Process administratif apprentissage

Le dépôt du contrat d’apprentissage se fait par voie
dématérialisée en vous connectant à votre espace en ligne.

Vous serez guidé tout au long de la saisie des informations en ligne.

Accédez à votre espace en ligne

Consultez ci-dessous les étapes à suivre.

Process général (sauf contrat d’apprentissage intérimaire)

À noter : Pour faire apparaître le process dédié au contrat d’apprentissage intérimaire, rendez vous dans le menu orange  » Choisir mon secteur » situé en haut de page et sélectionnez le secteur ‘Travail temporaire’.

  1.  Vous établissez le contrat d’apprentissage par écrit à l’aide d’un formulaire administratif :le Cerfa n° 10103 ou FA 13.Le Cerfa doit être établi en 3 exemplaires (un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un à transmettre à AKTO).

    Il doit être intégralement complété, puis imprimé et signé par l’entreprise et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).

    Pour accélérer le traitement de votre contrat, aidez-vous de la notice pour bien compléter intégralement le Cerfa. Téléchargez le Cerfa et la notice

  2. Avant le début du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, vous transmettez  à AKTO via votre espace en ligne :
  • un exemplaire du Cerfa
  • la convention de formation signée avec le centre de formation d’apprentis (CFA). Elle doit mentionner l’ensemble des coûts (coûts pédagogiques et frais annexes).
  • la convention de réduction de la durée du parcours, le cas échéant,
  • la convention de mobilité à l’internationale, le cas échéant (peut être envoyée au cours du contrat)

À défaut de déposer ces éléments dans votre espace en ligne, vous pouvez contacter votre interlocuteur AKTO.

Bon à savoir

Dans les secteurs de l’hébergement et des restaurations, du commerce de gros BtoB, et pour les contrats d’apprentissage signés avec des salariés permanents d’agence d’emploi, les CFA peuvent se charger d’une partie des démarches.

Travail Temporaire

Process de dépôt pour les contrats d’apprentissage intérimaire

  1.  Vous établissez le contrat d’apprentissage par écrit à l’aide d’un formulaire administratif :le Cerfa n° 10103 ou FA 13.Le Cerfa doit être établi en 3 exemplaires (un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un à transmettre à AKTO).

    Il doit être intégralement complété, puis imprimé et signé par l’entreprise et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).

    Pour accélérer le traitement de votre contrat, aidez-vous de la notice pour bien compléter intégralement le Cerfa. Téléchargez le Cerfa et la notice

  2. Vous remplissez le contrat de mise à disposition apprentissage. Il doit être imprimé et signé par l’entreprise et l’entreprise utilisatrice qui accueille l’apprenti intérimaire
  3. Vous remplissez le contrat de mission apprentissage. Il doit être imprimé et signé par l’entreprise et l’apprenti intérimaire
  4. Avant le début du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, vous transmettez  à AKTO via votre espace en ligne :
  • un exemplaire du Cerfa
  • le contrat de mise à disposition apprentissage
  • le contrat de mission apprentissage
  • la convention de formation signée avec le centre de formation d’apprentis (CFA). Elle doit mentionner l’ensemble des coûts (coûts pédagogiques et frais annexes).
  • la convention de réduction de la durée du parcours, le cas échéant,
  • la convention de mobilité à l’internationale, le cas échéant (peut être envoyée au cours du contrat)

À défaut de déposer ces éléments dans votre espace en ligne, vous pouvez contacter votre interlocuteur AKTO.

Vos outils pratiques apprentissage