• Recherche
  • Mon secteur Secteur

    Renseignez votre secteur d'activité pour accéder à du contenu personnalisé

    Secteurs

Nous contacter

Information importante concernant le dépôt des dossiers FSE

Pour le moment, les dépôts de dossiers FSE ne sont pas encore ouverts sur votre espace.

Cette page contient toutes les informations et outils vous permettant de préparer, en lien avec votre conseiller AKTO, vos demandes de prise en charge FSE pour la nouvelle campagne 2026-2027.

L’ouverture des dépôts FSE est prévue d’ici fin novembre et sera communiquée sur cette page ainsi que via les réseaux sociaux professionnels.

 

Bénéficiez d’un financement du FSE+ en 2025 avec AKTO

Pour former davantage de salariés, mobilisez le cofinancement FSE+ !

  • Avec le Fonds Social Européen + (FSE+), vous disposez d’un financement complémentaire pour développer la formation des salariés de votre entreprise
  • Un accompagnement sécurisé avec votre conseiller AKTO
  • Une gestion administrative optimisée, avec la mobilisation d’une équipe AKTO dédiée pour traiter vos dossiers et répondre aux exigences du FSE+

Dans la continuité du conventionnement 2025, après avoir reconduit sa candidature dans le cadre d’un appel à projets du Fonds Social Européen lancé par l’Etat pour 2026-2027, AKTO poursuit sa mobilisation du Fonds Social Européen+ (FSE+) pour cofinancer jusqu’à 50% la formation des salariés de votre entreprise, notamment celle :

  • bénéficiant aux salariés les moins qualifiés,
  • en lien avec les transitions écologique et numérique,
  • contribuant à la mixité des métiers.

L’objectif est d’accompagner 13 000 projets jusqu’à fin 2027.

IMPORTANT :

Toute demande doit être accompagnée en amont par votre conseiller AKTO.

Contacter mon conseiller

Les demandes sont traitées au fur et à mesure (veillez à transmettre un dossier complet) et dans la limite des fonds.

Le FSE + est un instrument de l’Union européenne pour promouvoir l’emploi, la formation tout au long de la vie et l’inclusion sociale.

Télécharger la demande de subvention FSE+

Demande de subvention

Quelles sont les entreprises éligibles au FSE+ ?

L’ensemble des entreprises :

  • exerçant une activité économique quels que soient leur forme et leur statut juridique
  • de toutes tailles
  • sur l’ensemble du territoire (France hexagonale et en outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin) sauf Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

Conditions spécifiques

  • Ne pas être en difficulté au sens de l’article 3.2 du RGEC n° SA 111722
  • Ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide octroyée par les autorités françaises illégale et incompatible avec le marché intérieur

Quels sont les salariés éligibles ?

Le FSE+ s’adresse à TOUS les salariés de votre entreprise.

Quelles sont les formations éligibles au FSE+ ?

Toutes les actions de formation réalisées en externe  par un organisme de formation certifié Qualiopi sont éligibles au cofinancement.

Modalités pédagogiques possibles :

  • Formation en présentiel
  • Formation à distance (FOAD) mais uniquement les temps synchrones en face à face pédagogique avec un formateur (classe virtuelle)
  • Action de Formation en Situation de Travail (AFEST)mais uniquement les temps de face à face pédagogique avec un formateur de l’OF externe

Les actions de formation peuvent viser :

  • Le développement des compétences
  • La certification
  • Le maintien dans l’emploi (dont l’adaptation au poste, sauf public intérimaire comme indiqué dans l’accord de branche)

Exclusions

Certaines actions sont exclues du périmètre d’éligibilité du FSE+ :

  • Les actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • Les bilans de compétences
  • Les formations en alternance
  • Les actions relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail)
  • Les formations résultant d’une obligation de mise en conformité de l’entreprise aux normes nationales obligatoires en matière de formation
  • Les actions de formation proposées dans le catalogue Espace Formation
  • La formation interne (dispensée par des salariés de l’entreprise)
  • La formation à distance (FOAD) asynchrone, c’est-à-dire sans face à face avec un formateur
  • Les actions financées par des fonds Plan de développement des compétences ou des fonds publics

Quels sont les domaines de formation éligibles ?

