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Taxe d’apprentissage : des changements sur le versement du solde

Le solde de la taxe d'apprentissage calculée sur la masse salariale 2022 sera collectée par l'URSAFF sur la Déclaration sociale nominative d'avril 2023 et sera exigible en mai 2023.

Financer la formation

National

Retour Publié : 20/01/2023
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La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de permettre le financement de l’apprentissage et le développement des formations technologiques et professionnelles.

Elle se compose de 2 parties (hors Alsace-Moselle*) :

  • La part principale de la taxe (87 %)
  • Le solde de la taxe (13 %)

En 2023, la réglementation concernant la collecte change  :

  • Un collecteur unique : collecte de la totalité de la taxe (part principale + solde) par les URSSAF et MSA à partir de 2023 .
  • Une déclaration unique :  la première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 (déclaration annuelle).
  • Une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage appelée SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les employeurs attribueront via un espace dédié les fonds aux établissements d’enseignement, organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle éligibles.

*Les entreprises d’Alsace-Moselle ne versent que la part principale de la taxe d’apprentissage. Elles n’ont pas de solde à verser.

Pourquoi choisir d'affecter le solde de la taxe d’apprentissage ?

  • Donner du sens à un impôt/taxe et soutenir un/des établissement(s) d’enseignement de son choix
  • Créer ou renforcer les relations/partenariats avec un établissement
  • Promouvoir une formation/un diplôme
  • Anticiper les futurs évolutions et besoins en formations/compétences de son entreprise
  • Financer l’adaptation des formations au regard des mutations et enjeux de notre société

 

Tout savoir sur la taxe d’apprentissage  

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