Trouver une formation : accroître la qualité et l’impact de vos achats de formations

Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) :

Une FAQ : pour toutes les réponses aux questions que vous vous posez

La présente FAQ répond aux principales questions posées par les entreprises au sujet du cadre du FNE-Formation en 2021.
Elle est mise à jour régulièrement, au fil de l’évolution de la réglementation.

Lire la FAQ FNE du ministère du Travail

(Version du 3 mars 2021)

Inscrivez-vous à nos webinaires de présentation du cadre 2021

AKTO S'AKTIVE

Pour soutenir votre activité et vos emplois

Construire l’après avec les forces vives.
AKTO lance un plan de soutien pour votre entreprise et vos salariés.
Cette opération ambitieuse d’accompagnement des entreprises et des salariés au plan national et en région s’articule autour de 3 axes : le maintien dans l’emploi des salariés, les leviers de l’alternance et l’emploi des publics fragilisés.

Le FNE-formation en 2021 : quelles conditions ?

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Le FNE-formation est destiné aux entreprises :

  • Ayant recours à l’activité partielle (AP) ou à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Ou en difficulté depuis 2020, au sens de l’application de l’article L1233.3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité), c’est-à-dire justifiant d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, ou de mutations technologiques, ou d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Le justificatif demandé est une attestation sur l’honneur de l’employeur (comprise dans le modèle de demande de subvention, voir les modèles plus bas dans cet article)

La nouveauté 2021 : les entreprises non éligibles au FNE-Formation en 2021

Il s’agit des entreprises :

  • Déjà en difficulté au 31 décembre 2019,
  • Ayant atteint le plafond fixé à 1 800 000 € d’aide dans le cadre du régime temporaire de soutien aux entreprises.

Remarque : le FNE Formation est accessible aux entreprises ayant ouvert une négociation de Plan de Sauvegarde de l’Emploi dès lors que la formation s’adresse à des salariés non concernés par une mesure de licenciement économique.

Bon à savoir

Ces entreprises ne doivent pas avoir atteint le plafond de 1 800 000 € d’aide dans le cadre du régime temporaire de soutien aux entreprises, notamment par exemple via les exonérations et aides COVID perçues depuis le 20 mars 2020. Le justificatif demandé est une attestation sur l’honneur de non-dépassement du niveau maximal d’aides publiques (comprise dans le modèle de demande de subvention, voir les modèles plus bas dans cet article).

Le FNE-formation 2021, pour quels salariés de l’entreprise ?

Tous ! Enfin presque. Le FNE-formation est à destination des salariés de l’entreprise :

  • En activité,
  • Ou placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Attention : les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier d’une formation financée par le FNE-Formation.

La nouveautés 2021 : la mixité des publics

Les parcours de formation peuvent concerner les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée ; et les salariés en poste, pendant leur temps de travail effectif ou en dehors du temps de travail.

Lorsque l’entreprise mobilise le FNE-Formation au motif du recours à l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée, les parcours de formation doivent démarrer pendant la période d’autorisation.

Quelles sont les formations éligibles ?

Le FNE concerne les formations visant le développement des compétences, le maintien dans l’emploi, notamment les formations certifiantes et qualifiantes.

Toutes les formations, bilans de compétences et actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont éligibles, quelle que soit la modalité pédagogique choisie :

  • Réalisés à distance (FOAD), en présentiel, ou en situation de travail (AFEST)
  • Dispensés par un organisme de formation (formation externe ou formation interne)

Certaines actions sont exclues du périmètre d’éligibilité du FNE-Formation :

  • Actions relevant de l’obligation de formation à la sécurité incombant à l’employeur,
  • Actions d’adaptation au poste de travail (c’est une nouveauté 2021),
  • Formations en apprentissage et en alternance,
  • Formations des tuteurs et des maîtres d’apprentissage.

Nouveauté 2021 : la nécessité de mettre en place un parcours de formation structuré

Votre conseiller formation AKTO peut vous aider à monter des parcours de formation éligibles au FNE-Formation.

4 types de parcours sont éligibles :

  1. Le parcours de reconversion : L’objectif est de préparer un changement de métier, d’entreprise ou de secteur. (Attention : les parcours de reconversion ne doivent pas pouvoir être financés par Pro A).
  2. Le parcours certifiant : L’objectif est d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles via la formation ou un accompagnement à la VAE.
  3. Le parcours visant à développer des compétences spécifiques apparues dans le contexte COVID-19 : L’objectif peut être de de développer de nouvelles organisations de travail, de nouveaux marchés, services, produits, procédés de fabrication ou encore de nouvelles techniques de commercialisation ; ou de se former aux nouveaux modes d’organisation et de gestion (travail à distance, nouveau process…)
  4. Le parcours visant à anticiper les mutations : L’objectif est de mettre en œuvre des formations sur des domaines stratégiques pour la branche, accompagner les salariés dans le cadre des transitions numériques et écologiques.

