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Etes-vous redevable de la Contribution Supplémentaire à l’Alternance (CSA) ?

Vous êtes une entreprise de + de 250 salariés, AKTO met à votre disposition une calculatrice en ligne pour savoir en quelques clics si vous êtes redevable ou non de cette contribution auprès de l’URSSAF.
(retrouvez la calculatrice en bas de page).

Recruter et intégrer des salariés • M'acquitter des mes obligations employeur

National

Retour Publié : 02/04/2024
Taxe d’apprentissage : des changement sur le versement du solde

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La CSA, qui a pour objectif d’inciter les entreprises à recruter des alternants, est à verser par les entreprises qui remplissent les critères suivants :

  • Avoir un effectif de 250 salariés minimum
  • Être soumise à la taxe d’apprentissage (TA)
  • Avoir employé un nombre de salariés alternants inférieur à 5 % de l’effectif total de l’année. Sont comptabilisés dans les 5% les salariés suivants :
    • Salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
    • Salariés embauchés en CDI pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
    • Salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)

Que faire si vous êtes redevable ?

Vous devez verser le montant de votre CSA avant le 5 avril ou le 15 avril à l’URSSAF selon votre situation.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller AKTO qui vous accompagnera pour envisager le recrutement d’un ou plusieurs alternants et ainsi ne plus avoir à verser la CSA l’année prochaine !

Faites le calcul avec AKTO

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