-
Mon profil
Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région
- Recherche
- Contact
- Mon Espace
-
Mon profil
Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région
Cette page propose du contenu personnalisé selon les filtres suivants.
Codes IDCC de la branche : 3218 et 7520 – Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 – Date de mise à jour : 05/01/2026
Vous trouverez ici les règles de prise en charge définies par la branche de l’Enseignement privé non lucratif, les aides et les co-financements existants, selon votre projet.
- AKTO assure le financement des actions de formation réalisées selon les modalités figurant sur l’accord de prise en charge, sous réserve des fonds disponibles et de réalisation des actions.
- Les financements sont orientés vers les formations répondant aux enjeux et priorités de la branche ou liées à ses métiers.
- Pour être financées, les actions de formation (hors formation interne) doivent impérativement être réalisées par un organisme de formation détenteur d’un numéro de déclaration d’activité valide et disposant de la certification QUALIOPI
- Les montants indiqués s’entendent hors taxe – HT.
Votre conseiller AKTO est à votre écoute pour vous guider. Il peut vous aider à optimiser votre budget consacré à la formation des salariés de votre établissement et aux recrutements en alternance. Pensez à le contacter !
Contrat d'apprentissage
Prise en charge du coût contrat
AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :
- Le montant déterminé par votre branche, tel que validé par France Compétences ou, à défaut, par voie réglementaire et indiqué dans le référentiel France Compétences.
- Travailleur handicapé : pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), la prise en charge du contrat peut être majorée jusqu’à 4 000€.
Prise en charge des frais annexes engagés par le CFA
AKTO verse au CFA, pour chaque apprenti :
- Frais de restauration : dans la limite de 3€/repas
-
Frais d’hébergement : dans la limite de 6€/nuit
-
Frais de premier équipement pédagogique : dans la limite de 500 €/apprenti
Prise en charge de la mobilité et de l’accompagnement social en outre-mer
AKTO peut verser au CFA une prise en charge en cas de :
- Mobilité européenne et internationale : En savoir plus
- Mobilité ultra-marine : En savoir plus
- La mobilité d’un territoire ultra-marin vers l’hexagone : 3 000€/apprenti
- La mobilité d’un territoire ultra-marin vers un autre territoire ultra-marin : 2 000€ /apprenti
- Accompagnement social en outre-mer : En savoir plus
Pour l'employeur d'un apprenti
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un apprenti. En savoir plus
- Il peut arriver que le coût de la formation soit supérieur au coût contrat (c’est à dire au montant de la prise en charge par AKTO). Dans ce cas, il s’ensuit un reste à charge pour l’entreprise. Calculez votre éventuel reste à charge
Contrat de professionnalisation
Bon à savoir
Le forfait de prise en charge couvre tout ou partie des coûts pédagogiques, rémunération, frais de transport, frais d’hébergement du bénéficiaire du contrat.
1. Contrat de professionnalisation préparant à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de la branche :
- CQP Educateur de vie scolaire (EVS) et CQP Coordinateur de vie scolaire (CVS)
- Montant du forfait : 30€/heure de formation/alternant
- CQP Attaché de gestion
- Montant du forfait : 37€/heure de formation/alternant
2. Autre contrat de professionnalisation
- Montant du forfait : 25€/heure de formation/alternant pour tous les contrats qui débutent en 2026
3. Contrat de professionnalisation de type PRODIAT
- Formation interne (réalisée par l’entreprise) :
- Montant du forfait : 10€/heure de formation/alternant
- Formation externe (réalisée par un organisme de formation) :
- Montant du forfait : 18€/heure de formation/alternant
4. Contrat de professionnalisation nécessitant une mobilité européenne ou internationale pour l’alternant :
En cas de mobilité de l’alternant, AKTO verse à l’organisme de formation (qui doit ensuite les reverser à l’alternant, si celui-ci en a fait l’avance) :
- En cas de convention de mise en veille (supérieure à 4 semaines) :
- Mobilité européenne* : forfait de 1 500€ /alternant
- Mobilité internationale : forfait de 2 500€ /alternant
- En cas de convention de mise à disposition (inférieure ou égale à 4 semaines) :
- Mobilité européenne* : forfait de 1 000 € /alternant
- Mobilité internationale : forfait de 1 500 € /alternant
* Pays relevant de l’Union européenne plus la Suisse, le Royaume-Uni et les principautés
Pour l'employeur d'un alternant
- Il existe des aides financières pour le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation. En savoir plus
- Pour le financement du contrat, vous avez le choix :
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation*
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Pro-A : promotion ou reconversion par l'alternance des salariés
Remplacement de la Pro-A par la période de reconversion à compter du 1er janvier 2026
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la Pro-A est remplacée par la période de reconversion (Loi n°2025-989 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels).
