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Secteurs : Prévention, sécurité
Pour répondre aux enjeux de sécurité renforcés de la branche professionnelle, et dans un contexte de forte tension de recrutement dans le secteur, au regard des grands évènements prévus en France en 2024, particulièrement les Jeux Olympiques et Paralympiques, il a été décidé avec le soutien du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, de contribuer au financement des stages MAC afin de faciliter le renouvellement de la carte professionnelle des Agents de prévention et de sécurité.
Les activités concernées dans la perspective des JOP Paris 2024 sont :
- Activité « surveillance humaine et gardiennage », assurée par des agents intervenant directement sur les événements publics ;
- Activité « Cynophile » (Maître-chien) à des fins de dissuasion, de repérage des comportements suspects et de recherche d’explosifs. (Hors changement ou ajout de chien)
Les demandes seront traitées sous réserve de complétude des dossiers et dans la limite des fonds conventionnés avec l’Etat.
Les conditions présentées ci-après tiennent compte du cadre fixé par l’Etat.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’ensemble des entreprises de la branche Prévention Sécurité, dont :
- L’activité est directement impactée par le besoin de salariés dans les activités de la surveillance humaine et gardiennage et/ou cynophile
et
- Le renouvellement de la carte professionnelle des salariés doit intervenir d’ici septembre 2024
Quels sont les salariés éligibles ?
Tous salariés du secteur exerçant une activité de « Surveillance Humaine et Gardiennage » et/ou « cynophile » avec une échéance de la carte professionnelle d’ici septembre 2024
Bon à savoir
Basé sur la portabilité de la carte professionnelle, le financement est directement attaché au stagiaire et à son besoin de renouvellement de carte professionnelle.
Quelles sont les formations éligibles ?
- MAC Agent de prévention et de sécurité – Gardiennage et surveillance humaine
- MAC Agent cynophile (hors changement ou ajout de chien)
Bon à savoir
La préparation et le passage du test B1 (examen de langue française) requis pour les ressortissants étrangers ne sont pas compris dans le champ des actions finançables par la subvention Etat.
Quelle durée et quel calendrier pour ces formations ?
Les formations peuvent se dérouler entre le 1er janvier 2024 et jusqu’au 30 septembre 2024.
Les demandes seront traitées sous réserve de complétude des dossiers et dans la limite des fonds conventionnés avec l’Etat.
Les actions doivent être mises en place comme prévu par la réglementation*
| Activités ciblées par le parcours MAC | Durée des parcours | |
|---|---|---|
| APS Surveillance Humaine et Gardiennage uniquement | 34h ou 27h en cas de dispense** | |
| Agent Cynophile uniquement (Hors ajout ou changement chien) |
de 55h ou 48h en cas de dispense** | |
| APS Surveillance Humaine et Gardiennage + Agent Cynophile |
de 89h ou 66h en cas de dispense** | |
* L’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité et l’arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité, précisent le contenu, la durée et les modalités d’organisation des stages MAC
** Dispense de 7h possible si l’agent est titulaire d’une attestation en cours de validité « SST » Sauveteur Secouriste du Travail, « PSC1 » Premiers Secours Civiques de niv. 1 ou « PSE1 » Premiers Secours en Equipe de niv. 1)
Quelles modalités de prise en charge ?
- Prise en charge à 100% des coûts pédagogiques des stages MAC, dans la limite de 15€ HT/ h.stg
- Pour les actions démarrant en 2024, les frais de rémunération et frais annexes (repas, transport, hébergement…) pourront être pris en charge dans la limite de 6€ HT/heure/stagiaire sur le plan conventionnel de la branche en 2024, lorsque l’entreprise se sera acquittée de sa contribution au titre de la masse salariale brute 2023. (Collecte opérée par AKTO début juillet 2024 à l’issue de l’extension de l’Accord)
Quelles obligations pour l’employeur ?
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Pour l’entreprise :
- Remplir et signer une demande de subvention MAC APS / CYNO
- Faire remplir et signer une demande individuelle de financement MAC à tous les salariés bénéficiaires
- Maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation
- Conserver pendant 10 ans les pièces et justificatifs relatifs aux actions financées
- Vis-à-vis d’AKTO :
- Signaler au plus tôt aux équipes AKTO tout changement dans le déroulé des actions
Quels éléments transmettre à AKTO pour faire votre demande de financement ?
- La demande de financement est à faire depuis votre espace en ligne (Indiquer COFI MAC en début d’intitulé de votre demande)
- Demande de subvention Entreprise MAC dûment complétée et signée
- Convention de formation cosignée par l’organisme de formation et l’entreprise
- Programme de formation
- Demande individuelle stagiaire MAC remplie et signée par chaque participant
A l’issue de la formation pour faire votre demande de règlement :
- Certificat(s) de réalisation signé(s) par l’organisme de formation
- Facture(s) relatives au coût pédagogique :
- Facture(s) transmise(s) directement à AKTO par l’organisme de formation en cas de formation externe avec subrogation
- Facture de remboursement transmise à AKTO par l’entreprise avec une copie de(s) facture(s) réglée(s) par l’entreprise à l’organisme de formation (avec la preuve d’acquittement) en cas de formation externe sans subrogation
AKTO vous accompagne dans la mise en place de votre projet
Dans votre région, nos équipes se mobilisent pour simplifier vos démarches et vous aider à bénéficier de ces aides.
Outils utiles pour déposer une demande de financement MAC APS
Contenu personnalisé.
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Demande de subvention MAC APS pour les entreprises
Modèle de certificat de réalisation
Le certificat de réalisation est un document officiel établi par l’organisme ayant dispensé une action de développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) afin de justifier de sa réalisation.
Il doit être produit quelle que soit la modalité pédagogique mise en œuvre : formation en présentiel, formation à distance, action de formation en situation de travail…
A noter :
– en cas de formation de longue durée, il est possible d’établir périodiquement des certificats de réalisation partiels
– dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le certificat de réalisation doit être transmis mensuellement
– les prestataires devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités
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