Toutes les thématiques de formation sont éligibles au co-financement.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples non exhaustifs, en lien avec les enjeux actuels.

Transition numérique :

  • Production, conception et dessin assisté par ordinateur
  • Outils de bureautique
  • Internet et réseaux sociaux, webmarketing
  • Relation et expérience client grâce au digital
  • Intelligence artificielle
  • Cybersécurité
  • Manager le changement, management à distance
  • Logiciels professionnels
  • etc.

Transition écologique :

  • Principes et enjeux de la responsabilité environnementale et/ou sociale/sociétale de
    l’entreprise (RSE)
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Gestion des déchets, de l’énergie, de l’eau …
  • Conduite / comportement éco-responsable
  • etc.

Transition démographique :

Formations qui s’inscrivent par nature dans cette transition :

  • Dans le domaine médico social pour l’accompagnement, les soins en liens avec les personnes âgées
  • Adaptation de l’offre aux problématiques du 3e âge (transport, numérique, accessibilité, accompagnement…)
  • Formations relatives à la petite enfance

Formations qui permettent de répondre à cette transition en raison du public cible :

  • Maintien ou développement des compétences des seniors
  • Management
  • etc.

Compétences clés :

Quelle durée et quel calendrier pour ces formations ?

Dépôt de votre demande de financement

  • Avant de déposer une demande de financement au titre du FSE+, veuillez contacter au préalable votre conseiller AKTO.
  • Votre demande de prise en charge, comprenant notamment la demande de subvention signée, doit nous parvenir le plus tôt possible et dans tous les cas, avant le démarrage des actions.

La rétroactivité n’est pas possible pour bénéficier du FSE+.

Réalisation des actions

  • Les actions doivent être réalisées entre le 1er décembre 2026 et le 31 décembre 2027 inclus.
  • La durée minimale d’une action de formation est de 14 heures.

Quelles modalités de prise en charge ?

L’aide du FSE+ est encadrée au niveau européen par le régime du Règlement Général d’Exemption par Catégorie SA.111722 (RGEC).

Dépenses éligibles

  • Coûts pédagogiques*  : plafonnés à 50€ HT/ heure / stagiaire
  • Frais de rémunération des stagiaires : forfait de 12 €/ heure/ stagiaire

*sur décision du Conseil d’administration d’AKTO

Important : Nous préconisons un conventionnement avec l’organisme de formation selon un coût horaire par stagiaire.

Même si les actions de formation sont conventionnées sur un principe de « coût groupe », elles seront engagées selon un coût horaire stagiaire calculé au regard des éléments de la demande de subvention et des justificatifs transmis.

Au règlement, la part FSE sera ajustée dans la limite des fonds engagés mais surtout à hauteur de 50% de l’assiette éligible recalculée sur la base des heures stagiaires réalisées (limitées au nombre de stagiaires et à la durée prévus dans la demande), selon le tarif horaire retenu dans la demande qui ne pourra pas augmenter entre la demande / engagement et le règlement. A noter cependant que la demande (et donc l’engagement) pourra évoluer, en cas de changement du nombre de stagiaires, de la durée ou de hausse des coûts, sous réserve de mise à jour des pièces par l’entreprise et l’organisme de formation, mais uniquement jusqu’à la veille du démarrage et selon les fonds disponibles.

Les frais annexes (transport, hébergement, restauration), frais de jury ou d’équipement ne sont pas pris en charge. 

Quel financement du reste à charge de l’entreprise ?

Le reste à charge pour l’entreprise de 50% sur l’assiette de coûts retenus pour le calcul de la subvention FSE+ (coûts pédagogiques plafonnés et frais de rémunération forfaitaires si demandés) devra faire l’objet d’un versement volontaire  par l’entreprise à AKTO et/ou de fonds conventionnels selon la branche professionnelle dont relève l’entreprise.

Le cofinancement FSE+ et ainsi la prise en charge des actions par AKTO sont donc conditionnés à la mobilisation d’une contrepartie obligatoire en fonds privés, gérée par AKTO au sein du dossier de formation, soit via des versements volontaires de l’entreprise, soit sur des fonds conventionnels selon les conditions de la branche.

