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Le contrat d'apprentissage : une formation en prise avec le terrain

Formation professionnelle en alternance, l’apprentissage est autant un outil de pré-recrutement pour les entreprises qu’un levier d'insertion pour les jeunes. Sachez faire bon usage de ce contrat.

Retour Mise à jour : 10/06/2024

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Cette page propose du contenu personnalisé selon les filtres suivants.

Les avantages du contrat d’apprentissage

  • Diversifiez vos modes de recrutement et préparez la relève en accueillant des jeunes en contrat d’apprentissage.
  • Transmettez à de futurs professionnels motivés les compétences et savoir-faire spécifiques à votre activité et à votre entreprise.
  • Bénéficiez d’une aide à l’embauche (jusqu’à 6 000 €) et d’exonérations de cotisations et de contributions sociales.
  • Optez pour des démarches simplifiées en déléguant l’enregistrement de votre contrat d’apprentissage au CFA, grâce au mandat de gestion.

Résumé : Contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage : ce qu’il faut retenir

  • Le principe de l’alternance : le salarié en contrat d’apprentissage suit une formation en alternance au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA) – durant au moins 25 % de la durée du contrat – puis met en pratique dans l’entreprise grâce aux missions qui lui sont confiées.
  • Un public jeune : l’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 30 ans (sauf exception, voir « pour aller plus loin), contrairement au contrat de professionnalisation qui est accessible à tout âge.
  • Un contrat de travail souple : le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui peut être conclu en CDD (pour la durée du cycle de formation) ou en CDI à l’aide d’un formulaire CERFA. L’apprenti est considéré comme un salarié de l’entreprise.
  • Une durée adaptée : la durée du contrat ou de la période d’apprentissage (pour les CDI) est comprise entre 6 mois et 3 ans (4 ans dans certains cas particuliers) selon le diplôme préparé.
  • Le tutorat par un salarié expérimenté : pour accompagner l’apprenti tout au long de son parcours, il vous faut impérativement désigner un maître d’apprentissage (un tuteur), choisi parmi les salariés expérimentés de l’entreprise. Ce temps consacré à l’apprenti peut faire l’objet d’une aide financière versée par AKTO.
  • Un salaire encadré : le salaire de l’apprenti est compris entre 27 % et 100 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC). Il est fonction de l’âge de l’apprenti au moment de la date du contrat et de sa progression dans le cycle de formation.
Quel que soit leur niveau, les apprentis sont une véritable richesse pour nos établissements. Ils sont même incontournables. À nous d’en prendre conscience et de mettre tout en œuvre pour bien les accompagner en leur transmettant la passion de notre beau métier.

Témoignage de Michel Solignac – Maître Restaurateur à l’Hôtel Restaurant Le Sablier du Temps

Financer et déposer un contrat d'apprentissage chez AKTO

  • Nous prenons en charge le coût de la formation en apprentissage sur la base d’un «coût-contrat » (directement versé au CFA).

Retrouvez dans le « référentiel unique » de France compétences l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables par diplôme et branche professionnelle.

À noter : Il peut arriver que le coût-contrat ne couvre pas l’intégralité du coût de la formation en apprentissage. Il appartient à l’entreprise de financer la différence.

  • La formation du maître d’apprentissage et, selon votre branche professionnelle, le temps passé par le maître d’apprentissage auprès du jeune apprenti, peuvent faire l’objet d’un financement d’AKTO.
    Consultez les règles de prise en charge pour votre secteur d’activité.

Afin de bénéficier du financement et de l’aide au recrutement, vous devez enregistrez votre contrat et les pièces justificatives sur Mon Espace, votre portail entreprise AKTO.

Bon à savoir

Votre branche professionnelle a peut-être créé des certifications spécifiques qui se préparent en apprentissage. Pour le savoir et pour connaitre les nombreux avantages de recruter un alternant préparant une certification créée par votre branche, consultez notre dossier sur les certifications

Consultez notre dossier sur les certifications 

Parce que nous pouvons vous apporter beaucoup plus qu’un financement

Votre conseiller AKTO vous accompagne dès le choix du contrat, dans la recherche d’un candidat et pour vos démarches liées à votre recrutement en alternance.
Contactez votre conseiller

Pour savoir si vous aurez un reste à charge dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou pour calculer la rémunération de votre futur apprenti, faites la simulation sur notre calculatrice en ligne en quelques clics.

Trouvez l’organisme de formation qui forme à vos métiers en contrat d’apprentissage, à proximité : consultez notre cartographie.

Déposez votre offre d’emploi en alternance sur notre jobboard. Elle sera diffusée sur une dizaine de sites consultés par 100 000 visiteurs/mois.

Déléguez le dépôt et la gestion de votre contrat d’apprentissage au CFA grâce au mandat de gestion. .

Formez le salarié désigné pour être tuteur : Nous vous proposons en quelques clics de nombreuses formations tuteur dont la prise en charge peut aller jusqu’à 100% : consultez Espace Formation.

