POEC : Liste des métiers éligible dans la branche du Travail Temporaire
Retrouvez dans ce document la liste des métiers éligibles à la POEC pour les entreprises de la branche de Travail Temporaire.
Qu'est-ce que la Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) ?
La POE est une action de formation préalable à un recrutement qui vise l’acquisition des compétences professionnelles requises pour exercer l’emploi à pourvoir (articles L6326-1 à L6326-4 du Code du travail)..
Destinée aux demandeurs d’emploi et financée par Pôle emploi ou les Opco, elle se décline sous deux formats :
- la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), mise en œuvre dans le cadre d’un besoin de recrutement identifié par une entreprise qui s’adresse, à cet effet, à Pôle emploi ;
- la Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC), déployée auprès de plusieurs bénéficiaires, pour des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un Opco.
Bon à savoir
- dans le cadre de son Plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui vise à former un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et autant de jeunes éloignés du marché du travail d’ici à 2022, l’État finance l’intégralité des coûts pédagogiques des POE collectives initiées par les Opco via des appels à projets annuels lancés par Pôle emploi.
- l’État soutient aussi financièrement les POE individuelles en complétant les moyens mobilisés par Pôle emploi.
Qui est concerné par la POE ?
Tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (qu’ils soient indemnisés ou non), les personnes recrutées en contrat unique d’insertion (CUI) et en CDD d’insertion (CDDI), ainsi que les bénéficiaires de la protection internationale signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) peuvent potentiellement bénéficier d’une POE individuelle ou collective.
Tout employeur privé ou public (incluant les structures d’insertion par l’activité économique qui recrutent en CDDI, et les employeurs qui recrutent en CUI) rencontrant des difficultés de recrutement peut recourir à ce dispositif dans un cadre individuel ou collectif, mais selon des modalités différentes.
Les groupements d’employeurs (structures à but non lucratif ayant pour objet de mettre à disposition des salariés auprès de leurs entreprises adhérentes) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont également concernés par la POE.
Hôtels, cafés, restaurants
La POEI est particulièrement adaptée aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration car ces derniers requièrent bien souvent des compétences spécifiques.
Commerces de gros
La POE est particulièrement adaptée aux métiers qui nécessitent des compétences spécifiques tels que commercial, télévendeur, cariste, chauffeur-livreur, magasinier, préparateur de commande.
Quel est l’objectif de la POE ?
L’objectif de la POE est de résorber, par la formation, l’écart entre les compétences détenues par un ou plusieurs candidats à l’emploi (ou bénéficiaires de contrats d’insertion) et celles qui sont requises pour satisfaire un besoin de recrutement préalablement identifié, soit par une entreprise en particulier (POEI), soit pour exercer un métier en tension dans une branche professionnelle (POEC).
Les avantages pour le bénéficiaire
- Vous bénéficiez d’une formation intégralement prise en charge – en réponse à un réel besoin sur le marché de l’emploi – et, le cas échéant, d’une immersion en entreprise ;
- Vous acquérez les compétences indispensables pour occuper un emploi en particulier ou exercer un métier en tension ;
- Même si vous n’êtes pas recruté à l’issue d’une POEC, vous augmentez vos chances d’un retour rapide à l’emploi sur un métier recherché au sein d’une branche professionnelle.
Les avantages pour l’employeur
- Vous bénéficiez d’une aide financière pour former un demandeur d’emploi préalablement à son embauche ;
- Vous recrutez des candidats formés aux métiers sur lesquels vous déléguez ;
- Vous répondez aux commandes de vos clients sur les métiers en tension.
- Vous pouvez organiser une phase d’immersion en entreprise et vérifier les aptitudes du candidat avant l’embauche, afin de sécuriser cette dernière ;
- Vous intégrez des personnes rapidement opérationnelles, formées aux besoins de l’entreprise ;
- Vous pouvez favoriser, par le biais de ce dispositif, l’accès à l’emploi de personnes en situation de handicap et les demandeurs d’emploi n’ayant pas acquis de diplôme à l’issue de leur scolarité ou ayant un diplôme de niveau CAP, et participer également à la lutte contre l’illettrisme.
