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En cette rentrée marquée, comme chaque année, par une campagne de recrutement importante, les CFA et les organismes de formation par apprentissage (OFA) sont invités à porter une attention particulière aux niveaux de prise en charge des certifications auxquelles ils préparent, avant la conclusion des contrats d’apprentissage.
Un référentiel donnant davantage de latitudes aux branches professionnelles
Le nouveau référentiel, publié par France compétences le 31 août 2026, a pour objectif notamment de renforcer le rôle des branches professionnelles dans la détermination des NPEC des contrats d’apprentissage visant des certifications prioritaires en termes de développement de compétences : une opportunité dont les branches relevant du champ d’AKTO se sont largement saisies.
- Détermination par France compétences d’une valeur de référence pour chaque diplôme ou titre à finalité professionnelle, sur la base d’une analyse des coûts de formation en apprentissage détaillés dans les données comptables et analytiques transmises par les organismes ayant dispensé ces formations,
- Publication par France compétences de recommandations dans le Bulletin officiel Travail-Emploi-Formation professionnelle,
- Possibilité pour les branches professionnelles de moduler à la hausse ou à la baisse le niveau de prise en charge de référence, dans un délai de 3 mois à compter de cette publication, et dans une fourchette de plus ou moins 30 %, en respectant une valeur plancher de 4 000 € pour tous les NPEC, et une valeur plafond de de 11 000 € pour les NPEC des certifications des niveaux 5, 6 et 7,
- Transmission à France compétences des NPEC arrêtés par les branches professionnelles, via leur OPCO de rattachement.
Hôtels, Cafés, Restaurants : des NPEC en hausse pour répondre à des besoins prioritaires
Après plusieurs mois de négociation avec les pouvoirs publics et le ministère du Travail, les nouveaux NPEC préconisés par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) ont été validés par France compétences.
Dans un contexte de réduction générale des financements, la branche est ainsi parvenue à préserver les conditions de financement des diplômes et titres à finalité professionnelle les plus mobilisés par les entreprises. Les niveaux de prise en charge de ces certifications enregistrent ainsi une hausse moyenne de 9,4%, soit 706 € supplémentaires par contrat.
Parmi celles-ci :
- Le CAP Cuisine (+ 1423 €, NPEC fixé à 7 311 €)
- Le BP Arts de la cuisine (+ 1785 €, NPEC fixé à 9 154 €)
- Bac Pro Cuisine (+ 1123 €, NPEC fixé à 10 417 €)
- Certificat de spécialisation Desserts de restaurant (+ 1 509 €, NPEC fixé à 9 110 €)
- TFP Cuisinier / Chef de partie en restauration (+ 708 €, NPEC fixé à 9 983 €)
- TFP Commis de cuisine (+ 600 €, NPEC fixé à 8 694 €)
Des NPEC à vérifier avant la conclusion d’un contrat d’apprentissage
Le référentiel publié le 31 août 2026 permet d’identifier, pour chaque certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et pour chaque branche professionnelle concernée, le niveau de financement applicable aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre 2026.
Valeur de carence, coût d’amorçage : quelle différence ?
La valeur de carence est le niveau de prise en charge qui s’applique lorsqu’une branche professionnelle ne fixe pas de NPEC ou ne suit pas les recommandations de France compétences. Dans ce cas, l’État fixe lui-même le montant applicable par décret. a ainsi déterminé les nouvelles valeurs de carence applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026.
Le coût d’amorçage est le niveau de prise en charge qui s’applique à une formation visant une certification professionnelle récente, pour laquelle aucun NPEC n’a encore été fixé par la branche professionnelle. Dans ce cas, l’Opérateur de compétences (OPCO) finance temporairement le contrat sur la base d’un montant forfaitaire déterminé par l’Etat, en fonction du niveau de la certification préparée, dans l’attente qu’un NPEC soit officiellement fixé par la branche ou par le décret de carence. Une régularisation est ensuite effectuée.
À noter
Pour les contrats d’apprentissage signés avant cette date, les NPEC restent ceux fixés selon le barème en vigueur à leur date de conclusion, et ce pour toute leur durée du contrat.
Selon les certifications visées, les montants peuvent en effet évoluer à la hausse ou à la baisse par rapport aux niveaux précédemment en vigueur. Or la diminution des niveaux de prise en charge est susceptible d’impacter l’équilibre économique de certains OFA, nécessitant de leur part des ajustements à court terme comme à plus long terme.
Parmi les leviers d’action envisageables :
- Le repositionnement d’une partie de l’offre de formation (par exemple sur des certifications bénéficiant d’un fort soutien des branches professionnelles)
- L’ajustement de l’organisation pédagogique de certaines actions (augmentation de la taille des promotions, développement d’approches hybrides lorsque cela est pertinent, mutualisation de certains enseignements entre plusieurs certifications…)
- Le renforcement des partenariats avec les entreprises (cofinancement d’équipements pédagogiques, mise à disposition de matériels ou de locaux..
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