Contenu personnalisé.

Cofinancement du FPETT pour les entreprises de travail temporaire

Le Conseil d’administration du Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire (FPETT) a décidé d’apporter un soutien aux actions réalisées dans le cadre du FSE+ au travers d’une enveloppe de 5M€ pour cofinancer les formations.

Ce cofinancement concerne uniquement les salariés intérimaires (en CTT et en CDI),

Il s’applique sur la base des coûts réels plafonnés à l’assiette éligible FSE+ (coûts pédagogiques plafonnés à 50€ HT/heure/stagiaire, et frais forfaitaires de rémunération de 12€/heure/stagiaire).

Il intervient à hauteur de 50% de cette assiette éligible en complément des 50% de financement du FSE+.

Le cadre d’intervention du FPETT :

  • Type d’actions prises en charge: Les actions doivent être éligibles au FSE+, dans les conditions fixées par l’Etat et par AKTO
  • Public : Salariés intérimaires uniquement en CTT ou en CDI
  • Validation : parcours certifiants et/ou qualifiants :
    • Actions certifiantes :  Inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre professionnel, CQP, Certificats de compétences professionnelles (CCP) d’un Titre Professionnel  ou inscrites au Répertoire spécifique
    • Actions qualifiantes : validées en référence à une convention collective de branche
  •  Durée de la formation : minimum de 35 heures

logo fpett

Règle de non-cumul

Le Financement FSE+ n’est pas cumulable avec :

  • Les fonds du Plan de développement des compétences pour la même action / même dossier
  • Tout autre cofinancement public des actions de formation (pas de cumul avec des aides dites « de minimis » ou des fonds PIC, EDEC, ADEME, Région…) 

Quelles obligations pour l'employeur ?

Engagement à respecter dans le cadre du FSE+

Télécharger les engagements

Dans l’entreprise

  • Ne pas solliciter d’autres aides publiques telles que les « minimis » en cumul du FSE+ sur une même action
  • Ne pas mobiliser le FSE+ pour des actions ayant pour objectif de se conformer aux normes nationales obligatoires en matière de formation
  • Informer les stagiaires que leur formation bénéficie d’un cofinancement du FSE+. Téléchargez ci-dessous les informations à leur transmettre :

Informations stagiaires 

  • Faire remplir aux stagiaires (à ceux prévus lors de la demande mais également à ceux ajoutés en cours d’action) le questionnaire en ligne d’entrée en formation :

NB : ce questionnaire n’est à remplir qu’une seule fois par individu sur la campagne AKTO FSE+ 2026 2027, même en cas de participation à plusieurs actions.

Vis à vis d’AKTO

  • Signaler au plus tôt aux équipes AKTO tout changement dans le déroulé des actions
  • Faire le versement volontaire nécessaire à AKTO et/ou utiliser des fonds conventionnels éventuels (selon les conditions de votre branche professionnelle) pour financer la contrepartie obligatoire conditionnant le cofinancement FSE+ et la prise en charge des actions par AKTO

Obligation de conservation des documents

Les actions financées par le FSE+ font l’objet d’un délai spécifique de conservation obligatoire. Ainsi, les pièces et justificatifs relatifs aux actions financées via le FSE+ sont à conserver par les entreprises jusqu’au 31 décembre 2037.

Quels éléments transmettre à AKTO pour faire votre demande de financement ?

Votre demande de financement est à faire en ligne dans Mon Espace en sélectionnant le dispositif « Action de formation » et le sous-dispositif « FSE 2026-2027 »

A – Pour faire la demande de financement avant le démarrage de l’action :

Documents à transmettre par l’entreprise avec sa demande de prise en charge

1. La demande de subvention FSE+ comprenant l’attestation sur l’honneur (page 5) complétée, datée et signée par l’entreprise avant le démarrage de l’action

2. Le projet de convention de formation ou le devis non signé par l’entreprise : Le document transmis doit faire apparaitre pour chaque action : intitulé, objectif et contenu (le programme peut être intégré ou en annexe), durée et période de réalisation, modalités de déroulement, tarif/coût (prise en charge exclusivement des coûts pédagogiques pour les temps en face à face avec un formateur).
Attention, même si les actions de formation sont conventionnées selon un « coût groupe », elles seront engagées selon un coût horaire/stagiaire (calculé au regard des éléments de la demande) et réglées dans la limite des coûts totaux engagés mais également selon ce coût horaire/stagiaire sur la base des heures réalisées.

