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FNE – Formation : une opportunité inédite pour financer vos formations !

Face à la reprise d’activité, aux mutations économiques, technologiques…, la formation est un levier sans pareil pour faire évoluer les compétences de vos salariés. Et pour financer vos formations, AKTO mobilise les financements du FNE-Formation.

Bénéficiez de ce cofinancement jusqu’au 31 décembre 2021.
C’est possible, c’est plus simple !

Désormais, tous les salariés sont éligibles et la plupart des entreprises aussi !

Sans ce financement, jamais je n’aurais pu engager toutes ces actions de formation, qui ont contribué à garder intacte la motivation de mes équipes

FNE-Formation : tout savoir sur les assouplissements et élargissements au 1er juillet  2021

« Avant la crise sanitaire, la formation était peu développée, elle se limitait aux formations obligatoires. Un sujet pour lequel j’avais peu de temps à consacrer car pas de service RH/formation sur lequel m’appuyer. Et nous avons dû fermer l’établissement 2 fois en 2020-2021. J’ai souhaité transformer cette contrainte en opportunité en mettant en place des actions de formation.

Lors de la première période de fermeture, des formations en langue, communication, organisation et gestion du temps ont été organisées, permettant de faire monter mon équipe en compétences. Puis lors de la deuxième période,
j’ai réalisé des entretiens pour mieux définir les besoins et les souhaits d’évolution de ses salariés. Je me rapprochée d’un organisme de formation adapté à mes besoins pour mettre en place les actions de formation.

Les formations ont été une aubaine pour conserver la motivation de mes salariés, pendant cette période difficile et garder le lien.

Tout au long de mes démarches, j’ai bénéficié de l’accompagnement de ma conseillère AKTO. Elle m’a informée de la disponibilité d’un cofinancement. Dès lors, je l’ai beaucoup sollicitée et j’ai obtenu des réponses rapides et personnalisées. Nous avons monté ensemble 40 dossiers. Cela m’a demandé du temps. Mais le bénéfice en valait largement la peine.

Plus de 15 salariés ont été formés. soit 40% de l’effectif et j’ai pu rouvrir l’établissement en juin dernier sans qu’aucun salarié ne quitte l’entreprise.

L’intérêt de ce financement, en 3 mots  : stratégique, optimal, incontournable »

Sylvia Maglott  / Directrice du Château de l’Ile (67)

Pour bénéficier du financement, envoyez-nous votre demande !

Votre demande de financement en quelques étapes !

Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour mettre en place une action et faire votre demande de financement, ainsi que la liste des documents à transmettre à AKTO..

Les étapes à suivre pour mettre en place une action

  1. Identifier les salariés à former
  2. En cas de formation externe, passer commande auprès de(s) organismes de formation compétents et solliciter leur(s) proposition(s) commerciale(s) : un devis (ou un projet de convention de formation) et des éléments de contenu / programme. Puis sélectionner l’organisme de formation dont la proposition répond le mieux à votre besoin.
    En cas de formation interne, construire le projet de parcours formatif et formaliser avec le service de formation interne (relevé de dépenses prévisionnel + programme).
  3. Si besoin ou cas spécifique, vous pouvez vérifier l’éligibilité de votre projet et estimer la prise en charge grâce au simulateur AKTO et/ou auprès de votre conseiller. Cette étape est très utile voire indispensable pour les entreprises de plus de 300 salariés.
  4. Remplir et signer avec cachet la demande de subvention FNE puis saisir vos dossiers de demande de financement complets dans votre espace en ligne et transmettre les éléments demandés avant le 10/12/2021. 
  5. A réception de l’accord d’AKTO, en cas de formation externe, signer la convention de formation avec l’organisme de formation
  6. Démarrage des actions

A noter : lorsque tout ou partie du parcours de formation se réalise en dehors du temps de travail, vous devez recueillir l’accord écrit des salariés.

Les éléments à transmettre à AKTO pour faire votre demande de financement

La demande de financement est à faire depuis votre espace en ligne.


1) Pour faire la demande de financement avant le démarrage de l’action 

  • La demande de subvention FNE  indiquant les engagements et attestations de l’entreprise vis-à-vis de sa situation et de ses obligations.
  • La proposition commerciale de l’organisme de formation (devis/convention de formation + programme de formation) ou programme de formation + relevé des dépenses prévisionnelles en cas de formation interne.
  • Uniquement pour les entreprises mobilisant le FNE au titre de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée : la copie de la décision d’autorisation d’activité partielle, ou le courriel de l’agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite, ou la décision de validation/homologation de l’accord collectif ou du document unilatéral d’APLD.
  • Simulateur.(facultatif)

2) Pour faire votre demande de règlement à l’issue de la formation 

  • Certificat(s) de réalisation signé(s) par l’organisme ou le service de formation
  • Facture(s) relative(s) au coût pédagogique :
    • Facture(s) transmise(s) directement à AKTO par l’organisme de formation en cas de formation externe avec subrogation
    • Facture de remboursement transmise à AKTO par l’entreprise avec :
      • copie de(s) facture(s) réglée(s) à l’organisme de formation en cas de formation externe sans subrogation
      • bulletins de salaire du/des formateur(s) en cas de formation interne
  • Facture(s) de l’entreprise pour le remboursement des frais annexes et de rémunération forfaitaires (sans autre forme de justificatif)

Le FNE-formation en 2021 : quelles conditions ?

