Depuis la réforme du 5 septembre 2018, la qualité s’est imposée comme un élément incontournable de votre activité.
Cette exigence vous demande des aménagements, parfois des changements de pratiques et bien sûr de vous tenir informés des exigences du législateur et des financeurs.
Parce que nous sommes des partenaires de la formation, au service des entreprises et de leurs salariés, AKTO met à votre disposition les informations clés pour vous inscrire durablement dans une démarche qualité.
Jusqu’au 31 décembre 2021, les opérateurs de compétence, en leur qualité de financeur, continuent de s’assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.
Ils se basent pour cela sur les 6 critères qualité définis par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue :
Les critères qualité utilisés pour le référencement Datadock ont pour objectif :
Pour en savoir plus : consultez les Questions-Réponses DGEFP du 12.01.16
→ Les CFA déjà existants à la date du 7 septembre 2018 sont réputés satisfaire aux critères de qualité.
→ Les organismes certifiés QUALIOPI avant le 1er janvier 2022 sont réputés satisfaire aux critères qualité posés par le Décret du 30 juin 2015.
→ Vous avez déjà entamé une démarche de certification Qualiopi ? Le référencement Datadock reste obligatoire jusqu’au 31 décembre 2021 afin de bénéficier des fonds de la formation professionnelle.
Le Datadock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis plus haut.
Après leur enregistrement sur le Datadock, les prestataires de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères qualité.
Une fois l’examen de la conformité des pièces réalisé, les prestataires de formation obtiennent le statut « référençable ».
Chaque financeur peut alors décider de référencer les prestataires de formation et faire apparaître dans son catalogue de référencement qualité, selon des critères qui lui sont propres.
Dès le 1er janvier 2022, les organismes de formation souhaitant voir financer leur(s) prestation(s) par des fonds publics ou mutualisés devront être titulaires de la certification qualité nationale QUALIOPI.
La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences, sur la base de 7 critères.
Un référentiel national fixe les indicateurs d’appréciation de ces critères ainsi que les modalités d’audit associées qui doivent être mises en œuvre. Il prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.
Retrouvez ici le guide de lecture du référentiel national qualité proposé par le Ministère du Travail
L’OPCO, en sa qualité d’organisme financeur, procède à des contrôles afin de s’assurer de la qualité des prestations (Art. L. 6316-3 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er janvier 2022).
Ils effectuent auprès du ministre chargé de la formation professionnelle tout signalement utile et étayé relatif à la qualité des actions de formation professionnelle et lorsque les constats opérés sont susceptibles de remettre en cause la certification QUALIOPI, le ministre en informe l’organisme ou l’instance qui l’a délivrée (Art. R6316-7 du Code du travail, dans sa version applicable au 1er janvier 2022).
Le choix d’une formation s’opère souvent aujourd’hui sur le programme, la durée, le coût. Comment mieux sélectionner, améliorer ses formations ? En intégrant de nouveaux critères ou bien plus de critères ? Comment s’y prendre ? Voici quelques clés pour optimiser vos formations.
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