A – Pour faire la demande de financement avant le démarrage de l’action :
Documents à transmettre par l’entreprise avec sa demande de prise en charge
1. La demande de subvention FSE+ comprenant l’attestation sur l’honneur (page 5) complétée, datée et signée par l’entreprise avant le démarrage de l’action
2. Le projet de convention de formation ou le devis non signé par l’entreprise : Le document transmis doit faire apparaitre pour chaque action : intitulé, objectif et contenu (le programme peut être intégré ou en annexe), durée et période de réalisation, modalités de déroulement, tarif/coût (prise en charge exclusivement des coûts pédagogiques pour les temps en face à face avec un formateur).
Attention, même si les actions de formation sont conventionnées selon un « coût groupe », elles seront engagées selon un coût horaire/stagiaire (calculé au regard des éléments de la demande) et réglées dans la limite des coûts totaux engagés mais également selon ce coût horaire/stagiaire sur la base des heures réalisées.
3. La liste prévisionnelle nominative des salariés concernés (nom, prénom, genre, âge, CSP, type de contrat de travail (CDD, CDI), statut…). Cette liste est intégrée à la demande de prise en charge dématérialisée faite par l’entreprise sur Mon Espace et peut évoluer.
4. Saisie d’un Questionnaire FSE d’entrée pour chaque salarié
Vous devez transmettre le lien vers le questionnaire aux stagiaires en leur fournissant les informations ci-dessous qu’ils devront renseigner dans le questionnaire :
- le numéro de SIREN de votre entreprise
- l’adresse e-mail du référent entreprise à laquelle vous souhaitez recevoir la notification de fin de complétude du questionnaire par le stagiaire
Sur la base des notifications reçues, assurez-vous de la complétude des questionnaires par tous les stagiaires et vérifiez pour chaque la conformité et l’orthographe des données concernant le salarié et l’entreprise.
Alertez AKTO en cas de correction à apporter conformément aux consignes indiquées dans la notification reçue.
NB : un seul questionnaire est attendu par salarié pour la campagne AKTO FSE 2026 2027, donc si le salarié participe à plusieurs actions, il ne doit remplir qu’une seule fois le questionnaire.