3. La liste prévisionnelle nominative des salariés concernés (nom, prénom, genre, âge, CSP, type de contrat de travail (CDD, CDI), statut…). Cette liste est intégrée à la demande de prise en charge dématérialisée faite par l’entreprise sur Mon Espace et peut évoluer.

4. Saisie d’un Questionnaire FSE d’entrée pour chaque salarié

Vous devez transmettre le lien vers le questionnaire aux stagiaires en leur fournissant les informations ci-dessous qu’ils devront renseigner dans le questionnaire :

  • le numéro de SIREN de votre entreprise
  • l’adresse e-mail du référent entreprise à laquelle vous souhaitez recevoir la notification de fin de complétude du questionnaire par le stagiaire

Sur la base des notifications reçues, assurez-vous de la complétude des questionnaires par tous les stagiaires et vérifiez pour chaque la conformité et l’orthographe des données concernant le salarié et l’entreprise.

Alertez AKTO en cas de correction à apporter conformément aux consignes indiquées dans la notification reçue.

NB : un seul questionnaire est attendu par salarié pour la campagne AKTO FSE 2026 2027, donc si le salarié participe à plusieurs actions, il ne doit remplir qu’une seule fois le questionnaire.

B- Pour faire votre demande de règlement à l’issue de la formation (dans un délai de 30 jours calendaires après la fin de l’action) :

Attention : Il n’y a pas d’acompte possible ni de règlement partiel en cours de formation

1. La convention de formation signée par l’entreprise et l’organisme de formation (la date de signature par l’entreprise doit être postérieure au dépôt de la demande financement faite à AKTO)

2. Le bulletin de salaire du mois d’entrée en formation pour chaque stagiaire

3. Les feuilles d’émargement signées par demi-journée par chaque stagiaire et chaque formateur. 

Vous pouvez utiliser notre modèle de feuille d’émargement. Sinon, vous devez vous assurer que la feuille d’émargement comporte les mêmes informations et le même logo « Cofinancé par l’Union Européenne ».

4. Les justificatifs du coût pédagogique : demande de remboursement transmise à AKTO par  l’entreprise avec copie de(s) facture(s) réglée(s) par l’entreprise au prestaire de formation avec la mention/preuve d’acquittement.

NB : Prise en charge FSE dans la limite des fonds engagés, à hauteur de 50% de l’assiette éligible calculée sur la base des heures stagiaires réalisées (limitées au nombre de stagiaires et à la durée prévus dans la demande), selon le tarif horaire retenu dans la demande (dont plafonnement des coûts pédagogiques à 50 €/heure/stagiaire). Contrairement aux actions non cofinancées, le remboursement de l’entreprise ne peut se faire avant que cette dernière ait réglé l’organisme de formation, car il faut impérativement la preuve d’acquittement.

5. Le cas échéant : la demande de remboursement transmise à AKTO par l’entreprise pour les frais de rémunération (si demandés)

NB :  Prise en charge FSE dans la limite des fonds engagés, à hauteur de 50% de l’assiette éligible calculée sur la base des heures stagiaires réalisées (limitées au nombre de stagiaires et à la durée prévus dans la demande), selon le tarif horaire retenu dans la demande (dont plafonnement des frais de rémunération à 12 €/h/stagiaire)

AKTO vous accompagne dans la mise en place de votre projet

Dans votre région, nos équipes se mobilisent pour simplifier vos démarches et vous aider à bénéficier du cofinancement FSE+

Prenez contact avec votre conseiller AKTO

Bénéficiez d’un financement du FSE+ en 2025 avec AKTO

Documents utiles pour déposer une demande de financement FSE +

Voir tous les outils

Contenu personnalisé :

Grâce aux filtres sélectionnés, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !