Report de la date d’entrée en vigueur au 29 février 2024

Initialement prévue au 15 février 2024, l’obligation de renseigner de nouvelles informations pour obtenir le financement de vos formations est reportée au 29 février 2024. Ce report vise à vous donner plus de temps pour vous organiser.  Nos équipes restent à votre disposition pour répondre à vos questions pendant cette période de transition.

Quelles sont les nouvelles informations obligatoires ?

A compter du 29 février 2024, les informations suivantes sont à renseigner obligatoirement pour chaque bénéficiaire de formation (stagiaire ou alternant) :

  • Les 13 premiers chiffres du numéro de Sécurité Sociale qui correspondent au Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR)* ;
  • Le nom de naissance ;
  • La date de naissance ;
  • L’adresse postale personnelle complète.

*Ce numéro se trouve sur la carte Vitale et sur le bulletin de salaire de chaque salarié.

Tout dossier/contrat déposé à compter de cette date est concerné.

Quels sont les dispositifs de formation concernés par ces informations ?

Tous les dispositifs de formation financés par AKTO.

 

Où renseigner ces informations ?

Les informations sont à saisir sur votre portail entreprise AKTO, lors de chaque demande de prise en charge.

Elles sont indispensables pour valider celle-ci.

 

Important : en respect de sa politique de confidentialité, ces informations ne font l’objet d’aucune exploitation à des fins commerciales par AKTO.

Nouvelles informations obligatoires à renseigner pour obtenir le financement de vos formations et de vos contrats d’alternance

Pourquoi est-ce obligatoire ?

AKTO répond à une obligation légale mise en place par le ministère du Travail.

Cette collecte des données s’effectue dans le cadre d’AGORA, la plateforme numérique de centralisation des données de la formation professionnelle, dont l’objectif est d’améliorer le suivi des parcours des bénéficiaires de la formation,

AGORA est alimentée par les différents opérateurs de la formation professionnelle et de l’emploi, dont AKTO, par voie dématérialisée. Elle permet de :

  • Mesurer la performance pédagogique des formations multimodales ;
  • Évaluer l’impact sur l’accès à la formation et les parcours ;
  • Analyser l’effet des formations sur l’insertion dans l’emploi.

Source : La loi Travail n°2016-1088 du 8 Août 2016 et décrets n°2017-772 du 4 mai 2017 et n° 2019- 341 du 19 avril 2019

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