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A compter de 2022, la collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance ainsi que du 1% CPF CDD est assurée par les Urssaf ou la MSA (par le biais d’un prélèvement automatique mensuel).
La déclaration et le versement du solde de la contribution unique sur les salaires 2021 doivent être adressés à AKTO avant le 1er mars 2022.

Comment payer la contribution unique en 2022 ?

Le décret N°2020-1739 du 29/12/2020 fixe le calendrier 2022 des versements suivant :

A AKTO

Avant le 1er mars 2022* vous versez à AKTO le solde de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance au titre des salaires 2021 (ainsi que le 1% CPF-CDD et la CSA, s’il y a lieu).

*La date limite pour le versement des contributions formation professionnelle et alternance a été différée pour les entreprises situées à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.  Le versement est à effectuer avant le 30 avril 2021.

A l’URSSAF ou la MSA

A compter de 2022, la collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance ainsi que du 1% CPF CDD sera assurée par les Urssaf ou la MSA (par le biais d’un prélèvement automatique mensuel).

Les 5 ou 15 février 2022, vous effectuez votre premier versement à l’URSSAF pour la période d’emploi de janvier 2022. Lors du remplissage de votre DSN, vous devrez renseigner votre IDCC (identifiant de convention collective). AKTO vous accompagne pour cette première déclaration :

Comment déterminer ma Convention Collective  applicable