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Le FNE-formation est destiné aux entreprises :

  • Ayant recours à l’activité partielle (AP) ou à l’activité partielle de longue durée (APLD)A noter : l’éligibilité au FNE-Formation s’étend à tous les salariés à l’échelle de l’entreprise (SIREN) dès lors qu’au moins un établissement (SIRET) de cette entreprise est placé en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
  • Ou en difficulté depuis 2020, au sens de l’application de l’article L1233.3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité), c’est-à-dire justifiant d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, ou de mutations technologiques, ou d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Le justificatif demandé est une attestation sur l’honneur de l’employeur (comprise dans le modèle de demande de subvention, voir les modèles plus bas dans cet article)
  • Ou en reprise d’activité / mutation (nouvelle catégorie d’entreprise éligible depuis le 1er juillet 2021)

Remarque : le FNE Formation est accessible aux entreprises ayant ouvert une négociation de Plan de Sauvegarde de l’Emploi dès lors que la formation s’adresse à des salariés non concernés par une mesure de licenciement économique.

Avec le dispositif assoupli au 1er juillet, les entreprises ayant atteint le plafond de 1,8 millions d’euros d’aides de l’Etat dans le cadre du régime temporaire peuvent tout de même bénéficier du FNE-Formation pour leurs projets en adoptant le régime RGEC (Règlement Général d’Exemption par Catégorie). Plus d’informations dans le paragraphe Financement. 

Une FAQ pour toutes les réponses aux questions que vous vous posez

La FAQ du ministère du Travail répond aux principales questions posées par les entreprises au sujet du cadre du FNE-Formation en 2021.
Elle est mise à jour régulièrement, au fil de l’évolution de la réglementation.

Consulter la FAQ FNE-Formation

(Version du 9 septembre 2021)

Le FNE-formation 2021, pour quels salariés de l’entreprise ?

Le FNE-formation est à destination de tous les salariés de l’entreprise, sauf les salariés en contrat d’alternance (apprentissage et professionnalisation). 

Les salariés peuvent être :

  • En activité, pendant le temps de travail effectif ou en dehors du temps de travail (dans la limite horaire prévue par la réglementation)
  • Ou placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Mixité des publics possible pour les entreprises mobilisant le FNE au titre de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée

Les parcours de formation peuvent concerner à la fois les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, et les salariés en poste, pendant leur temps de travail effectif ou en dehors du temps de travail.

Lorsqu’une l’entreprise mobilise le FNE-Formation au motif du recours à l’activité partielle ou à l’activité partielle de longue durée, les demandes de prise en charge doivent parvenir pendant la période d’activité partielle, et la demande de subvention signée pendant cette même période. Les parcours peuvent néanmoins démarrer ultérieurement.

Quelles sont les formations éligibles ?

Le FNE concerne les actions formations visant le développement des compétences, la qualification ou la certification, le maintien dans l’emploi ou l’adaptation au poste et notamment les formations obligatoires et réglementaires (hors exclusions mentionnées ci-dessous) concourant à l’employabilité des salariés et à la reprise d’activité de l’entreprise et/ou du secteur.

Les actions finançables peuvent être des formations, des bilans de compétences et ou des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), quelle que soit la modalité pédagogique choisie :

  • Réalisées à distance (FOAD), en présentiel, ou en situation de travail (AFEST)
  • Dispensées par un organisme de formation (formation externe ou formation interne)

Seules quelques actions sont exclues du périmètre d’éligibilité du FNE-Formation :

  • Actions relevant de l’obligation de formation à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail),
  • Formations en apprentissage et en alternance,
  • Formations des tuteurs et des maîtres d’apprentissage.

Depuis début 2021, il est nécessaire de formaliser un parcours de formation structuré

Votre conseiller formation AKTO peut vous aider !

4 types de parcours sont éligibles :

  1. Le parcours de reconversion : L’objectif est de préparer un changement de métier, en particulier en interne au sein de l’entreprise.
  2. Le parcours certifiant : L’objectif est d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles via la formation ou un accompagnement à la VAE.
  3. Le parcours « Réponse COVID-19 » visant à développer des compétences spécifiques apparues dans le contexte COVID-19 et/ou permettant de s’adapter au contexte actuel de crise et accompagner ou soutenir la reprise.   L’objectif peut être de de développer de nouvelles organisations de travail, de nouveaux marchés, services, produits, procédés de fabrication ou encore de nouvelles techniques de commercialisation ; ou de se former aux nouveaux modes d’organisation et de gestion (travail à distance, nouveau process…) ; ou de réadapter son organisation et mettre à jour ses compétences pour favoriser la reprise d’activité.
  4. Le parcours visant à anticiper les mutations : L’objectif est de mettre en œuvre des formations sur des domaines stratégiques pour la branche, accompagner les salariés dans le cadre des transitions numériques et écologiques.