Qui prend l’initiative ?
- La Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) est mise en œuvre dans le cadre d’une initiative de branche : ce sont les partenaires sociaux d’une branche professionnelle qui, en lien avec Pôle emploi et votre Opco, initient la démarche pour des métiers en tension qu’ils ont préalablement identifiés.
- La Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) répond à une initiative de l’employeur : c’est l’entreprise qui, après avoir sollicité Pôle emploi pour un recrutement et constaté la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil du poste à pourvoir, décide d’actionner une POEI pour bénéficier d’une aide à la formation financée par Pôle emploi et préparer ainsi la prise de poste.
Quelle est la durée de la POE ?
Qu’elle soit individuelle ou collective, la durée de la POE est de 400 heures au maximum (pour bénéficier de la prise en charge de l’État et le cas échéant de votre Opco).
Pour les POE réalisée entre pôle emploi et une agence d’emploi, la formation dure au minimum 41 heures et 400 heures au maximum, à l’exception des titres professionnels de conducteur de transport en commun sur route (CTRC) et CTRMP (permis C + FIMO + TMD), dont la durée est limitée à 434 heures.
Un dépassement du nombre d’heures (jusqu’à 200 heures supplémentaires) peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences ou dans le cadre de dispositifs spécifiques, sous réserve d’une analyse préalable des besoins et d’une validation de l’instance paritaire régionale de Pôle emploi.
Comment s’organise la formation ?
La formation est dispensée préalablement à l’entrée dans l’entreprise. Elle est réalisée soit :
- par un organisme de formation rattaché à l’entreprise, disposant d’un numéro de déclaration d’activité ;
- par un organisme de formation externe.
Une POE collective ou individuelle peut prévoir une période en entreprise moyennant l’accompagnement d’un tuteur. La durée de cette période ne peut dépasser un tiers du temps de la formation réalisée par l’organisme de formation (pour les POEI réalisées par un organisme de formation externe, une immersion en entreprise peut être réalisée dans une autre entreprise que celle du futur employeur).
À noter : lorsqu’elle concerne des demandeurs d’emploi âgés de moins de 26 ans, la POEC peut être dispensée dans un centre de formation d’apprentis.
Quelles obligations pour l’entreprise ?
Dans le cadre de la POEI
L’offre d’emploi déposée par l’employeur à Pôle emploi doit se situer dans la zone géographique de recherche d’emploi indiquée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi.
La formation doit être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail.
L’employeur doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage et ne pas avoir procédé récemment à un licenciement économique (s’il a procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois, le directeur d’agence de Pôle emploi peut toutefois attribuer une POEI à titre dérogatoire).
L’employeur qui recourt à la POEI s’engage à conclure un contrat de travail avec le bénéficiaire s’il a atteint le niveau requis par l’entreprise pour le poste à pourvoir. Cette embauche ne peut donc intervenir qu’à l’issue de la formation : une date prévisionnelle d’embauche doit être indiquée dans la convention (l’embauche peut intervenir plus tard si l’employeur peut justifier d’événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables). Le contrat de travail à l’issue de la POEI peut être :
- un CDI ;
- un CDD d’une durée minimale de douze mois ;
- un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois ou à durée indéterminée ;
- un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 12 mois.
Dans le cadre de la POEC
Même si les entreprises ne sont pas obligées de déposer d’offre d’emploi en amont, elles doivent néanmoins présenter un projet de recrutement validant le besoin de formation
À l’issue de la POEC, elles peuvent donc également proposer au bénéficiaire l’un des contrats prévus dans le cas d’une POEI.
Pour les entreprises de la branche du Travail Temporaire :
– La POEC comporte une obligation de mission à l’issue de la formation (au plus tard 15 jours après la fin de la formation), le stagiaire doit obligatoirement être mis à l’emploi sur l’un des contrats suivants :
——un ou plusieurs contrats de missions pour un total de
6 mois minimum sans interruption ;
——un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
——un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ;
——un contrat de professionnalisation en CDI ;
——un contrat de professionnalisation en CDD d’au moins 12 mois ;
——un contrat d’apprentissage.
Si vous optez pour une période d’application en entreprise, le bénéficiaire de la POEC devra être accompagné par un tuteur.
– Les métiers de la logistique ont une obligation de certification dans le cadre de la POEC : un titre professionnel doit être au minimum validé à l’issue de la formation (décision paritaire du Travail Temporaire du 26 juin 2014 qui fixe le cadre des métiers du transport et de la logistique).
Les obligations du prestataire de formation lorsque la POEC est réalisée avec une entreprise de Travail Temporaire
À noter : Ces obligations concernent les actions de préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) mises en œuvre pour répondre à des besoins des entreprises de travail temporaire.
L’organisme de formation exécute les prestations définies par le contrat conformément aux dispositions ci-après :
Réalisation et gestion administrative et financière de la formation
Dans ce cadre, le prestataire :
- Informe l’agence d’emploi et Pôle emploi des résultats de l’évaluation préformative.
- Informe les stagiaires, ainsi que tous les partenaires de l’opération, de la participation de l’Etat dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) au financement du projet. Le logo du PIC doit ainsi figurer sur tous les outils et documents administratifs ou pédagogiques.
- Transmet à AKTO, avant le démarrage de l’action, le Contrat de Prestation de Services signé, accompagné de la liste des stagiaires et de la convention tripartite si une formation en entreprise a été prévue.
- Donne aux bénéficiaires tous les éléments d’information nécessaires, y compris en ce qui concerne la rémunération susceptible de leur être versée. Il leur communique notamment le programme avec le calendrier de la formation et leur délivre un bilan pédagogique individuel et une attestation de capacité à l’issue de l’action.
- Informe AKTO de tout dysfonctionnement ou de toute situation susceptible d’affecter le déroulement normal de l’action de formation et demande à AKTO et Pôle emploi leur accord avant de remplacer un stagiaire initialement prévu.
- Autorise l’accès aux locaux affectés à la formation de tout contrôleur habilité (organisme dûment missionné) dans le cadre de visites sur place en cours de réalisation.
Suivi de l’action de formation
À ce titre, le prestataire :
- S’inscrit dans une démarche qualité, en partenariat avec AKTO.
- Organise, dans le cadre de POEC inter-entreprises, un bilan intermédiaire et un bilan final avec les bénéficiaires, en présence d’AKTO et des entreprises.
- Transmet à AKTO un questionnaire individuel rempli par les stagiaires et, lorsque l’action de formation a été mise en œuvre à l’initiative d’une agence d’emploi, un bilan pédagogique de la formation élaboré par ses soins. Ces documents doivent parvenir à AKTO dans un délai d’un mois à compter de la fin de la formation. Si une formation en entreprise a été organisée, ils comportent une partie spécialement consacrée à cette période.
- Fait parvenir à AKTO, dans un délai de quatre mois à compter de la fin de la formation, un suivi d’insertion à un mois des bénéficiaires.
Quelle formation peut-on suivre avec la POE ?
La POE concerne tout type de formation permettant au bénéficiaire d’acquérir les compétences définies dans le cahier des charges établi par l’employeur ou la branche.
À noter : la POEC peut être mobilisée pour une formation pré-qualifiante avant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Pour les entreprises de la branche du travail temporaire, la POEC doit préparer à l’un des métiers figurant sur la liste validée par la CPNE.
Comment financer une POE ?
Pour le bénéficiaire :
- La formation est intégralement prise en charge par Pôle emploi et/ou l’Opco et éventuellement l’État. Vous n’avez rien à débourser.
- Une aide financière exceptionnelle de 1 000 euros destinée aux demandeurs d’emploi éligibles qui, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, s’engagent.
- soit dans une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
- soit dans une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi (et financée en tout ou partie par Pôle Emploi),
A noter : Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions des aides aux frais associés à la formation (AFAF) pour vos frais de transport, de repas, d’hébergement.
Pour l’employeur
1) Dans le cadre d’une POEC :
La formation est financée par votre Opco, Pôle emploi prenant en charge la rémunération et les frais annexes du bénéficiaire.
À noter : en fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord de branche ou accord interprofessionnel.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller AKTO.
Pour les hôtels cafés restaurants, la formation est intégralement prise en charge dans le cadre du Plan d’investissement dans les Compétences (PIC) avec le soutien financier de l’État, de Pôle emploi, d’AKTO et de ses partenaires.
Pour les entreprises de travail temporaire :
– le surcoût de la formation est finançable pour les intérimaires sur le FPE.TT.
– dans les domaines du transport et de la logistique, AKTO prend en charge le coût pédagogique dans la limite de 14 €/heure. Voici le détail :
| Formation | Durée max. prise en charge | Prise en charge max. |
|---|---|---|
| TP CTRMP | 434 H | 13€ HT / H |
| TP CTRMVA (ex CTRMTV) | 350H | 13€ HT / H |
| TP CTCR (ex CTRIV) | 434H | 11€ HT / H |
| TP VUL | 315 H | 10,50€ HT / H |
| Permis CE | 105 H | 14€ HT / H |
| Permis C + Fimo | 245 H | 13€ HT / H |
| Permis C + CE + FIMO | 385 H | 13€ HT / H |
| Permis C + Fimo + CACES 1/3/5 | 280H | 13 € HT / H |
| TP Cariste d’entrepôt | 175 H | 12€ HT / H |
| TP Préparateur de commandes | 210H | 12€ HT / H |
2) Dans le cadre d’une POEI :
Les frais pédagogiques de la formation sont financés en tout ou partie par Pôle emploi, dans la limite de 400 heures. Le montant de l’aide (qui est exclue de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS) est de :
- 5 € au maximum par heure de formation, lorsque celle-ci est dispensée par un organisme interne à l’entreprise ou, lorsqu’une partie de la formation est dispensée par l’employeur dans le cadre d’un tutorat (aide plafonnée à 2 000 euros) ;
- 8 € au maximum lorsqu’elle est réalisée par un organisme de formation externe (aide plafonnée à 3 200 euros).
L’aide est versée au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche dans le cadre du contrat de travail prévu.
Si le montant versé par Pôle emploi ne suffit pas à couvrir l’intégralité de la formation, l’excédent est à la charge de l’employeur.
A noter : Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) de l’État, Pôle emploi peut financer des POEI pour un coût horaire supérieur au coût horaire de droit commun (Bulletin officiel de Pôle emploi du 15 mars 2019).
Bon à savoir
Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, AKTO ne finance plus les POEI. Pour toute demande, merci de vous adresser directement à Pôle emploi.
Quel process pour organiser une POE ?
Pour la POE collective
La démarche fait intervenir votre branche, votre Opco et Pôle emploi :
- ce sont les partenaires sociaux de votre branche professionnelle qui se chargent d’identifier les emplois en tension en lien avec l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications;
- votre Opco AKTO répertorie ensuite les besoins en recrutement auprès des entreprises de la branche concernée;
- AKTO signe une convention avec Pôle emploi pour définir les procédures de mise en œuvre, identifier les actions de formation collectives pour les métiers en question, préciser les modalités de collaboration au niveau local et permettre au conseiller Pôle emploi d’orienter des demandeurs d’emploi vers une POEC.
Vérifiez auprès d’AKTO si votre entreprise relève d’une branche ayant identifié des besoins spécifiques.
À noter : les entreprises n’ont pas à s’engager sur un recrutement à l’issue de la POEC (à l’exception des entreprises de travail temporaire). Le dispositif devant toutefois permettre aux bénéficiaires de s’insérer dans l’emploi, le prestataire de formation est chargé de réaliser un suivi de la situation des bénéficiaires à l’issue de la formation et dans les 3 mois qui suivent.
Pour la POE Individuelle
- L’employeur dépose une offre d’emploi auprès de son agence Pôle emploi. Elle doit correspondre à l’un des contrats de travail cités au chapitre « quelles obligations pour l’entreprise ? ».
