L’entreprise identifie un ou plusieurs CFA dont elle souhaite soutenir le développement via des versements en nature, c’est-à-dire en lui faisant don de matériels ou d’équipements utiles à la réalisation des formations (par exemple : outillage, mobilier de bureau, équipements professionnels, ordinateurs…).
L’entreprise peut également réaliser ces versements en nature en finançant, pour le compte du CFA, l’achat d’équipements ou matériels auprès d’un ou plusieurs fournisseurs préalablement identifiés par le centre de formation.
En contrepartie de ces dons, le CFA doit délivrer à l’entreprise un reçu qui précise l’intérêt pédagogique des matériels et équipements concernés ainsi que leur valeur comptable. Ce reçu permet à l’entreprise de justifier la déduction opérée sur le solde de sa taxe d’apprentissage.
Si l’entreprise a financé l’achat de matériels et d’équipements pour le compte du CFA, elle doit conserver les documents ci-dessous à présenter en cas de contrôle :
– la facture du fournisseur permettant de justifier du montant à déduire du solde de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ;
– le reçu délivré par le CFA, mentionnant que l’entreprise s’est libérée de son obligation au titre du solde de la taxe et précisant le montant correspondant.
Pour être déductibles du solde de la taxe d’apprentissage d’une année donnée, les versements en nature doivent être effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année.
Ainsi, les versements en nature effectués auprès des CFA entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 pourront être déduits pas les entreprises du solde de leur taxe d’apprentissage 2024, qui sera déclaré sur la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2025.
Pour plus de détails sur les versements en nature, consultez la page dédiée sur le site du ministère du Travail et téléchargez l’infographie.
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