Quelle durée et quel calendrier pour ces formations ?

Les formations doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2022.
Le cadre du FNE ne fixe pas de durée minimale aux parcours de formation.
Les parcours de formation déployés peuvent s’étendre sur une durée maximale de 12 mois.

Les demandes de prise en charge doivent être transmises à AKTO avant le 10 décembre 2021 et peuvent concerner des actions démarrant en 2022.

Bon à savoir

L’appréciation de la conformité des coûts pédagogiques est réalisée par AKTO.

Obligations de l’employeur

Les obligations de l’employeur

  1. Maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation
  2. Recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation lorsque cette dernière se déroule en dehors du temps de travail effectif (notamment pendant la période d’activité partielle ou d’APLD).

AKTO met à votre disposition un modèle de courrier formalisant l’accord du salarié pour se former :

 

Quel cadre de financement ?

Afin de résoudre les difficultés d’accès au FNE pour certaines catégories d’entreprises, et notamment le plafond de 1,8 M d’euros d’aides de l’Etat dans le cadre du régime temporaire, le dispositif assoupli au 1er juillet 2021 permet d’orienter chaque projet vers le régime d’aide le plus adapté à la situation de l’entreprise.

2 régimes d’aides possibles :

  • Le régime temporaire COVID-19 (applicable depuis janvier 2021)
    • Pour les entreprises de moins de 300 salariés, à l’exception seule de celles ayant atteint (ou appartenant à un groupe ayant atteint) le plafond maximum de 1,8M € d’aides dans le cadre du régime temporaire
    • Pour les entreprises de plus de 300 salariés si ce régime s’avère le plus favorable (utilisez le simulateur pour le savoir)
  • Le régime Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC)
    • Pour les entreprises ayant atteint (ou appartenant à un groupe ayant atteint) le plafond maximum de 1,8M € d’aides dans le cadre du régime temporaire
    • Pour les entreprises de plus de 300 salariés si ce régime s’avère le plus favorable (utilisez le simulateur pour le savoir)

1) Financement dans le cadre du régime temporaire COVID-19

Dépenses éligibles : coûts pédagogiques

Financement de l’EtatActivité partielle (AP)Activité partielle de longue durée (APLD)Difficultés COVID-19Mutation / Reprise d’activité
Entreprise de moins de 300 salariés100 % (pour les entreprises de moins de 50 salariés : possibilité de mobiliser le plan de développement des compétences pour la prise en charge des rémunérations des salariés non placés en activité partielle) 100 % (pour les entreprises de moins de 50 salariés : possibilité de mobiliser le plan de développement des compétences pour la prise en charge des rémunérations des salariés non placés en activité partielle) 100 % (pour les entreprises de moins de 50 salariés : possibilité de mobiliser le plan de développement des compétences pour la prise en charge des rémunérations des salariés non placés en activité partielle) 100 % (pour les entreprises de moins de 50 salariés : possibilité de mobiliser le plan de développement des compétences pour la prise en charge des rémunérations des salariés non placés en activité partielle)
Entreprise de 300 à 1 000 salariés70 %80 %70 % 70 %
Entreprise de plus de 1 000 salariés70 %80 %40 % 40 %

En plus : jusqu’à 20% de financement d’AKTO en complément sur les coûts pédagogiques.

En plus : financement des frais annexes selon un forfait de 2€ HT/heure (heures de formation en présentiel).

 

2) Financement dans le cadre du régime RGEC

Dépenses éligibles : 

  • coûts pédagogiques réels
  • coûts forfaitaires de rémunération (11 € / heure / stagiaire
  • frais annexes (2 € HT / heure / stagiaire (heures de formation en présentiel)
Financement de l’EtatActivité partielle (AP) / Activité partielle de longue durée (APLD) / Difficultés COVID-19 / Mutation – Reprise d’activité
Petite entreprise : moins de 50 salariés*70%
Moyenne entreprise : 50 à 250 salariés**60 %
Grande entreprise : plus de 250 salariés*** 50 %

* Petite entreprise : entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €
**Moyenne entreprise : entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M €.
***Grande entreprise : entreprise n’entrant pas dans les 2 autres catégories

Besoin de vous faire accompagner ?

AKTO est le guichet unique FNE-Formation en région. Cela signifie qu’il est chargé d’instruire les demandes des entreprises, d’en assurer le suivi jusqu’au financement des formations.

Les entreprises qui souhaitent mobiliser ce dispositif temporaire peuvent donc contacter leur conseiller formation AKTO pour obtenir des informations précises sur la marche à suivre.

Contacter son conseiller AKTO

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