Les règles de prise en charge applicables depuis le 1er juin

Depuis avril 2021, les entreprises de la branche du travail temporaire ont mobilisé les CIPI et CDPI financés sur la contribution spécifique de 0,3% dans des proportions inédites. Cette situation correspond à un contexte de reprise post crise économique et sanitaire.

Si ce fort développement de la formation constitue un signal très positif, il rencontre aujourd’hui une difficulté de financement, les ressources de la branche ne suffisant pas à elle seules à couvrir les forts besoins en matière de développement des compétences et des qualifications.

C’est pourquoi la CPNE du travail temporaire réunie le 1er juin dernier a pris la décision de réévaluer les conditions de prise en charge des dispositifs CIPI et CDPI pour prolonger la capacité de financement des projets.

Elle a en particulier décidé de diminuer les forfaits de prise en charge des CIPI et CDPI de 17€/h à 14€/h, tout en maintenant la garantie de financement des CAR (contrat d’alternance de reconversion) et en préservant les conditions de financement du programme HOPE dédié aux publics réfugiés. Les forfaits liés aux programmes nationaux sont quant à eux fixés à 17€/h (voir la brève sur le sujet)

Arrêt du dépôt des demandes de réservation de financement du 19 juin au 29 août

Au vu du nombre de projets de formations qui continuent d’être déposés auprès des services d’AKTO et des ressources disponibles, ces dispositions ne suffisent pas à garantir les nouvelles demandes de réservations de financement. De plus, la SPP a souhaité pouvoir assurer l’accompagnement de projets de formation qui démarreront à partir de la rentrée de septembre, une période où les besoins de formation sont importants.

De nouvelles mesures sont décidées :

  • Arrêt du dépôt et de la validation des DRF (Demandes de Réservations de Financement) à partir du 18 juin au soir, ces DRF seront validées exclusivement pour des actions de formation démarrant au plus tard 4 semaines après la date de validation de la DRF par AKTO.
  • Reprise du dépôt et de la validation des DRF (Demandes de Réservations de Financement) à partir du 30 août 2020 pour des actions de formation démarrant au plus tard 4 semaines après la date de validation des DRF par AKTO.

Les instances paritaires sont conscientes des difficultés liées à cette situation. Elles sont largement mobilisées pour trouver des solutions financières et des modalités de gestion permettant prolonger le plus possible la capacité de financement des projets de formation en CIPI et CDPI sur 2021.