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En tant que prestataire de formation, deux dispositions réglementaires vont faire évoluer certains de vos échanges administratifs avec AKTO dès la rentrée 2026.
1. La facturation électronique, applicable à partir du 1er septembre
Imposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la facturation électronique permet d’émettre, recevoir et traiter des factures sous format numérique.
À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires seront progressivement dans l’obligation d’émettre des factures électroniques.
2. La réforme de la TVA des OPCO, applicable dès le 1er octobre 2026
Pour les dossiers engagés par AKTO à partir du 1er octobre 2026, sauf exceptions, les règles fiscales de droit commun vont s’appliquer : les entreprises, en tant que bénéficiaires de services formation, vont devoir s’acquitter de la TVA.
En conséquence, la subrogation de paiement sera supprimée pour les dossiers de formation engagés à partir du 1er octobre 2026 et ce notamment pour les contrats de professionnalisation.
Évolution du circuit de facturation
Pour les dispositifs hors apprentissage, donc concernant les contrats de professionnalisation, vous devrez :
- Facturer directement les entreprises en TTC (et non plus via AKTO en subrogation)
- Recevoir le paiement TTC de l’entreprise
- L’entreprise déposera ensuite une demande de remboursement HT auprès d’AKTO.
Bon à savoir
Toutes les formations dont l’engagement est réalisé avant le 1er octobre 2026 (date de l’accord de prise en charge) peuvent continuer à bénéficier de la subrogation de paiement, même si la date de début de la formation est postérieure ou égale au 1er octobre.
Pourquoi agir maintenant ?
Ces changements impliquent des modifications dans vos processus de facturation et de suivi administratif. Nous vous recommandons de vous préparer dès maintenant à la mise en conformité de votre logiciel de facturation afin de pouvoir émettre des factures électroniques aux entreprises selon le calendrier.
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