A noter : Le décret nécessaire à la mise en œuvre effective du dispositif de la période de reconversion reste en attente de publication.
Les dispositions Pro-A restent toutefois applicables aux actions engagées ayant fait l’objet d’un avenant conclu avant cette date.
Tuteur/maître d'apprentissage : formation et aide à l'exercice de la fonction
Bon à savoir
Le code du travail (Article D-6325-8) prévoit une obligation pour l’employeur de laisser du temps au tuteur pour exercer sa mission et se former.
Formation tuteur et maître d’apprentissage
La prise en charge de la formation tuteur
- Prise en charge au coût réel plafonné à 15€/H de formation/stagiaire
- Durée : 14 heures maximum
L’aide à l’exercice de la fonction tutorale et de maître d’apprentissage
Cette aide est réservée au tuteur/maître d’apprentissage encadrant un alternant de niveau 3 – CAP
Si le Tuteur ou le maître d’apprentissage a été formé depuis moins de 3 ans (attestation de formation à joindre lors du dépôt) ou formé dans les 2 premiers mois du contrat d’alternance, l’aide est versée à l’entreprise dans le cas où le tuteur ou maître d’apprentissage encadre un ou plusieurs alternants visant exclusivement un diplôme de niveau 3 – CAP.
- Montant : 230€/mois/alternant
- Durée : 2 mois maximum
Sous réserve des fonds disponibles
Mobilisation du Compte Personnel de Formation – CPF
1. Dotations volontaires de l’employeur possibles pour accompagner le salarié mobilisant le CPF pour les actions suivantes :
- Les actions de formation préparant une certification enregistrée au RNCP ou un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification inscrite au RNCP.
- Les actions de formation préparant une certification enregistrée au Répertoire spécifique.
- Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
- Le bilan de compétences.
- La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
- Les actions d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci.
- Prise en charge des dotations volontaires au titre du Plan de développement des compétences M50
- Pas de prise en charge des frais annexes
2. Abondement automatique du CPF directement sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et des Consignations
- L’abondement automatique est plafonné à 4 000€ pour les 48 certifications prioritaires de l’interbranches, dès que le bénéficiaire dispose d’un solde minimum de droits à la formation d’un montant de 1€.
=> Consulter ici la liste des certifications -
Prise en charge des frais annexes :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- Forfait annuel (année civile) de 3000€
- et en plus, forfait de 1000€ par bloc de compétences pour les CQP EVS, CQP CVS, CQP AG, Titre de Dirigeant et Titre Coordinateur Opérationnel.
Les deux forfaits sont cumulables au réel des dépenses engagées.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés :
- Forfait de 1 000€ / bloc de compétences/année civile pour les parcours certifiants de l’Interbranches EEP (CQP EVS, CQP CVS, CQP AG, Titre de Dirigeant et Titre
Coordinateur Opérationnel)
| Plafond des frais annexes | Ile-de-France | Autres régions |
|---|---|---|
| Hébergement | 130€/nuit | 110€/nuit |
| Restauration | 20€/repas/jour de formation | 15€/repas/jour de formation |
| Transport | – voiture personnelle : coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur) – train : valeur d’un billet SNCF 2nde classe – avion : valeur d’un billet en classe économique et si la durée du trajet en train est supérieure à 3 heures | – voiture personnelle : coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur) – train : valeur d’un billet SNCF 2nde classe – avion : valeur d’un billet en classe économique et si la durée du trajet en train est supérieure à 3 heures |
Conditions :
– L’hébergement et le repas de la veille du jour de formation ne sont pas pris en charge.
