Qu'est-ce que la reconversion ou la promotion par alternance ou Pro-A ?

La durée de la Pro-A

La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être prolongée  :

• jusqu’à 36 mois pour :
  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (diplôme du baccalauréat) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (BEP, CAP…) ;
  • les bénéficiaires de minima sociaux – RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés,
  • les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Dans le secteur de la propreté et des services associés, la durée de la Pro-A :

• peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 12 mois pour les actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences et de la validation des acquis de l’expérience.
• peut aller jusqu’à 18 mois pour les salariés jeunes et adultes n’ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement les personnes n’ayant pas validé la « Maîtrise des compétences clés de la propreté » ou le socle de connaissances et de compétences CléA ;
• peut avoir une durée allant jusqu’à 24 mois pour préparer un titre, particulièrement pour les adultes de 30 ans et plus à la date de la conclusion de l’avenant ;
• peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP/TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4
• Jusqu’à 24 mois, dans la branche des organismes de formation, pour les salariés :
  • n’ayant pas un niveau Bac ;
  • à temps partiel ;
  • titulaires d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

•  jusqu’à 24 mois en cas d’individualisation du parcours certifiant dans la branche des commerces de gros.
• jusqu’à 24 mois, dans la branche de l‘enseignement privé indépendant, pour tous les publics éligibles à une reconversion ou à une alternance
• jusqu’à 24 mois, dans la branche des Autoroutes, dès lors que cela s’avère nécessaire au regard des référentiels de formation, de la nature des diplômes, des titres ou qualifications visés qui prévoient une durée de formation se déroulant sur plus de 12 mois (BTS, DUT…),
• jusqu’à 24 mois pour les personnes en difficulté de maintien dans l’emploi, les personnes en situation de handicap ainsi que celles identifiées comme prioritaires par la CPNEF-RCLS au regard de l’obsolescence de leur compétence et/ou du caractère nouveau ou en forte évolution de leurs métiers
• jusqu’à 24 mois pour les personnes rencontrant des difficultés pour se maintenir dans leur emploi, les personnes en situation de handicap ainsi que celles identifiées comme prioritaires par la CPNEF-RC
• jusqu’à 24 mois pour les personnes rencontrant des difficultés pour se maintenir dans leur emploi, les personnes en situation de handicap ainsi que celles identifiées comme prioritaires par la CPNEF-IH au regard de l’obsolescence de leurs compétences/leurs qualifications et/ou du caractère nouveau ou en forte évolution de leurs métiers
• jusqu’à 24 mois pour les personnes rencontrant des difficultés pour se maintenir dans leur emploi, les personnes en situation de handicap ainsi que celles identifiées comme prioritaires par la CPNEF-RR
• jusqu’à 24 mois, dans la branche des commerces de quincaillerie, pour l’ensemble des bénéficiaires suivants :
  • Les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • Les personnes visant une formation diplômante de type « Bac pro », BUT, BTS ou Licence professionnelle
  • Les personnes visant un des titres professionnels suivants ;
    • titre professionnel négociateur technico-commercial (RNCP 34079) ;
    • titre professionnel manager d’unité marchande (RNCP 32291) ;
    • titre professionnel électronicien de montage, de contrôle et de maintenance (RNCP 35180) ;

Dans les entreprises du secteur du transport et travail aérien, la durée de la PRO-A peut être portée jusqu’à :

• 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, pour les bénéficiaires de l’AAH et les personnes ayant bénéficié du CUI ;
• 24 mois lorsque la nature des qualifications visées l’exige pour les salariés placés en activité partielle ; ou pour les salariés qui visent l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle dont la formation exige une durée supérieure à douze mois.

Quelle est la durée de la formation ?

La durée totale des actions de formation, au minimum de 150 heures, est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A (le reste étant le temps passé dans l’entreprise).

Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions pour certaines catégories de bénéficiaires ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.