- L’entreprise choisit un candidat parmi les candidats retenus par Pôle emploi.
- Avec l’aide de Pôle emploi et/ou de l’Opco et de l’organisme de formation, l’entreprise définit un programme de formation adapté au profil du candidat, en fonction du poste à pourvoir et des compétences à acquérir. Les modalités de réalisation de la POEI font l’objet d’une convention entre l’employeur et Pôle emploi et, éventuellement, l’Opco et l’organisme de formation. Le programme est annexé à la convention POEI.
- À l’issue de la POEI, l’employeur s’engage à conclure le contrat de travail avec le candidat s’il a atteint le niveau requis pour le poste à pourvoir (une date prévisionnelle d’embauche doit être indiquée dans la convention).
À noter : Pôle emploi et un Opco cofinanceur peuvent signer un accord de réciprocité pour la mise en œuvre de la POEI. Dans ce cas, la convention POEI peut être initialisée et signée par Pôle emploi ou par l’Opco (à défaut, la procédure à respecter est celle prévue lorsque Pôle emploi est à l’initiative de la convention de POEI, les signatures de Pôle emploi et de l’Opco étant nécessaires).
Travail Temporaire
Les pièces à transmettre à AKTO pour la POE Collective dans la branche du travail temporaire
Le projet peut être initié par une seule ou plusieurs entreprises de travail temporaire (ETT), mais aucune POEC ne peut être lancée sans l’accord préalable d’AKTO et de Pôle emploi.
Pôle emploi demande qu’une POEC soit constituée d’un groupe de stagiaires (soit au minimum deux stagiaires). Si vous n’en avez qu’un à positionner sur la formation, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter votre conseiller AKTO afin de mutualiser vos besoins avec une autre entreprise.
- au minimum 5 semaines avant le début de la formation, prenez contact avec votre conseiller AKTO et avec l’agence Pôle emploi locale pour valider le projet et élaborer le processus de sélection des futurs stagiaires.
- 4 semaines avant le début de la formation, transmettez à AKTO via « mes démarches administratives » :
- la demande de réservation de financement (DRF) ;
- le programme, le devis et le planning pour la formation (indiquez les objectifs si la démarche s’inscrit dans un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- la fiche descriptive de la formation remplie par l’organisme de formation ;
- la lettre d’engagement d’emploi complétée par l’EU ou l’ETT par défaut.
- après examen du dossier (sous réserve de la réception du dossier complet), AKTO vous donne ou non son accord de financement 15 jours avant le début de la formation.
À noter : les entreprises de travail temporaire doivent s’engager sur un recrutement à l’issue de la POEC.
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Travail Temporaire
POEC : Convention tripartite
Ce document est à remplir et à signer par l’entreprise de Travail Temporaire, l’entreprise utilisatrice et l’organisme de formation.
Travail Temporaire
POEC : Demande réservation de financements
Ce document est à transmettre à AKTO obligatoirement 4 semaines avant le démarrage de l’action avec les documents suivants :
•La fiche descriptive de la formation fournie par le prestataire de formation
•Pour la formation externe : le programme, le devis et le planning de la formation
•Pour la formation en entreprise (facultative) : le programme de formation et le planning
•La lettre d’engagement d’emploi de(s) entreprise(s) utilisatrice(s)et ou de l’agence d’emploi (intitulé formation, emploi visé, durée de mission)
Travail Temporaire
POEC : Fiche descriptive de la formation
La présente fiche doit être remplie par le prestataire et renvoyée à AKTO
Certificat de réalisation
Le certificat de réalisation est un document officiel établi par l’organisme ayant dispensé une action de développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) afin de justifier de sa réalisation.
Il doit être produit quelle que soit la modalité pédagogique mise en œuvre : formation en présentiel, formation à distance, action de formation en situation de travail…
A noter :
– en cas de formation de longue durée, il est possible d’établir périodiquement des certificats de réalisation partiels
– dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le certificat de réalisation doit être transmis mensuellement
– les prestataires devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités
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