– Le dîner et l’hébergement sont pris en charge si la formation se poursuit le lendemain.
– Le dîner est pris en charge uniquement s’il y a hébergement
Tous les remboursements s’effectuent sur présentation d’une facture sur papier à en-tête de la structure.
Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan de développement des compétences
Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés, vous bénéficiez de la prise en charge des actions de formation des salariés au titre du fonds « Plan de développement des compétences ».
- La prise en charge concerne les demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.
- Si votre entreprise est située en outre-mer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge pour la mobilité des salariés formés et des formateurs (cf point 5)
2. Les formations hors Espace Formation
Vous n’avez pas trouvé la réponse à vos besoins sur Espace Formation ?
Voici les critères de prise en charge qui s’appliquent pour les formations hors Espace Formation :
- Autre formation
- Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 35€/heure de formation/salarié formé
- La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.
- CQP Attaché (e) de gestion – Formation préalable pour les attachés de gestion – Badges ‘Immobilier’ et ‘RH’
- Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 37€/heure de formation/salarié formé
- La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.
- Formation liée aux logiciels ‘Métiers’
- Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 20€/heure de formation/salarié formé
- La rémunération des salariés formés n’est pas prise en charge.
- Pour la prise en charge des frais annexes : consulter le point 4, ci-dessous
3. Formation réalisée dans le cadre d’une Action de Formation en Situation de Travail (AFEST)
Accompagnement à la mise en place de l’AFEST :
- pour un parcours AFEST inférieur ou égal à 4 jours : le financement est plafonné à 1 jour d’accompagnement, soit 1 200€
-
pour un parcours AFEST supérieur à 4 jours : le financement est plafonné à 2 jours d’accompagnement, soit 2 400€
- Être suivie par la mise en œuvre d’au moins un parcours AFEST
-
Respecter la règle de l’accessoire et du principal selon laquelle la durée de l’accompagnement ne doit pas être trop importante au regard de la durée du parcours AFEST associé.
Réalisation de l’Action de Formation En Situation de Travail
- Si la formation est mise en œuvre par un formateur interne à votre entreprise
- Financement au coût réel, plafonné à 20€/heure de formation/salarié formé
- Si la formation est mise en œuvre par un prestataire externe
- Financement au coût réel, plafonné à 25€/heure de formation/salarié formé
A noter : Si vous faites appel à un organisme de formation pour vous aider à organiser l’AFEST, l’action de formation AFEST doit être réalisée par le même organisme de formation et faire l’objet d’une seule et même demande de prise en charge.
4. Prise en charge des frais annexes pour les entreprises employant moins de 50 salariés (ETP)
L’estimation des frais annexes est à compléter dans la demande de prise en charge initiale avec le coût pédagogique du parcours, pour les frais liés aux actions débutées en 2026.
- Forfait annuel (année civile) de 3 000€
- et en plus, forfait de 1 000€ par bloc de compétences pour les CQP EVS, CQP CVS, CQP AG, Titre de Dirigeant et Titre Coordinateur Opérationnel.
| Plafond des frais annexes | Ile-de-France | Régions |
|---|---|---|
| Hébergement | 130€/nuit | 110€/nuit |
| Restauration | 20€/repas/jour de formation | 15€/repas/jour de formation |
| Transport | – voiture personnelle : coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur) – train : valeur d’un billet SNCF 2nde classe – avion : valeur d’un billet en classe économique et si la durée du trajet en train est supérieure à 3 heures | – voiture personnelle : coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur) – train : valeur d’un billet SNCF 2nde classe – avion : valeur d’un billet en classe économique et si la durée du trajet en train est supérieure à 3 heures |
Conditions :
– L’hébergement et le repas de la veille du jour de formation ne sont pas pris en charge.
– Le dîner et l’hébergement sont pris en charge si la formation se poursuit le lendemain.
– Le dîner est pris en charge uniquement s’il y a hébergement
Tous les remboursements s’effectuent sur présentation d’une facture sur papier à en-tête de la structure.
