Contrat d'apprentissage : le Cerfa
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat d’apprentissage
Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) :
Process administratif apprentissage
Le dépôt du contrat d’apprentissage se fait par voie
dématérialisée en vous connectant à votre espace en ligne.
Vous serez guidé tout au long de la saisie des informations en ligne.
Accédez à votre espace en ligne
Consultez ci-dessous les étapes à suivre.
Process général (sauf contrat d’apprentissage intérimaire)
À noter : Pour faire apparaître le process dédié au contrat d’apprentissage intérimaire, rendez vous dans le menu orange » Choisir mon secteur » situé en haut de page et sélectionnez le secteur ‘Travail temporaire’.
- Vous établissez le contrat d’apprentissage par écrit à l’aide d’un formulaire administratif :le Cerfa n° 10103 ou FA 13.Le Cerfa doit être établi en 3 exemplaires (un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un à transmettre à AKTO).
Il doit être intégralement complété, puis imprimé et signé par l’entreprise et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).
Pour accélérer le traitement de votre contrat, aidez-vous de la notice pour bien compléter intégralement le Cerfa. Téléchargez le Cerfa et la notice
- Avant le début du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, vous transmettez à AKTO via votre espace en ligne :
- un exemplaire du Cerfa
- la convention de formation signée avec le centre de formation d’apprentis (CFA). Elle doit mentionner l’ensemble des coûts (coûts pédagogiques et frais annexes).
- la convention de réduction de la durée du parcours, le cas échéant,
- la convention de mobilité à l’internationale, le cas échéant (peut être envoyée au cours du contrat)
À défaut de déposer ces éléments dans votre espace en ligne, vous pouvez contacter votre interlocuteur AKTO.
Bon à savoir
Dans les secteurs de l’hébergement et des restaurations, du commerce de gros BtoB, et pour les contrats d’apprentissage signés avec des salariés permanents d’agence d’emploi, les CFA peuvent se charger d’une partie des démarches.
Travail Temporaire
Process de dépôt pour les contrats d’apprentissage intérimaire
- Vous établissez le contrat d’apprentissage par écrit à l’aide d’un formulaire administratif :le Cerfa n° 10103 ou FA 13.Le Cerfa doit être établi en 3 exemplaires (un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un à transmettre à AKTO).
Il doit être intégralement complété, puis imprimé et signé par l’entreprise et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).
Pour accélérer le traitement de votre contrat, aidez-vous de la notice pour bien compléter intégralement le Cerfa. Téléchargez le Cerfa et la notice
- Vous remplissez le contrat de mise à disposition apprentissage. Il doit être imprimé et signé par l’entreprise et l’entreprise utilisatrice qui accueille l’apprenti intérimaire
- Vous remplissez le contrat de mission apprentissage. Il doit être imprimé et signé par l’entreprise et l’apprenti intérimaire
- Avant le début du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, vous transmettez à AKTO via votre espace en ligne :
- un exemplaire du Cerfa
- le contrat de mise à disposition apprentissage
- le contrat de mission apprentissage
- la convention de formation signée avec le centre de formation d’apprentis (CFA). Elle doit mentionner l’ensemble des coûts (coûts pédagogiques et frais annexes).
- la convention de réduction de la durée du parcours, le cas échéant,
- la convention de mobilité à l’internationale, le cas échéant (peut être envoyée au cours du contrat)
À défaut de déposer ces éléments dans votre espace en ligne, vous pouvez contacter votre interlocuteur AKTO.
Vos outils pratiques apprentissage
Le calculateur d'effectif alternant
Cet outil est destiné aux entreprises employant 250 salariés et plus. Il permet de calculer le pourcentage d’alternants dans l’effectif salarié et de vérifier l’éligibilité à l’aide à l’embauche d’alternants.
Le calculateur du coût contrat d'apprentissage
Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise.
Contrat d'apprentissage : courrier de rupture amiable
Ce modèle peut-être utilisé dans le cadre d’une rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage.
Commerces de gros
Commerces de quincaillerie
Alternance : Aide au calcul des rémunérations minimales
ALTERNANCE : contrat de professionnalisation et d’apprentissage
Aide au calcul des rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2020
Dispositions réglementaires
Cafétérias
Hôtels, cafés, restaurants
Restauration collective
Restauration ferroviaire
Restauration rapide
Guide d'utilisation de l'extranet apprentissage (entreprises Hébergement Restaurations)
Pour vous aider à utiliser la plateforme en ligne de dépôt et de gestion de vos contrats d’apprentissage nous mettons à disposition ce guide. Vous serez guidé pas à pas à toutes les étapes. Avant de vous connecter, munissez-vous de la convention de formation transmise par l’organisme de formation.
Commerces de gros
Commerces de quincaillerie
Guide d'utilisation de la plateforme de gestion des contrats d'apprentissage
Pour vous aider à prendre en main la plateforme de dépôt et de gestion de vos contrats d’apprentissage nous mettons à disposition ce guide d’utilisation.
Vous serez guidé pas à pas à toutes les étapes.
Travail Temporaire
Commerces de gros
Commerces de quincaillerie
Organisme de formation
Guide d'utilisation de la plateforme de gestion des contrats d'apprentissage (OF)
Pour vous aider à prendre en main la plateforme de dépôt et de gestion des contrats d’apprentissage de vos clients des branches du commerce de gros, commerce de quincaillerie et Travail Temporaire nous mettons à disposition ce guide d’utilisation.
Vous serez guidé pas à pas à toutes les étapes.
Travail Temporaire
Guide d'utilisation de la plateforme de gestion des contrats d'apprentissage
Pour vous aider à prendre en main la plateforme de dépôt et de gestion de vos contrats d’apprentissage nous mettons à disposition ce guide d’utilisation.
Vous serez guidé pas à pas à toutes les étapes.
Travail Temporaire
Contrat d'apprentissage : Contrat de mise à disposition
Ce document est à remplir entre les parties prenantes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage intérimaire.
Travail Temporaire
Contrat d'apprentissage : le contrat de mission
Ce contrat est à signer en plus du Cerfa lorsque vous embauchez un intérimaire en contrat d’apprentissage.
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