La préparation opérationnelle à l’emploi (POE), outil d'adaptation des compétences

Tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (qu’ils soient indemnisés ou non), les personnes recrutées en contrat unique d’insertion (CUI) et en CDD d’insertion (CDDI), ainsi que les bénéficiaires de la protection internationale signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) peuvent potentiellement bénéficier d’une POE individuelle ou collective. 

Tout employeur privé ou public (incluant les structures d’insertion par l’activité économique qui recrutent en CDDI, et les employeurs qui recrutent en CUI) rencontrant des difficultés de recrutement peut recourir à ce dispositif dans un cadre individuel ou collectif, mais selon des modalités différentes. 

Les groupements d’employeurs (structures à but non lucratif ayant pour objet de mettre à disposition des salariés auprès de leurs entreprises adhérentes) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont également concernés par la POE. 

L’objectif de la POE est de résorber, par la formation, l’écart entre les compétences détenues par un ou plusieurs candidats à l’emploi (ou bénéficiaires de contrats d’insertion) et celles qui sont requises pour satisfaire un besoin de recrutement préalablement identifié, soit par une entreprise en particulier (POEI), soit pour exercer un métier en tension dans une branche professionnelle (POEC).

Les avantages pour le bénéficiaire

• Vous bénéficiez d’une formation intégralement prise en charge – en réponse à un réel besoin sur le marché de l’emploi – et, le cas échéant, d’une immersion en entreprise ;
• Vous acquérez les compétences indispensables pour occuper un emploi en particulier ou exercer un métier en tension ;
• Même si vous n’êtes pas recruté à l’issue d’une POEC, vous augmentez vos chances d’un retour rapide à l’emploi sur un métier recherché au sein d’une branche professionnelle. 

Les avantages pour l’employeur

• Vous bénéficiez d’une aide financière pour former un demandeur d’emploi préalablement à son embauche ;
• Vous recrutez des candidats formés aux métiers sur lesquels vous déléguez ;
• Vous répondez aux commandes de vos clients sur les métiers en tension.
• Vous pouvez organiser une phase d’immersion en entreprise et vérifier les aptitudes du candidat avant l’embauche, afin de sécuriser cette dernière ;
• Vous intégrez des personnes rapidement opérationnelles, formées aux besoins de l’entreprise ;
• Vous pouvez favoriser, par le biais de ce dispositif, l’accès à l’emploi de personnes en situation de handicap et les demandeurs d’emploi n’ayant pas acquis de diplôme à l’issue de leur scolarité ou ayant un diplôme de niveau CAP, et participer également à la lutte contre l’illettrisme.

Dans le cadre de la POEI

L’offre d’emploi déposée par l’employeur à Pôle emploi doit se situer dans la zone géographique de recherche d’emploi indiquée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi.

La formation doit être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail.

L’employeur doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage et ne pas avoir procédé récemment à un licenciement économique (s’il a procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois, le directeur d’agence de Pôle emploi peut toutefois attribuer une POEI à titre dérogatoire).

L’employeur qui recourt à la POEI s’engage à conclure un contrat de travail avec le bénéficiaire s’il a atteint le niveau requis par l’entreprise pour le poste à pourvoir. Cette embauche ne peut donc intervenir qu’à l’issue de la formation : une date prévisionnelle d’embauche doit être indiquée dans la convention (l’embauche peut intervenir plus tard si l’employeur peut justifier d’événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables). Le contrat de travail à l’issue de la POEI peut être :

• un CDI ;
• un CDD d’une durée minimale de douze mois ;
• un contrat de professionnalisation  d’une durée minimale de douze mois ou à durée indéterminée ;
• un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 12 mois.

Dans le cadre de la POEC

Même si les entreprises ne sont pas obligées de déposer d’offre d’emploi en amont, elles doivent néanmoins présenter un projet de recrutement validant le besoin de formation 

À l’issue de la POEC, elles peuvent donc également proposer au bénéficiaire l’un des contrats prévus dans le cas d’une POEI.

Pour les entreprises de la branche du Travail Temporaire :

– La POEC comporte une obligation de mission à l’issue de la formation (au plus tard 15 jours après la fin de la formation), le stagiaire doit obligatoirement être mis à l’emploi sur l’un des contrats suivants :

——un ou plusieurs contrats de missions pour un total de
6 mois minimum sans interruption ;
——un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
——un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ;
——un contrat de professionnalisation en CDI ;
——un contrat de professionnalisation en CDD d’au moins 12 mois ;
——un contrat d’apprentissage.

Si vous optez pour une période d’application en entreprise, le bénéficiaire de la POEC devra être accompagné par un tuteur.

– Les métiers de la logistique ont une obligation de certification dans le cadre de la POEC : un titre professionnel doit être au minimum validé à l’issue de la formation (décision paritaire du Travail Temporaire du 26 juin 2014 qui fixe le cadre des métiers du transport et de la logistique).

