POEC : Liste des métiers éligibles dans la branche du Travail Temporaire
Retrouvez dans ce document la liste des métiers éligibles à la POEC pour les entreprises de la branche de Travail Temporaire.
La POE est une action de formation préalable à un recrutement qui vise l’acquisition des compétences professionnelles requises pour exercer l’emploi à pourvoir (articles L6326-1 à L6326-4 du Code du travail)..
Destinée aux demandeurs d’emploi et financée par Pôle emploi ou les Opco, elle se décline sous deux formats :
Tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (qu’ils soient indemnisés ou non), les personnes recrutées en contrat unique d’insertion (CUI) et en CDD d’insertion (CDDI), ainsi que les bénéficiaires de la protection internationale signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) peuvent potentiellement bénéficier d’une POE individuelle ou collective.
Tout employeur privé ou public (incluant les structures d’insertion par l’activité économique qui recrutent en CDDI, et les employeurs qui recrutent en CUI) rencontrant des difficultés de recrutement peut recourir à ce dispositif dans un cadre individuel ou collectif, mais selon des modalités différentes.
Les groupements d’employeurs (structures à but non lucratif ayant pour objet de mettre à disposition des salariés auprès de leurs entreprises adhérentes) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont également concernés par la POE.
La POEI est particulièrement adaptée aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration car ces derniers requièrent bien souvent des compétences spécifiques.
La POE est particulièrement adaptée aux métiers qui nécessitent des compétences spécifiques tels que commercial, télévendeur, cariste, chauffeur-livreur, magasinier, préparateur de commande.
L’objectif de la POE est de résorber, par la formation, l’écart entre les compétences détenues par un ou plusieurs candidats à l’emploi (ou bénéficiaires de contrats d’insertion) et celles qui sont requises pour satisfaire un besoin de recrutement préalablement identifié, soit par une entreprise en particulier (POEI), soit pour exercer un métier en tension dans une branche professionnelle (POEC).
Qu’elle soit individuelle ou collective, la durée de la POE est de 400 heures au maximum (pour bénéficier de la prise en charge de l’État et le cas échéant de votre Opco).
Pour les POE réalisée entre pôle emploi et une agence d’emploi, la formation dure au minimum 41 heures et 400 heures au maximum, à l’exception des titres professionnels de conducteur de transport en commun sur route (CTRC) et CTRMP (permis C + FIMO + TMD), dont la durée est limitée à 434 heures.
Un dépassement du nombre d’heures (jusqu’à 200 heures supplémentaires) peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences ou dans le cadre de dispositifs spécifiques, sous réserve d’une analyse préalable des besoins et d’une validation de l’instance paritaire régionale de Pôle emploi.
La formation est dispensée préalablement à l’entrée dans l’entreprise. Elle est réalisée soit :
Une POE collective ou individuelle peut prévoir une période en entreprise moyennant l’accompagnement d’un tuteur. La durée de cette période ne peut dépasser un tiers du temps de la formation réalisée par l’organisme de formation (pour les POEI réalisées par un organisme de formation externe, une immersion en entreprise peut être réalisée dans une autre entreprise que celle du futur employeur).
À noter : lorsqu’elle concerne des demandeurs d’emploi âgés de moins de 26 ans, la POEC peut être dispensée dans un centre de formation d’apprentis.
L’offre d’emploi déposée par l’employeur à Pôle emploi doit se situer dans la zone géographique de recherche d’emploi indiquée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi.
La formation doit être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail.
L’employeur doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage et ne pas avoir procédé récemment à un licenciement économique (s’il a procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois, le directeur d’agence de Pôle emploi peut toutefois attribuer une POEI à titre dérogatoire).
L’employeur qui recourt à la POEI s’engage à conclure un contrat de travail avec le bénéficiaire s’il a atteint le niveau requis par l’entreprise pour le poste à pourvoir. Cette embauche ne peut donc intervenir qu’à l’issue de la formation : une date prévisionnelle d’embauche doit être indiquée dans la convention (l’embauche peut intervenir plus tard si l’employeur peut justifier d’événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables). Le contrat de travail à l’issue de la POEI peut être :
Même si les entreprises ne sont pas obligées de déposer d’offre d’emploi en amont, elles doivent néanmoins présenter un projet de recrutement validant le besoin de formation
À l’issue de la POEC, elles peuvent donc également proposer au bénéficiaire l’un des contrats prévus dans le cas d’une POEI.
Pour les entreprises de la branche du Travail Temporaire :
– La POEC comporte une obligation de mission à l’issue de la formation (au plus tard 15 jours après la fin de la formation), le stagiaire doit obligatoirement être mis à l’emploi sur l’un des contrats suivants :
——un ou plusieurs contrats de missions pour un total de
6 mois minimum sans interruption ;
——un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
——un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ;
——un contrat de professionnalisation en CDI ;
——un contrat de professionnalisation en CDD d’au moins 12 mois ;
——un contrat d’apprentissage.
Si vous optez pour une période d’application en entreprise, le bénéficiaire de la POEC devra être accompagné par un tuteur.
– Les métiers de la logistique ont une obligation de certification dans le cadre de la POEC : un titre professionnel doit être au minimum validé à l’issue de la formation (décision paritaire du Travail Temporaire du 26 juin 2014 qui fixe le cadre des métiers du transport et de la logistique).
À noter : Ces obligations concernent les actions de préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) mises en œuvre pour répondre à des besoins des entreprises de travail temporaire.
L’organisme de formation exécute les prestations définies par le contrat conformément aux dispositions ci-après :
Dans ce cadre, le prestataire :
À ce titre, le prestataire :
La POE concerne tout type de formation permettant au bénéficiaire d’acquérir les compétences définies dans le cahier des charges établi par l’employeur ou la branche.
