Avec les 13% de la taxe d’apprentissage,
soutenez les établissements de formation de votre choix !

Le versement du solde de 13% de la taxe d’apprentissage est à effectuer directement par votre entreprise aux établissements habilités.

Pour faciliter ce versement, AKTO met à votre disposition un kit complet d’outils ci-dessous et de modèles de documents, ainsi qu’une information relative à cette nouvelle disposition.

Important : la date limite pour effectuer vos versements est le 1er juin 2020.

Cette échéance est susceptible d’être reportée d’un mois sous réserve du décret à paraître.

 

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Il est néanmoins tout à fait adapté à Google Chrome ou Firefox, ainsi qu’aux navigateurs mobiles (Android ou Ios)
 

 

 

Modèles de documents pour simplifier votre versement de solde 13%

 

Pour faciliter votre versement, Akto met à votre disposition plusieurs modèles de documents utiles. Vous devrez les adresser à chaque école bénéficiaire :

Promesse de versement pour informer l’école de votre versement et obtenir les instructions pour le règlement ;

Reçu pour versement à retourner par l’école afin de justifier du versement reçu

Reçu pour subvention en matériel école à retourner par l’école afin de justifier du matériel reçu, le cas échéant 

 

 

La taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2020

 

Montant

La taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) à verser au titre de la masse salariale 2020 se décompose en deux fractions :

> La fraction égale à 87% dédiée au financement de l’apprentissage et versée à l’OPCO AKTO ;

> Le solde de 13% versé directement par l’entreprise auprès des écoles et organismes habilités. L’OPCO AKTO n’est pas collecteur

Exception : le solde de 13% ne concerne pas les établissements situés en Alsace-Moselle.

 

Calendrier de versement

Fraction de 87% : au titre de l’année 2020, les entreprises employant 11 salariés et plus s’acquittent de la fraction de 87% auprès de leur OPCO AKTO en 3 versements :

> Avant le 1er mars 2020 : 60% du montant dû

> Avant le 15 septembre 2020 : 38% du montant dû

> Avant le 1er mars 2021 : solde

 

Solde de 13% : toutes les entreprises (hors établissements situés en Alsace- Moselle) s’acquittent du solde de 13% directement auprès des écoles et organismes habilités :

> Avant le 1er juin 2020,

Le solde de 13% de la taxe d’apprentissage (ex hors quota)

Deux types de dépenses libératoires effectuées par l’entreprise peuvent être imputées sur le solde de 13%, en application de l’article L. 6241-4 du code du travail.

 

1. Versements aux écoles :

Il s’agit des dépenses destinées à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles*, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire.

La liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est fixée à l’article L6241-5 du Code du travail.

Les dépenses prises en compte sont celles effectuées avant le 1er juin 2020 et directement auprès des établissements et organismes habilités à en bénéficier. Ces derniers établissent un reçu destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement.

Le montant versé à certains organismes au titre du solde de 13% ne peut dépasser 30 % du montant dû.

 

2. Dons aux CFA :

Il s’agit de subventions versées au CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Les subventions prises en compte sont celles versées aux CFA entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Les CFA établissent un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable justifiée par l’entreprise selon des modalités fixées par un arrêté du 27 décembre 2019.

Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue sur la base :

> du prix de revient net pour le matériel neuf ;
> de la valeur d’inventaire pour les produits en stock ;
> de la valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.

 

* Les formations technologiques et professionnelles sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Pour plus d’information, pensez à contacter le conseiller de votre réseau !