Quelle durée et quel calendrier pour ces formations ?

Les formations doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et 31/12/2022. Le cadre du FNE ne fixe pas de durée minimale aux parcours de formation. Les parcours de formation déployés doivent comprendre une durée maximale de 12 mois.

Le financement est rétroactif à compter du 1er janvier 2021, à condition que les actions respectent le cadre des 4 types de parcours possible (décrits ci-dessus).

Des demandes de prise en charge transmises à AKTO en 2021 peuvent concerner des actions démarrant en 2022.

Bon à savoir

L’appréciation de la conformité des coûts pédagogiques est réalisée par AKTO.

Quel financement ?

Financement de l’EtatActivité partielle (AP)Activité partielle de longue durée (APLD)Difficultés Covid-19
Entreprise de moins de 300 salariés100 % (pour les entreprises de moins de 50 salariés, possibilité de mobiliser le plan de développement des compétences pour la prise en charge des rémunérations des salariés non placés en activité partielle)même condition que pour l’activité partiellemême condition que pour l’activité partielle
Entreprise de 300 à 1 000 salariés70 %80 %70 %
Entreprise de plus de 1 000 salariés70 %80 %40 %
Financement FNE des frais annexes selon un forfait de 2 € HT/heure (formations présentielles, sur demande)
Financement d’AKTOActivité partielle (AP)Activité partielle de longue durée (APLD)Difficultés Covid-19
Entreprise de moins de 300 salariés
Entreprise de 300 à 1 000 salariés20 %20 %20 %
Entreprise de plus de 1 000 salariés20 %20 %20 %

Obligations de l’employeur et éléments administratifs à adresser (obligatoirement) pour bénéficier du FNE en 2021

Les obligations de l’employeur

  1. Maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation
  2. Recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation lorsque cette dernière se déroule en dehors du temps de travail effectif (notamment pendant la période d’activité partielle ou d’APLD).

Les 3 éléments à transmettre avant le démarrage de la formation

  1. La demande de subvention FNE (attestation sur l’honneur de l’entreprise incluse dans la demande de subvention DGEFP),
  2. La proposition commerciale de l’organisme de formation (ou le relevé des dépenses prévisionnelles en cas de formation interne),
  3. La copie de la décision d’autorisation d’activité partielle, ou le courriel de l’agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite, ou la décision de validation/homologation de l’accord collectif ou du document unilatéral d’APLD.

L’envoi de ces documents en règle amène à un accord de financement, émis par AKTO 10 jours à compter de la réception du dossier complet et éligible.

Les éléments à transmettre à l’issue de la formation

Ces 2 documents sont transmis par l’organisme de formation en cas de subrogation de paiement. Dans le cas où la formation dure 3 mois ou plus, les entreprises ou les organismes de formation peuvent transmettre à AKTO des certificats de réalisation partiels et des factures échelonnées.

Voici les modèles AKTO :

Les 6 étapes de la méthodologie recommandée par AKTO

  1. Lister les salariés en AP ou en APLD
  2. Identifier les salariés à former (salariés placés en AP ou en APLD + salariés en activité)
  3. En cas de formation externe, choisir l’organisme de formation, et solliciter un devis (ou un projet de convention)
  4. Recueillir l’accord écrit des salariés lorsque tout ou partie du parcours de formation se réalise en dehors du temps de travail
  5. Transmettre à AKTO les demandes de financement (avant le 31/12/2021)
  6. A réception de l’accord d’AKTO, en cas de formation externe, signer la convention de formation et éventuellement le PIF (facultatif)

(Les étapes 3 et 4 peuvent être inversées). 

(infographie de ces 6 étapes en fin d’article)

Besoin de vous faire accompagner ?

AKTO est le guichet unique FNE-Formation en région. Cela signifie qu’il est chargé d’instruire les demandes des entreprises, d’en assurer le suivi jusqu’au financement des formations.

Les entreprises qui souhaitent mobiliser ce dispositif temporaire peuvent donc contacter leur conseiller formation AKTO pour obtenir des informations précises sur la marche à suivre.

Contacter son conseiller AKTO

Les premiers résultats du FNE-formation

Les 6 étapes du FNE en infographie

Bénéficier d’une aide du FSE en 2021, comment faire ?

COVID 19 : 3 leviers financiers pour favoriser le maintien dans l'emploi et la reconversion des salariés fragilisés par la crise sanitaire

Ces évènements peuvent vous intéresser

Ces articles peuvent vous intéresser