À noter : la POEC peut être mobilisée pour une formation pré-qualifiante avant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Pour les entreprises de la branche du travail temporaire, la POEC doit préparer à l’un des métiers figurant sur la liste validée par la CPNE.
A noter : Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions des aides aux frais associés à la formation (AFAF) pour vos frais de transport, de repas, d’hébergement.
La formation est financée par votre Opco, Pôle emploi prenant en charge la rémunération et les frais annexes du bénéficiaire.
À noter : en fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord de branche ou accord interprofessionnel.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller AKTO.
Pour les hôtels cafés restaurants, la formation est intégralement prise en charge dans le cadre du Plan d’investissement dans les Compétences (PIC) avec le soutien financier de l’État, de Pôle emploi, d’AKTO et de ses partenaires.
Pour les entreprises de travail temporaire :
-le financement de la formation (coûts pédagogiques) est réalisé dans la limite de 12€/h (décision de la CPNE du 11 mai 2022) quelle que soit la formation.
– le surcoût de la formation est finançable par le FPE.TT.
Formation | Durée max. prise en charge |
---|---|
TP CTRMP | 434 H |
TP CTRMVA (ex CTRMTV) | 350H |
TP CTCR (ex CTRIV) | 434H |
TP VUL | 315 H |
Permis CE | 105 H |
Permis C + Fimo | 245 H |
Permis C + CE + FIMO | 385 H |
Permis C + Fimo + CACES 1/3/5 | 280H |
TP Cariste d’entrepôt | 175 H |
TP Préparateur de commandes | 210H |
Les frais pédagogiques de la formation sont financés en tout ou partie par Pôle emploi, dans la limite de 400 heures. Le montant de l’aide (qui est exclue de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS) est de :
L’aide est versée au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche dans le cadre du contrat de travail prévu.
Si le montant versé par Pôle emploi ne suffit pas à couvrir l’intégralité de la formation, l’excédent est à la charge de l’employeur.
A noter : Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) de l’État, Pôle emploi peut financer des POEI pour un coût horaire supérieur au coût horaire de droit commun (Bulletin officiel de Pôle emploi du 15 mars 2019).
Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, AKTO ne finance plus les POEI. Pour toute demande, merci de vous adresser directement à Pôle emploi.
La démarche fait intervenir votre branche, votre Opco et Pôle emploi :
Vérifiez auprès d’AKTO si votre entreprise relève d’une branche ayant identifié des besoins spécifiques.
À noter : les entreprises n’ont pas à s’engager sur un recrutement à l’issue de la POEC (à l’exception des entreprises de travail temporaire). Le dispositif devant toutefois permettre aux bénéficiaires de s’insérer dans l’emploi, le prestataire de formation est chargé de réaliser un suivi de la situation des bénéficiaires à l’issue de la formation et dans les 3 mois qui suivent.
À noter : Pôle emploi et un Opco cofinanceur peuvent signer un accord de réciprocité pour la mise en œuvre de la POEI. Dans ce cas, la convention POEI peut être initialisée et signée par Pôle emploi ou par l’Opco (à défaut, la procédure à respecter est celle prévue lorsque Pôle emploi est à l’initiative de la convention de POEI, les signatures de Pôle emploi et de l’Opco étant nécessaires).
Le projet peut être initié par une seule ou plusieurs entreprises de travail temporaire (ETT), mais aucune POEC ne peut être lancée sans l’accord préalable d’AKTO et de Pôle emploi.
Pôle emploi demande qu’une POEC soit constituée d’un groupe de stagiaires (soit au minimum deux stagiaires). Si vous n’en avez qu’un à positionner sur la formation, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter votre conseiller AKTO afin de mutualiser vos besoins avec une autre entreprise.
À noter : les entreprises de travail temporaire doivent s’engager sur un recrutement à l’issue de la POEC.
Retrouvez dans ce document la liste des métiers éligibles à la POEC pour les entreprises de la branche de Travail Temporaire.
Ce document est à remplir et à signer par l’entreprise de Travail Temporaire, l’entreprise utilisatrice et l’organisme de formation.
Ce document est à transmettre à AKTO obligatoirement 4 semaines avant le démarrage de l’action avec les documents suivants :
•La fiche descriptive de la formation fournie par le prestataire de formation
•Pour la formation externe : le programme, le devis et le planning de la formation
•Pour la formation en entreprise (facultative) : le programme de formation et le planning
•La lettre d’engagement d’emploi de(s) entreprise(s) utilisatrice(s)et ou de l’agence d’emploi (intitulé formation, emploi visé, durée de mission)
La présente fiche doit être remplie par le prestataire et renvoyée à AKTO
Le certificat de réalisation est un document officiel établi par l’organisme ayant dispensé une action de développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) afin de justifier de sa réalisation.
Il doit être produit quelle que soit la modalité pédagogique mise en œuvre : formation en présentiel, formation à distance, action de formation en situation de travail…
A noter :
– en cas de formation de longue durée, il est possible d’établir périodiquement des certificats de réalisation partiels
– dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le certificat de réalisation doit être transmis mensuellement
– les prestataires devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités
L’arrêt des formations dans le contexte de pandémie liée au COVID-19 a fragilisé les demandeurs d’emploi engagés dans une Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective – POEC. Pour AKTO, ce sont plus de 300 actions à reprogrammer pour plus de 1700 demandeurs d’emploi. C’est pourquoi, avec l’appui de ses branches professionnelles, AKTO adopte sans attendre, des […]
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