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La taxe d’apprentissage et son solde, mode d’emploi

Votre entreprise doit s’acquitter chaque année de la taxe d’apprentissage (TA) afin de financer les dépenses nécessaires aux formations technologiques et professionnelles. Calculée en fonction de la masse salariale, cette taxe est constituée de deux parts : 

  • une part principale égale à 87 % de la taxe d’apprentissage, qui est destinée au financement de l’apprentissage ; 
  • le solde, soit 13 % de la TA, destiné aux dépenses dites « libératoires » effectuées par l’employeur au bénéfice d’un établissement de formation ou d’apprentissage de son choix. 

Le paiement de la part principale : depuis janvier 2022, elle est collectée par les URSSAF (et non plus par AKTO) et est exigible mensuellement (elle l’était jusqu’alors annuellement et en exercice décalé). La première collecte effectuée par les URSSAF, au titre de la période d’emploi de janvier 2022, est donc intervenue en février 2022. 

Le paiement du solde : son recouvrement fonctionne encore en exercice décalé. Mais plus pour longtemps : la première collecte du solde de la TA par les URSSAF interviendra au titre de l’exercice 2022 à partir de la Déclaration sociale nominative (DSN) de mars 2023 (exigible le 5 ou le 15 mai 2023). 

Qui peut toucher le solde de la taxe d’apprentissage en 2022 ?

Au titre de la masse salariale 2021, le solde de la taxe d’apprentissage est versé par l’entreprise directement aux établissements bénéficiaires, et ce avant le 31 mai 2022.

A partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera recouvré par les URSSAF et la MSA, puis versé à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui affectera ces fonds aux établissements chargés de formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi qu’aux établissements de l’insertion.

Trois types de dépenses libératoires sont concernés :

– Au profit des écoles:
La somme est versée directement à l’école ou organisme de votre choix. Ce versement doit bénéficier aux formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et à l’insertion professionnelle.

Les dépenses prises en compte sont celles effectuées directement auprès des établissements et organis