La Pro-A vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés peu ou non qualifiés, grâce à un parcours de formation individualisé réalisé en alternance, au sein de l’entreprise et auprès d’un organisme de formation. Celui-ci permet l’obtention d’une qualification sanctionnée par une certification dont le niveau peut être supérieur, identique voire inférieur à celui déjà détenu par le bénéficiaire.
Créée par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 qui a supprimé la période de professionnalisation, la Pro-A a été modifiée par l’ordonnance du 21 août 2019. Elle devrait connaître de nouveaux changements dans les prochains mois dans l’objectif de favoriser les mobilités intersectorielles, en facilitant des passerelles entre branches.
C’est le cas de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers qui a signé un accord étendu le 5 février 2021 et qui a défini une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche enseignement privé indépendant qui a signé un accord étendu le 3 février 2021 et qui a défini une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche des commerces de gros qui a signé un accord étendu le 18 février 2021 et qui a défini une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche du travail temporaire qui a signé deux accords (un accord dédié aux permanents d’agence et un accord dédié aux intérimaires en CDI), étendus les 29 avril et 29 juillet 2021. Ils définissent une liste de certifications éligibles à chacune de ces cibles (listes à venir).
C’est le cas de la branche des chaînes de cafétérias et assimilés qui a signé un accord étendu le 9 août 2021 et qui a défini une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche de la restauration rapide qui a signé un accord étendu le 11 mars 2021 et qui a défini une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche hôtels, cafés, restaurants qui a signé un accord étendu le 11 mars 2021 et qui a défini une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche de la restauration collective qui a signé un accord étendu le 6 novembre 2020 et qui a défini une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche du travail et transport aérien qui a signé un accord modifié par un avenant étendu le 31 mars 2023 et qui a défini une liste de certifications éligibles
C’est le cas de la branche des commerces de quincaillerie qui a conclu un accord le 14 avril 2022 étendu par l’arrêté du 23 septembre 2022 et qui a défini une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche Entretien et location textile qui a signé un accord le 19 juin 2023 et qui a établi une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche des organismes de formation qui a conclu un accord le 25 novembre 2021 et un avenant du 25 octobre 2022 à cet accord et qui a établi une liste de certifications éligibles (liste à venir).
C’est le cas de la branche Propreté et services associés qui a conclu un accord le 3 février 2022 modifié par un avenant conclu le 10 janvier 2023 et qui a établi une liste de certifications éligibles (liste à venir).
La Pro-A peut être à l’initiative :
La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois.
Elle peut être prolongée :
Dans le secteur de la propreté et des services associés, la durée du contrat :
Dans les entreprises du transport et travail aérien, la durée de la PRO-A peut être portée jusqu’à :
Les modalités concernant la durée de formation au-delà des 12 mois ne s’appliquent pour l’instant qu’aux entreprises adhérentes à l’organisation patronale signataire de cet accord, à savoir l’ASFA, en attendant d’extension de l’accord du 21 juin 2021.
La durée totale des actions de formation, au minimum de 150 heures, est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A (le reste étant le temps passé dans l’entreprise).
Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions pour certaines catégories de bénéficiaires ou pour ceux qui visent des formations diplômantes.
Dans le secteur de la propreté et des services associés, la durée de l’action peut être supérieure à 25% de la durée totale de la Pro-A pour les bénéficiaires suivants :
Dans le secteur des organismes de formation, la durée de l’action de formation peut être comprise entre 15 % et 40 % pour l’ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.
Pour les entreprises des hôtels, cafés, restaurants :
La durée des d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25 % et, au maximum, jusqu’à 850 heures pour les actions de formation prioritaires visées à l’article L. 6325-1-1 du code du travail, ainsi que pour les bénéficiaires visant des formations diplômantes identifiées par la CPNEF-IH.
