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Accord du 18/12/2020 sur la formation professionnelle et le développement des compétences dans la branche des OF

Les dispositions du Titre I sur les instances (la CPNEF, l’OPMQ, l’Opco, la SPP …) et l’article 6.1 sur le contrat de professionnalisation sont les seules à entrer en vigueur pour le moment. En effet, le taux de la nouvelle contribution conventionnelle prévue à l’article 4.3 est, lui, progressif sur 4 ans.

  • National
Retour Publié : 02/02/2021
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