5. Votre entreprise est située en outre-mer et la formation souhaitée n’existe pas dans votre territoire
Afin de répondre aux enjeux de formation des salariés dans les Outre-mer, territoires dans lesquels l’offre de formation est restreinte ou inadaptée pour de nombreux secteurs d’activité, AKTO prend en charge la mobilité ultramarine des salariés et des formateurs.
Frais liés à la mobilité du salarié formé
Frais de transport :
- Avion A/R inter-îles Antilles/Guyane d’une part et Mayotte/La Réunion d’autre part : 600 € maximum/salarié formé
- Avion A/R outre-mer/hexagone : 1 500 € maximum/salarié formé
- Mobilité interne en Guyane : 500 € maximum/salarié formé
Frais de repas :
- Coûts réels, plafonnés à 33 € TTC/jour de formation par salarié dans la limite de 10 jours
Frais d’hébergement :
- Paris ou outre-mer : coûts réels, plafonnés à 190€ TTC/nuit, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 10 jours ;
- Province : coûts réels, plafonnés à 120€ TTC/nuit, sur présentation de justificatifs et dans la limite de 10 jours.
Frais liés à la mobilité du formateur
- Forfait outre-mer/outre-mer, dans la limite de 10 jours :
- 840€ le 1er jour
- 180€/jour, dans la limite de 9 jours
- Forfait hexagone/outre-mer, dans la limite de 10 jours :
- 1 740 € le 1er jour
- 180€/jour, dans la limite de 9 jours
Pour l'entreprise
- confier à AKTO le paiement direct à l’organisme de formation
- procéder au règlement des coûts à l’organisme de formation et demander ensuite le remboursement à AKTO en joignant les pièces justificatives*.
*sur la base des règles définies ci-dessus
Formation des salariés : actions finançables au titre du Plan conventionnel – Capital Compétences
Sous réserve des fonds disponibles
Co-financement des priorités de la branche
1. Prise en charge des coûts pédagogiques
Axe 1 : Actions en réseau
Depuis le 1er octobre 2025 :
- Public : Tous les salariés de droit privé exerçant dans un établissement à jour de sa contribution conventionnelle Capital Compétences, quel que soit l’effectif
- Action : Parcours de formation regroupant 2 ou plusieurs établissements d’un même bassin ou réseau pour une action sur-mesure
- Procédure : Accéder au formulaire pour déposer une demande de prise en charge (envoi de la demande au moins 1 mois avant le démarrage de la session)
- Prise en charge :
- Financement auprès de l’organisme de formation uniquement pour les frais pédagogiques incluant l’ingénierie
- Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 50€/heure de formation/salarié formé
- Pas de prise en charge des frais annexes
Axe 2 : Formations certifiantes non éligibles au CPF
CQP Attaché de gestion et Compétences Clés du numérique
- Etablissements de moins de 50 salariés
- Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 37€/heure de formation/salarié formé
- Etablissements de 50 salariés et plus :
- 100% Capital Compétences
- Coûts pédagogiques : coûts réels, plafonnés à 37€/heure de formation/salarié formé
Actions suivantes :
– Les Badges RH et Immobilier
– Les formations tuteurs ou tutorat non éligibles au CPF (formation maître d’apprentissage ou tuteur du contrat de professionnalisation, tuteur en entreprise, tuteur en service civique, formateur AFEST)
- Etablissements de moins de 50 salariés :
- Capital Compétences
- Coûts pédagogiques : coûts réels
- Etablissements de 50 salariés et plus :
- 100% Capital Compétences
- Coûts pédagogiques : coûts réels
Pour la prise en charge des frais annexes : consulter le point 2, ci-dessous
Axe 3 : Actions prioritaires éligibles au CPF + formations certifiantes managériales + parcours VAE + formations certifiantes inscrites au RNCP ou RS sur le thème du tutorat , tuteur, formateur AFEST ou transfert de connaissances
- Public : Tous les salariés de droit privé exerçant dans un établissement à jour de sa contribution conventionnelle Capital Compétences, quel que soit l’effectif
