Contrat d'apprentissage : le Cerfa
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat d’apprentissage
Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) :
Travailler avec AKTO
Depuis la loi « Avenir professionnel », une action de formation est définie selon :
- son champ : toutes actions relatives à la formation professionnelle, concourant au développement des compétences, ainsi que les bilans de compétences, les VAE, les actions de formation par apprentissage (Article L6313-1);
- ses modalités de réalisation : une action de formation est un parcours pédagogique visant un objectif professionnel, et pouvant s’organiser en présentiel, en situation de travail (AFEST) ou à distance (FOAD);
- son objet : l’accès à l’emploi, l’évolution des compétences et des qualifications, la mobilité professionnelle :
Quels sont les éléments indispensables au financement d’une action de formation ?
Pour que vos actions de formations soient financées par AKTO, vous devez :
- jusqu’au 31 décembre 2021, avoir réalisé vos démarches auprès de la plateforme Datadock
et être « Datadocké » ; - être inscrit dans la liste des prestataires de formation référencés qualité AKTO ;
- à compter du 1er janvier 2022, afin de bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation, la certification qualité « Qualiopi » sera obligatoire pour tous les prestataires de formation.
- présenter un Cerfa pour les formations en alternance (précisant le programme de la formation ainsi que le déroulé pédagogique) ou une convention de formation, signés avec une entreprise de l’un des secteurs adhérents à AKTO.La convention de formation doit préciser :
- l’intitulé de la formation, son objectif et son contenu, les moyens prévus ;
- la durée et la période de réalisation, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action, le prix de l’action et les modalités de règlement ;
- le prix de l’action et les modalités de règlement.
- après accord de prise en charge, vous pouvez réaliser la formation prévue et nous adresser à échéance une facture, et un certificat de réalisation.
À noter : en tant que CFA vous ne pouvez déposer le contrat d’apprentissage auprès d’AKTO. Cette étape relève de la responsabilité de l’employeur. Pour le faire, ils ont rendez-vous sur leur espace.
Bon à savoir
Le certificat de réalisation est une pièce réglementaire (créée par le décret relatif à la simplification administrative) qui remplace les feuilles de présences et les attestations de fin de formation.
En cas de contrôle sur de précédentes actions de formation, les feuilles d’émargement pourront tout de même vous être demandées.
CFA : les OPCO ont mis en place une plateforme digitale vous permettant d’identifier l’OPCO financeur de vos contrats, nommée CfaDock.
Zoom sur la prise en charge des formations
Règles de prise en charge
AKTO met à votre disposition les conditions de financement des actions de formation et de développement des compétences. Elles sont définies par les branches professionnelles d’AKTO afin de soutenir leurs priorités de formation.
Accéder aux Règles de prise en charge
Apprentissage : le coût-contrat
AKTO a crée un calculateur permettant aux entreprises d’estimer la prise en charge par AKTO et le reste à charge pour l’entreprise d’un contrat d’apprentissage. Un outil qui vous permet également de connaître les coûts contrat de vos formations, déterminés par les partenaires sociaux, ou le ministère.
Accéder au « Calculateur de la prise en charge des contrats en alternance »
Faire connaître vos actions de formations aux adhérents d'AKTO
Faire référencer votre offre de formation professionnelle
Vous pouvez faire connaître vos offres de formation aux entreprises adhérentes à AKTO via le site Espace formation (référencement simple, hors actions collectives) vos offres de formation sur le site.
Accéder à Espace formation
Retrouvez ici l’aide en ligne pour créer votre compte
Pour accéder aux catalogues des actions collectives 2020 cliquez sur les liens suivants :
Pour le réseau Commerces de gros BtoB
Pour le réseau Hébergement et Restaurations
Répondre à un appel d’offre action collective
Si vous souhaitez faire apparaître vos offres de formation auprès des adhérents d’AKTO au titre des actions collectives, vous devez répondre à un appel d’offres.
Accéder aux appels d’offres AKTO
Faire connaître votre offre de formation en alternance
AKTO met à disposition une cartographie de l’offre de formation en alternance (professionnalisation et apprentissage). Issues des bases de données AKTO, les informations diffusées évoluent et s’enrichissent avec vos contributions.
Accéder à la Cartographie des offres de formation en alternance
Gardons le lien !
En tant que prestataire de formation, comme en tant qu’adhérent, les conseillers d’AKTO sont à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à les contacter !
Contactez votre conseiller AKTO
Selon le secteur d’activité de votre client, vous disposez d’outil en ligne pour déposer vos factures et gérer vos dossiers avec AKTO.
Enfin, AKTO produit des contenus à destination des organismes de formation : actualités juridiques et réglementaires, études de cas ou guides… Ne manquez pas les infos AKTO en vous abonnant à la newsletter.
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La cartographie complète de l'offre formations d'AKTO en alternance
Pour vous aider à trouver la formation en alternance qui répond à vos besoins, AKTO met à votre disposition une cartographie qui recense l’offre de formation en alternance sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
Cet outil vous permet de faire une recherche selon plusieurs critères : le type de contrat, le type de formation, la localisation de l’établissement.
C’est simple, pratique… et évolutif.
Espace formation
Un site proposant l’intégralité des formations sélectionnées et proposées par AKTO.
Travail Temporaire
Le catalogue de formations du Travail Temporaire
L’objectif du catalogue est de mettre à disposition des entreprises de travail temporaire l’offre de formation sélectionnée pour la branche du Travail Temporaire.
Vous pouvez également consulter espace formation, qui est le catalogue de toutes les formations sélectionnées par AKTO
Commerces de gros
Commerces de quincaillerie
Site solutionsFormation
solutionsFormation : toute l’offre de formation pour les entreprises du commerce de gros BtoB à des conditions préférentielles.
Hôtels, cafés, restaurants
Restauration collective
Restauration ferroviaire
Restauration rapide
Cafétérias
Le catalogue formations du Réseau Hébergement et restauration
Le site des formations dédiées aux métier de l’Hébergement et de la Restauration (actions collectives).
Les règles de prise en charge AKTO des formations 2020
AKTO met à la disposition des entreprises les critères permettant de prendre en charge les dépenses liées aux formations réalisées en 2020. Ces critères ont été définis par chacune des 27 branches professionnelles afin de soutenir leurs priorités de formation.
Liste des organismes de formation référencés par AKTO
Retrouvez, en temps réel, la liste de tous les organismes de formation référencés « qualité » par AKTO.
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