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Le Compte personnel de formation (CPF) : un outil à la main de tous les actifs

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à chaque actif d’acquérir des droits monétisés pour se former, tout au long de sa vie professionnelle.

Retour Publié : 07/12/2020 Mise à jour : 27/07/2023

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Qu'est-ce que le Compte personnel de formation (CPF) ?

Définition

Le CPF est un dispositif personnel de financement de formations à visée qualifiante ou certifiante, qui a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Il est alimenté en euros (plutôt qu’en heures) depuis le 1er janvier 2019 : il permet d’acquérir des droits chaque année qui peuvent être complétés, le cas échéant, par des abondements. 

Géré par la Caisse des dépôts et consignations, le CPF héberge les droits à la formation acquis par chaque personne active, mobilisables tout au long de la vie professionnelle, y compris pendant les périodes de chômage. Le CPF a été mis en œuvre par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. 

Le site et l’application mobile du CPF

Mon compte formation est le site internet du Compte personnel de formation. Doublé d’une application mobile que vous pouvez télécharger sur votre smartphone (Android ou Apple), il vous permet de consulter vos droits, de rechercher une formation et de vous y inscrire directement. 

Télécharger l’appli sur Android    Télécharger l’appli sur Apple  

Quels financements complémentaires par l'employeur ?

L’entreprise peut abonder le compte d’un salarié pour co-financer un projet de formation. Plusieurs types d’abondements, facultatifs ou obligatoires, sont prévus :

  1. Les formations obligatoires qui conditionnent l’exercice de l’activité ou de la fonction du salarié. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération. 
  1. Les formations non obligatoires et sont facultatives. Elles constituent également un temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération par l’entreprise, sauf lorsqu’elles se déroulent en dehors du temps de travail 

Accéder au portail de financement

 

AKTO prend en charge les abondements CPF au titre du Plan de développement des compétences, dans les entreprises de moins de 50 salariés, selon des critères fixés par les Sections paritaires professionnelles (instances de l’Opco où siègent les partenaires sociaux). Renseignez-vous auprès d’AKTO.

AKTO prend également en charge l’abondement du CPF au titre des versements volontaires des entreprises et des versements conventionnels décidés par la branche (lorsque l’accord de branche ne comporte pas de disposition contraire et en cas d’acceptation expresse par la branche concernée).

 

Contenu personnalisé.

La prise en charge par AKTO de l’abondement volontaire du Compte personnel de formation (CPF) de votre salarié est possible sur vos comptes Investissement Formation ou FPETT

Pour en faire la demande, voici la liste des pièces à transmettre à AKTO depuis votre espace entreprise :

  • Les impressions écrans du compte CPF du salarié précisant l’intitulé de la formation, les dates de formation, la durée, nom de l’OF, nom du salarié, prix de la formation, les droits formation du salarié et l’éventuel dotation de l’entreprise.
  • Le justificatif « abondement CPF » transmis par la Caisse des dépôts et consignations dès que le compte du bénéficiaire est alimenté (ce document n’est pas à transmettre si vous demandez uniquement le remboursement du salaire et charge)
  • Le certificat de réalisation ;
  • La facture de l’entreprise à AKTO correspondant au montant abondé par l’entreprise et salaires et charges et/ou autres frais annexes (uniquement pour les entreprises qui ne sont pas en mandat d’auto-facturation).
  • La copie du contrat de mission-formation si demande de prise en charge du salaire et charge (uniquement pour les entreprises qui ne sont pas en option simplifié)
  • Les justificatifs de frais annexes si demande de cofinancement du coût pédagogique avec des frais annexes (uniquement pour les entreprises qui ne sont pas en option simplifié)

Pour aller plus loin 

Le Compte personnel de formation (CPF) fait partie intégrante du Compte personnel d’activité (CPA), avec le Compte d’engagement citoyen (CEC) et le Compte professionnel de prévention (C2P). En place depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert pour chaque personne à son entrée dans la vie active. Il regroupe l’ensemble des droits qui lui sont attachés tout au long de son parcours professionnel. 

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Pour choisir le meilleur dispositif de formation en fonction de vos objectifs.

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Financer

Modèle de certificat de réalisation

Le certificat de réalisation est un document officiel établi par l’organisme ayant dispensé une action de développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) afin de justifier de sa réalisation.

Il doit être produit quelle que soit la modalité pédagogique mise en œuvre : formation en présentiel, formation à distance, action de formation en situation de travail…

A noter :
– en cas de formation de longue durée, il est possible d’établir périodiquement des certificats de réalisation partiels
– dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le certificat de réalisation doit être transmis mensuellement
– les prestataires devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités

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