Dans le secteur de l’enseignement privé indépendant, la durée de la formation peut être supérieure à 25 % sans dépasser 35 % lorsque :
– les actions de formation ont pour objet de préparer l’obtention des diplômes d’Etat,
– les actions de formation ont pour objet de préparer l’obtention des titres à finalité professionnelle et des CQP inscrits au RNCP
Dans le secteur des commerces de quincaillerie, la durée de la formation au-delà de 25 % sans être supérieure à 50 %, pour l’ensemble des bénéficiaires suivants :
– Les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
– Les personnes visant une formation diplômante de type « Bac pro », BUT, BTS ou Licence professionnelle
* Les personnes visant un des titres professionnels suivants :
* titre professionnel négociateur technico-commercial
* titre professionnel manager d’unité marchande (RNCP 32291) ;
* titre professionnel électronicien de montage, de contrôle et de maintenance (RNCP 35180) ;
Cette durée peut être supérieure à 25 %*, dès lors que cela s’avère nécessaire au regard des référentiels de formation, de la nature des diplômes, des titres ou qualifications visés qui prévoient une durée de formation se déroulant sur plus de 12 mois (BTS, BUT…).
Les modalités concernant la durée de l’action de formation au-delà de 25 % ne s’appliquent pour l’instant qu’aux entreprises adhérentes à l’organisation patronale signataire de cet accord, à savoir l’ASFA, en attendant d’extension de l’accord du 21 juin 2021.
Pour les entreprises du secteur des cafétérias :
La durée des d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25 % et, au maximum, jusqu’à 850 heures pour les actions de formation prioritaires visées à l’article L. 6325-1-1 du code du travail, ainsi que pour les bénéficiaires visant des formations diplômantes identifiées par la CPNEF-RCLS.
Pour les publics éligibles aux contrats pouvant aller jusqu’à 24 ou 36 mois, la durée de la formation peut excéder 25% dans la limite de 850h.
Pour les publics éligibles aux contrats pouvant aller jusqu’à 24 ou 36 mois, la durée de la formation peut excéder 25% dans la limite de 800h.
Pour les publics éligibles aux contrats pouvant aller jusqu’à 24 ou 36 mois, la durée de la formation peut excéder 25% dans la limite de 150h.
Dans le secteur des commerces de gros, la durée de formation peut excéder 25% en cas d’individualisation du parcours certifiant.
Dans le secteur de la restauration collective, la durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au delà de 25% de la durée totale de la pro A et au maximum jusqu’à 150 heures pour les actions de formation prioritaires visées à l’article L.6325-1-1 du code du travail.
Dans le secteur de la restauration rapide, la durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques peut être portée au-delà de 25% de la durée totale de la Pro A , et au maximum jusqu’à 800 heures pour les actions de formation prioritaires visées à l’article L 6325-1-1 du code du travail.
Dans les entreprises du transport et travail aérien, la durée de formation peut être supérieure 25 % pour les salariés qui visent l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle éligible à la Pro-A.
À noter : Les conditions de durée minimale et maximale de la formation ne s’appliquent pas aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CléA et CléA numérique) ni à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le dispositif peut être mobilisé pour :
À noter : Comme mentionné précédemment, la durée des actions de formation peut être raccourcie pour l’acquisition du socle de connaissances et de compétences (certificat CléA) et la validation des acquis de l’expérience (VAE).
La formation doit se dérouler en alternance. Elle associe donc des enseignements généraux, professionnels et technologiques (dispensés dans des organismes de formation ou directement par l’entreprise lorsqu’elle dispose d’un service de formation) et l’acquisition d’un savoir-faire au sein de l’entreprise du bénéficiaire, par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
La formation peut se dérouler en tout ou partie :
Pour les formations en langues étrangères hors temps de travail, il y a une possibilité d’excéder 30h/an, sans dépasser 150h/an et par salarié.
Pour les formations hors temps de travail, il y a une possibilité d’excéder 30h/an, sans dépasser 100h/an et par salarié.
À noter : Toute clause prévoyant le remboursement à l’employeur par le salarié des dépenses de formation, en cas de rupture du contrat de travail, est nulle.
L’employeur doit désigner, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la Pro-A, selon les modalités prévues pour le contrat de professionnalisation. Il doit suivre, au maximum, l’activité de 3 salariés en contrat Pro-A. Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle minimale de deux ans dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation.
Ses missions :
À noter : Dans les branches dépourvues d’un accord étendu, seules les actions CléA peuvent faire l’objet d’un financement par AKTO.
Pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue à 100 %. Hors temps de travail, il n’y a pas d’allocation supplémentaire.
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