Formulaire CERFA pour un contrat d'apprentissage
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l'embauche d'une personne en contrat d'apprentissage
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Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l'embauche d'une personne en contrat d'apprentissage
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l'embauche d'une personne en contrat de professionnalisation
Ce modèle donné à titre d’exemple intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document : les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation.
L’entreprise pourra adapter la rédaction des clauses proposées dans ce modèle, ou en ajouter de nouvelles, dans le respect du cadre légal, réglementaire et conventionnel du contrat de professionnalisation.
Ce document est un mode d'emploi pour vous aider dans vos démarches administratives avec AKTO lors de l'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage.
3 étapes :
1 - Comment remplir son CERFA ?
2 - Focus sur la gestion des avenants
3 - Les éléments nécessaires au traitement du CERFA
Si vous voulez utiliser Mon Espace pour la première fois, consultez notre guide pratique pour créer votre compte et vous connecter. Mon Espace est le portail AKTO dédié à la gestion administrative de vos dossiers de formation et/ou contrats en alternance.
Cette convention est à signer entre le CFA, l'apprenti et l'employeur lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure ou supérieure à la durée du cycle de formation prévue en CFA.
Ce formulaire est à remplir par l'employeur et l'apprenti en cas de rupture d'un contrat d'apprentissage
Ce modèle peut-être utilisé dans le cadre d'une rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage.
Cet outil est destiné aux entreprises employant 250 salariés et plus. Il permet de calculer le pourcentage d'alternants dans l'effectif salarié et de vérifier l'éligibilité à l'aide à l'embauche d'alternants.
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