ci augmente également.

Retrouvez ici les rémunérations minimales légales applicables

• Dans le cas d’un contrat d’apprentissage
• Dans le cas d’un contrat de professionnalisation