Dans la branche de la propreté et des services associés, la durée de l’action peut être supérieure à 25% de la durée totale de la Pro-A pour les bénéficiaires suivants :

• Lorsque les jeunes et les adultes ne disposent pas des prérequis nécessaires, principalement en termes de « maîtrise des compétences clés de la propreté » ou du socle de connaissances et de compétences, CléA, ou certains blocs de compétences pour s’engager dans un processus qualifiant.
• Pour la préparation d’un titre professionnel, d’un TFP (exclusion des CQP).

Dans la branche des organismes de formation, la durée de l’action de formation peut être comprise entre 15 % et 40 % pour l’ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

Pour les entreprises de la branche Hôtels, cafés, restaurants : La durée des évaluations, d’accompagnement et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25 % et, au maximum, jusqu’à 850 heures pour les actions de formation prioritaires visées à l’article L. 6325-1-1 du code du travail, ainsi que pour les bénéficiaires visant des formations diplômantes identifiées par la CPNEF-IH.

Dans la branche de l’enseignement privé indépendant, la durée de la formation peut être supérieure à 25 % sans dépasser 35 % lorsque :

• Les actions de formation ont pour objet de préparer l’obtention des diplômes d’Etat.
• Les actions de formation ont pour objet de préparer l’obtention des titres à finalité professionnelle et des CQP inscrits au RNCP.

Dans la branche des commerces de quincaillerie, la durée de la formation peut dépasser 25 % sans être supérieure à 50 % pour les bénéficiaires suivants :

• Les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
• Les personnes visant une formation diplômante de type « Bac pro », BUT, BTS ou Licence professionnelle.
• Les personnes visant un des titres professionnels suivants :
  • Titre professionnel négociateur technico-commercial.
  • Titre professionnel manager d’unité marchande (RNCP 32291).
  • Titre professionnel électronicien de montage, de contrôle et de maintenance (RNCP 35180).

Dans la branche de la restauration collective, la durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A pour les actions de formation prioritaires visées à l’article L. 6325-1-1 du code du travail.

Dans la branche de la restauration rapide, la durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A, et au maximum jusqu’à 800 heures pour les actions de formation prioritaires visées à l’article L. 6325-1-1 du code du travail.

Dans les entreprises du secteur du transport et travail aérien, la durée de formation peut être supérieure à 25 % pour les salariés qui visent l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle éligible à la Pro-A.

À noter : Les conditions de durée minimale et maximale de la formation ne s’appliquent pas aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CléA et CléA numérique) ni à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Un avenant au contrat de travail 

• l’employeur et le salarié doivent définir ensemble le projet et le formaliser par le biais d’un avenant au contrat de travail ;
• l’avenant précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. Il doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences ;
• pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
• en cas d’obtention de la certification, le salarié pourra se prévaloir auprès de son employeur des dispositions contenues dans son avenant.
• Le Cerfa vaut avenant au contrat de travail

À noter : Toute clause prévoyant le remboursement à l’employeur par le salarié des dépenses de formation, en cas de rupture du contrat de travail, est nulle. 

Un tuteur

L’employeur doit désigner, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de Pro-A, selon les modalités prévues. Il doit suivre, au maximum, l’activité de 3 salariés bénéficiaires de Pro-A. Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle minimale de deux ans dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation.

Ses missions :

• accueillir, aider, informer et guider le salarié en Pro-A ;

• organiser l’activité du salarié dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
• veiller au respect de l’emploi du temps du salarié ;
• participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Sont pris en charge :

• tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement du salarié. Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire fixé par votre branche professionnelle. A défaut, ce montant est de 9,15 euros par heure ;
• la rémunération du salarié, dès lors que votre branche le prévoit dans son accord. La prise en charge peut comprendre les charges sociales légales et conventionnelles dues par l’employeur au titre des salariés concernés (dans la limite du Smic horaire).
• la formation de tuteur si la branche le prévoit.

À noter : Dans les branches dépourvues d’un accord étendu, seules les actions de formation visant les certificats CléA peuvent faire l’objet d’un financement par AKTO. 

Quelle est la rémunération du salarié en formation Pro-A ?

Pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue à 100 %. Hors temps de travail, il n’y a pas d’allocation supplémentaire.