Mutualisation des fonds non utilisés du FPETT au 31 décembre 2021

Conformément à l’accord de branche du travail temporaire du 29 novembre 2019, Les fonds correspondant à la contribution des entreprises de travail temporaire au titre du budget 0,5 du FPETT non utilisées au 31 décembre 2021 seront mutualisés au 1er janvier 2022.

Les fonds mutualisés du FPETT en 2022 seront mobilisés par le conseil d’administration du FPETT pour déployer les actions associées à la politique de branche, au bénéfice de l’ensemble des entreprises et des salariés intérimaires.

Retour Mise à jour : 17/12/2021

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Secteurs : Travail Temporaire

Le calendrier de mutualisation

Nous vous invitons à trouver ci après le calendrier de mise en œuvre de cette mutualisation.

Date limite de fin de formation (heures de formation réalisées intégralement au plus tard) : 31 décembre 2021
Date limite de dépôt des demandes de remboursement auprès d’AKTO : 11 février 2022
Date limite de règlement et mutualisation : 31 mars 2022

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