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Attention : les conditions du FNE 2021 n’étant pas encore fixées par le gouvernement , les dossiers reçus depuis le 1 janvier sont donc en attente.

Les ressources pour comprendre le FNE-formation

Un webinaire national pour tout savoir sur le FNE-Formation et l’activité partielle

La présentation du FNE-Formation renforcé aux entreprises, et aux organismes de formation, s’est faite sous forme de webinaires régionaux. Le webinaire ci-dessous réunit l’ensemble des informations pratiques, actualisées. Animé par les experts AKTO, il est organisé en 3 parties :

  1. L’activité partielle dans le contexte de la Covid 19,
  2. L’évolution du FNE-Formation renforcé,
  3. Les conseils et l’accompagnement d’AKTO pour faciliter les démarches.

Des webinaires régionaux pour connaître les spécificités du FNE-Formation de votre région

Les webinaires d’information, animés par les experts AKTO du FNE-Formation dans chaque région sont disponibles en replay. Ils précisent les dispositions spécifiques applicables selon la région.

Visionner les webinaires de région

NB : Certains webinaires sont réservés aux organismes de formation. C’est indiqué dans le titre. Lorsque le titre ne mentionne rien, c’est qu’il est ouvert à toutes les entreprises.

Bon à savoir

Important : les salariés en contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation et les formations obligatoires sont exclus du dispositif.

De nouvelles modalités de mise en œuvre du FNE Formation sont entrées en vigueur à partir du 1er novembre 2020 (pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020). Le point dans cet article.

À savoir : Les dossiers de formation complets, déposés avant le 31 octobre 2020, bénéficient des anciennes conditions du FNE-Formation : le financement de 100 % de la formation des salariés.

Une FAQ par AKTO : toutes les réponses aux questions que vous vous posez

La présente FAQ répond aux principales questions posées par les entreprises lors des 18 webinaires régionaux organisés sur le sujet du FNE-Formation, au cours du mois de mai 2020.
Elle est mise à jour régulièrement, au fil de l’évolution de la réglementation.

Lire la FAQ FNE renforcé

(Version du 30 novembre)

L'évolution du FNE-formation depuis le 1er novembre

Les nouvelles conditions d’accès au FNE-Formation renforcé sont instaurées pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020, dans le cadre de la réforme de l’activité partielle et de la mise en place du plan « France Relance ». Elles mettent fin au principe de mixité des publics : seuls les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée (APLD) pourront bénéficier du dispositif FNE-Formation.

Rappel des obligations de l’employeur :

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention (NB : en application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70 % de sa rémunération antérieure brute).

L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.

Les changements au niveau des financements

D’une prise en charge totale (100 %), le taux de l’aide publique accordée par l’Etat est maintenant fixé à :

  • 80 % pour les entreprises en activité partielle de longue durée (APLD),
  • 70 % pour les entreprises en activité partielle.

Les frais annexes peuvent être financés selon un forfait de 2 € HT/heure (pour les formations présentielles).

Mais pour vous les modalités de financement des formations suivies par les salariés en activité partielle ne changent pas ! 

Car AKTO mobilise des ressources supplémentaires afin de financer 100% des coûts pédagogiques et vos conseillers renforcent leur accompagnement à vos côtés pour soutenir votre activité et vos emplois.

Ces dispositions s’appliquent à tous les dossiers FNE-Formation déposés auprès d’AKTO entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020. Les actions de formation doivent impérativement se terminer le 30 juin 2021 au plus tard.

Ce qui ne change pas

Les entreprises éligibles : le FNE-formation reste accessible aux entreprises de toute taille couvertes par l’activité partielle de droit commun (APDC) et/ou l’activité partielle de longue durée (APLD).

Les salariés bénéficiaires des formations : le financement au titre du FNE-Formation concerne exclusivement les formations délivrées à des salariés placés en activité partielle (activité partielle de droit commun ou activité partielle de longue durée).

Tous les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’une formation financée par le FNE-Formation, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme (à l’exception des alternants en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation).

Les actions éligibles : restent éligibles au FNE-Formation renforcé :

  • les actions de formation,
  • les bilans de compétences
  • les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).

Caractéristiques des formations :

Salariés placés en activité partielle de droits commun (APDC)Salariés placés en activité partielle de longue durée (APLD)
Période de réalisation des actionsPendant la durée de placement en activité partielle du/des salarié(s). (exception : les actions de VAE doivent débuter pendant la période d’activité partielle et peuvent s’achever ultérieurement)Possibilité d’excéder la date de fin du placement en activité partielle du/des salarié(s).
Temporalité des formationsDurant le temps d’inactivité du salarié.Durant le temps d’inactivité du salarié.
Formalisation du consentementAccord explicite.Accord explicite.
Durée maximale des formationsTerme de la formation avant le 30 juin 2021.12 mois maximum.
Nature des formationsTout type de formations dispensées par un organisme de formation (formation externe) ou par l’entreprise (formation interne). Les formations obligatoires à la sécurité sont exclues.Tout type de formations dispensées par un organisme de formation (formation externe) ou par l’entreprise (formation interne). Les formations obligatoires à la sécurité sont exclues.
Coûts pédagogiquesNe doivent pas excéder une moyenne de 6 000 €/an/salarié (soit 4 800 € pour la part de l’Etat)
Modalités pédagogiquesFormation présentielles ou à distance (FOAD)Formation présentielles ou à distance (FOAD)

Les premiers résultats du FNE-formation

Démarche FNE : besoin de vous faire accompagner ?

AKTO est le guichet unique FNE-Formation en région. Cela signifie qu’il est chargé d’instruire les demandes des entreprises, d’en assurer le suivi jusqu’au financement des formations.

Le dispositif d’urgence peut être mis en place de manière collective sous la forme d’une convention conclue entre la Direccte et les opérateurs de compétences.

Les entreprises qui souhaitent mobiliser ce dispositif temporaire peuvent donc contacter leur conseiller formation AKTO pour obtenir des informations précises sur la marche à suivre.

Contacter son conseiller AKTO

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