- Actions : CQP EVS, CQP CVS*, Conduire la transformation numérique, les Compétences clés du numérique, Titre Formateur de l’Enseignement catholique, titre de Dirigeant, titre de Formation de formateur (délivré par le SGEC), titre de Coordinateur opérationnel, CAP AEPE , coordinateur vie scolaire + formations certifiantes managériales, parcours VAE + formations tuteur/maître d’apprentissage inscrites au RNCP/RS
- Prise en charge :
- Capital Compétences
- Coûts pédagogiques : coûts réels, dans la limite de 4 000€/parcours
* Précisions pour le CQP CVS
- 30 € heure/stagiaire (soit égal au coût pédagogique à 30 € HT heure/stagiaire (tarif bloqué))
- Module préalable de 3 heures dispensé 1 fois par parcours CQP CVS et par stagiaire
- Module accompagnement & méthodologie de 3 heures dispensé 1 fois par parcours CQP CVS et par stagiaire
Pour la prise en charge des frais annexes : consulter le point 2, ci-dessous
Axe 4 : Forfait évaluation
- CQP EVS et CQP CVS :
- Montant : 300€/bloc/salarié formé
(2 fois par bloc en cas d’échec)
- Montant : 300€/bloc/salarié formé
- CQP Attaché de gestion :
- Montant : 300€/bloc/salarié formé
- Titre de Dirigeant, titre de Coordinateur Opérationnel et titre de Formation de formateur (délivré par le SGEC) :
- Montant : 250€/bloc/salarié formé
- Conduire la transformation numérique :
- Montant : 250€/jury métier/salarié formé
- Compétences clés du numérique :
- Montant : 300€/jury métier/salarié formé
- Badges RH et IMMO :
- Montant : 350€/jury métier/salarié formé
Pour la prise en charge des frais annexes : consulter le point 2, ci-dessous
Axe 5 : Forfait accompagnement
- CQP EVS, CQP CVS, CQP Attaché de Gestion, Titre Dirigeant des organisations et Titre Coordinateur opérationnel :
- Montant : 65€/heure de formation/salarié formé
- Durée : 10 heures en présentiel ou distanciel
Pour la prise en charge des frais annexes : consulter le point 2, ci-dessous
2. Prise en charge des frais annexes quel que soit le dispositif mobilisé (VAE, PDC, Capital Compétences sauf axe 1, CPF)
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- Forfait annuel (année civile) de 3000€
- et en plus, forfait de 1000€ par bloc de compétences pour les CQP EVS, CQP CVS, CQP AG, Titre de Dirigeant et Titre Coordinateur Opérationnel.
Les deux forfaits sont cumulables au réel des dépenses engagées.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés :
- Forfait annuel (année civile) de 1 000€ / bloc de compétences pour les parcours certifiants de l’Interbranches EEP (CQP EVS, CQP CVS, CQP AG, Titre de Dirigeant et Titre Coordinateur Opérationnel)
Barème des frais annexes :
| Plafond des frais annexes | Ile-de-France | Régions |
|---|---|---|
| Hébergement | 130€/nuit | 110€/nuit |
| Restauration | 20€/repas/jour de formation | 15€/repas/jour de formation |
| Transport | – voiture personnelle : coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur) – train : valeur d’un billet SNCF 2nde classe – avion : valeur d’un billet en classe économique et si la durée du trajet en train est supérieure à 3 heures | – voiture personnelle : coût trajet lieu de travail / lieu de formation (attestation employeur) – train : valeur d’un billet SNCF 2nde classe – avion : valeur d’un billet en classe économique et si la durée du trajet en train est supérieure à 3 heures |
Conditions :
– L’hébergement et le repas de la veille du jour de formation ne sont pas pris en charge.
– Le dîner et l’hébergement sont pris en charge si la formation se poursuit le lendemain.
– Le dîner est pris en charge uniquement s’il y a hébergement
Tous les remboursements s’effectuent sur présentation d’une facture sur papier à en-tête de la structure.
Partager la page :
Contenu personnalisé :
Grâce aux filtres sélectionnés, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !