Contrats en alternance : prise en charge de l'aide à l'exercice de la fonction tutorale dans la branche du Travail temporaire

Suite à une décision de la branche du travail temporaire, en plus de financer la formation des tuteurs / maîtres d’apprentissage, AKTO prend en charge l’aide l’exercice de la fonction tutorale à compter du 17 juin 2024.

Dans le cadre des contrats en alternance, la désignation d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage est obligatoire.

La mission du tuteur / maître d’apprentissage est d’accueillir, informer, former et guider le nouvel entrant pendant toute la durée de son contrat.

L’exercice de la fonction tutorale ou de la fonction de maître d’apprentissage représente le temps passé par le tuteur ou le maître d’apprentissage auprès de l’alternant.

Quels sont les contrats en alternance concernés ?

L’aide s’applique aux contrats suivants :

• contrats d’apprentissage intérimaires et permanents
• contrats de professionnalisation intérimaires et permanents
• contrats de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) intérimaires en CDII et permanents

• Contrat d’apprentissage intérimaire ou permanant : 

Forfait de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois par contrat d’apprentissage

• Contrat de professionnalisation intérimaire ou permanent et contrat Pro A :

Forfait de 230 euros par mois pour une durée maximale de 6 mois par contrat

Cas particulier du contrat de professionnalisation intérimaire :
Possibilité de financer le double tutorat (dans l’agence d’emploi et dans l’entreprise utilisatrice) : 230 euros par mois pour une durée maximale de 6 mois par tuteur et par contrat de professionnalisation. (cf. Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19/07/2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation)

Pour l’ensemble des contrats de professionnalisation (intérimaires et permanents), ce plafond mensuel est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l’exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l’article L. 6325-1-1.

Le financement est ouvert dès le 17 juin 2024 et concerne tous les contrats (contrats de professionnalisation, Pro-A et contrats d’apprentissage) déposés auprès d’AKTO à partir du 17 juin 2024 et démarrant à partir du 17 juin 2024.

Il n’y a pas de rétroactivité.

Les aides à la fonction tutorale et maître d’apprentissage sont prises en charge au fil de l’eau, dans la limite de l’enveloppe disponible.

La demande de financement est à faire depuis votre espace en ligne. Les modalités de demande diffèrent en fonction du type de contrat concerné et de l’espace en ligne.

Pour les contrats d’apprentissage :

Vous n’avez pas de demande spécifique à faire au moment de la saisie du contrat dans votre espace en ligne. La prise en charge se fait automatiquement.

Pour obtenir le règlement de l’aide, à l’issue du contrat, vous devez transmettre en ligne auprès d’AKTO :

• une attestation de réalisation de la fonction tutorale dans votre espace en ligne. Vous trouverez un modèle d’attestation joint au courrier d’accord de prise en charge du contrat.
• une facture correspondant à la durée et au montant de l’exercice de la fonction tutorale

Pour les contrats de professionnalisation et contrats Pro-A : 

Dans votre espace en ligne, lorsque vous saisissez les informations du contrat, après la saisie des coûts pédagogiques, cochez la case « Souhaitez-vous bénéficier de l’exercice de la fonction tutorale pour le Tuteur  ? Oui / Non ».

Vous serez informés de la prise en charge de l’exercice de la fonction tutorale dans le courrier d’accord du contrat.

Pour obtenir le règlement de l’aide, à l’issue du contrat, vous devez transmettre en ligne auprès d’AKTO :

• une (ou plusieurs dans le cas du double tutorat) attestation de réalisation de la fonction tutorale. Vous trouverez les modèles d’attestation joints au courrier d’accord de prise en charge du contrat.
• une facture correspondant à la durée et au montant de l’exercice de la fonction tutorale, sauf si vous avez opté pour le mandat d’autofacturation