À noter : Ces obligations concernent  les actions de préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) mises en œuvre pour répondre à des besoins des entreprises de travail temporaire. 

L’organisme de formation exécute les prestations définies par le contrat conformément aux dispositions ci-après :

Réalisation et gestion administrative et financière de la formation

Dans ce cadre, le prestataire :

• Informe l’agence d’emploi et Pôle emploi des résultats de l’évaluation préformative.
• Informe les stagiaires, ainsi que tous les partenaires de l’opération, de la participation de l’Etat dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) au financement du projet. Le logo du PIC doit ainsi figurer sur tous les outils et documents administratifs ou pédagogiques.
• Transmet à AKTO, avant le démarrage de l’action, le Contrat de Prestation de Services signé, accompagné de la liste des stagiaires et de la convention tripartite si une formation en entreprise a été prévue.
• Donne aux bénéficiaires tous les éléments d’information nécessaires, y compris en ce qui concerne la rémunération susceptible de leur être versée. Il leur communique notamment le programme avec le calendrier de la formation et leur délivre un bilan pédagogique individuel et une attestation de capacité à l’issue de l’action.
• Informe AKTO de tout dysfonctionnement ou de toute situation susceptible d’affecter le déroulement normal de l’action de formation et demande à AKTO et Pôle emploi leur accord avant de remplacer un stagiaire initialement prévu.
• Autorise l’accès aux locaux affectés à la formation de tout contrôleur habilité (organisme dûment missionné) dans le cadre de visites sur place en cours de réalisation.

Suivi de l’action de formation

À ce titre, le prestataire :

• S’inscrit dans une démarche qualité, en partenariat avec AKTO.
• Organise, dans le cadre de POEC inter-entreprises, un bilan intermédiaire et un bilan final avec les bénéficiaires, en présence d’AKTO et des entreprises.
• Transmet à AKTO un questionnaire individuel rempli par les stagiaires et, lorsque l’action de formation a été mise en œuvre à l’initiative d’une agence d’emploi, un bilan pédagogique de la formation élaboré par ses soins. Ces documents doivent parvenir à AKTO dans un délai d’un mois à compter de la fin de la formation. Si une formation en entreprise a été organisée, ils comportent une partie spécialement consacrée à cette période.
• Fait parvenir à AKTO, dans un délai de quatre mois à compter de la fin de la formation, un suivi d’insertion à un mois des bénéficiaires.

Pour la POE collective

La démarche fait intervenir votre branche, votre Opco et Pôle emploi :

1. ce sont les partenaires sociaux de votre branche professionnelle qui se chargent d’identifier les emplois en tension en lien avec l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications;
2. votre Opco AKTO répertorie ensuite les besoins en recrutement auprès des entreprises de la branche concernée;
3. AKTO signe une convention avec Pôle emploi pour définir les procédures de mise en œuvre, identifier les actions de formation collectives pour les métiers en question, préciser les modalités de collaboration au niveau local et permettre au conseiller Pôle emploi d’orienter des demandeurs d’emploi vers une POEC.

Vérifiez auprès d’AKTO si votre entreprise relève d’une branche ayant identifié des besoins spécifiques.

À noter : les entreprises n’ont pas à s’engager sur un recrutement à l’issue de la POEC (à l’exception des entreprises de travail temporaire). Le dispositif devant toutefois permettre aux bénéficiaires de s’insérer dans l’emploi, le prestataire de formation est chargé de réaliser un suivi de la situation des bénéficiaires à l’issue de la formation et dans les 3 mois qui suivent. 

Pour la POE Individuelle

1. L’employeur dépose une offre d’emploi auprès de son agence Pôle emploi. Elle doit correspondre à l’un des contrats de travail cités au chapitre « quelles obligations pour l’entreprise ? ».
2. L’entreprise choisit un candidat parmi les candidats retenus par Pôle emploi.
3. Avec l’aide de Pôle emploi et/ou de l’Opco et de l’organisme de formation, l’entreprise définit un programme de formation adapté au profil du candidat, en fonction du poste à pourvoir et des compétences à acquérir. Les modalités de réalisation de la POEI font l’objet d’une convention entre l’employeur et Pôle emploi et, éventuellement, l’Opco et l’organisme de formation. Le programme est annexé à la convention POEI.
4. À l’issue de la POEI, l’employeur s’engage à conclure le contrat de travail avec le candidat s’il a atteint le niveau requis pour le poste à pourvoir (une date prévisionnelle d’embauche doit être indiquée dans la convention).

À noter : Pôle emploi et un Opco cofinanceur peuvent signer un accord de réciprocité pour la mise en œuvre de la POEI. Dans ce cas, la convention POEI peut être initialisée et signée par Pôle emploi ou par l’Opco (à défaut, la procédure à respecter est celle prévue lorsque Pôle emploi est à l’initiative de la convention de POEI, les signatures de Pôle emploi et de l’Opco étant nécessaires).