Vous dirigez un hôtel, un café ou un restaurant ? Dans ce cas vous choisirez le « permis de former ». Cette formation adaptée à votre activité est obligatoire pour les tuteurs des entreprises de la branche Hôtels, Cafés, Restaurants.

Découvrez les outils pour recruter en alternance

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Tout savoir pour recruter et intégrer un apprenti en situation de handicap

Ce guide pratique est à destination des employeurs, des centres de formation d’apprentis (CFA) et des apprentis.
Il présente le contrat d’apprentissage aménagé, les bénéficiaires visés, les aides financières, la formation des maîtres d’apprentissage, le rôle du référent handicap au sein du CFA, etc.

Télécharger le guide Le contrat d'apprentissage : une formation en prise avec le terrain

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Trouver un organisme de formation en alternance proche de votre entreprise

Pour vous aider à trouver la formation en alternance qui répond à vos besoins, AKTO met à votre disposition une cartographie qui recense l’offre de formation en alternance sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
Cet outil vous permet de faire une recherche selon plusieurs critères : le type de contrat, le type de formation, la localisation de l’établissement.
C’est simple, pratique… et évolutif.

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Calculez le coût d'un contrat d'apprentissage et la rémunération d'un apprenti

Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise.

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Déposer une offre d'emploi en alternance

Déposez votre offre en quelques clics seulement, nous la mettons en visibilité sur une dizaine de sites consultés par les candidats (La bonne alternance, notamment).

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Facilitez la mission de vos tuteurs et maitres d'apprentissage

Ce guide s’adresse principalement aux tuteurs ou maîtres d’apprentissage désignés dans le cadre des contrats en alternance, mais il s’adapte à toutes situations de tutorat. Il vous sera utile dès lors que vous êtes chargé d’accueillir, d’intégrer, d’accompagner, de transmettre vos compétences et d’évaluer un salarié dans votre entreprise.

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Déposer un dossier de formation ou un contrat en alternance : Mode d'emploi

Pour obtenir le financement de la formation des salariés de l’entreprise ou d’un recrutement en contrat d’alternance, vous devez transmettre plusieurs documents à AKTO.
Quels documents ? Comment ?
Suivez le guide !

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Le contrat d’apprentissage : du remplissage du CERFA à la transmission à l’OPCO

Ce document est un mode d’emploi pour vous aider dans vos démarches administratives avec AKTO lors de l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage.
3 étapes :
1 – Comment remplir son CERFA ?
2 – Focus sur la gestion des avenants
3 – Les éléments nécessaires au traitement du CERFA

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Contrat d'apprentissage : Modèle de convention tripartite

Cette convention est à signer entre le CFA, l’apprenti et l’employeur lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure ou supérieure à la durée du cycle de formation prévue en CFA.

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Contrat d'apprentissage : Formulaire de rupture du contrat

Ce formulaire est à remplir par l’employeur et l’apprenti en cas de rupture d’un contrat d’apprentissage

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Calculez le montant de votre Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage

Cet outil est destiné aux entreprises employant 250 salariés et plus. Il permet de calculer le pourcentage d’alternants dans l’effectif salarié et de vérifier l’éligibilité à l’aide à l’embauche d’alternants.

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6000 € d'aides à l'embauche en apprentissage

Bénéficiez d’une aide à l’embauche en alternance de 6 000 € pour le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage (pour les salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat) conclu en 2024.

L’aide est valable pour la première année d’exécution du contrat.

 

Qui peut faire un contrat d'apprentissage ?

Toute entreprise peut recruter un apprenti, dès lors qu’elle est en capacité de prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

Jusqu’à quel âge est-on éligible à un contrat d’apprentissage ?

  1. Les candidats à l’apprentissage doivent être âgés de 16 à 29 ans révolus
  2. Par dérogation, les jeunes âgés de 15 ans peuvent s’inscrire en apprentissage dès lors qu’ils ont terminé leur scolarité au collège (après la classe de 3e)
  3.  Il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 35 ans révolu dans les cas suivants :
    • l’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
    • le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire. Dans ces deux cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats
  4. Certains candidats peuvent entrer en apprentissage sans limite d’âge :
    • les personnes en situation de handicap
    • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé
    • les sportifs de haut niveau

À noter : Si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé, l’apprentissage peut être prolongé d’un an au maximum. Un contrat d’apprentissage peut être conclu après un contrat de professionnalisation ou une formation suivie dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). 

Quel est l’objectif du contrat d'apprentissage ?

  • Intégrer de nouveaux salariés en les accompagnant, par le biais d’une formation sur le terrain, dans l’obtention d’une qualification reconnue, d’un diplôme ou d’un titre, tout en bénéficiant d’avantages financiers
  • Constituer un vivier de profils opérationnels pour pallier certaines difficultés de recrutement ou anticiper les départs en retraite par la transmission de compétences et de savoir-faire spécifiques
  • Répondre également aux enjeux de responsabilité sociale des entreprises soucieuses de favoriser l’insertion des jeunes.

En tant qu’entreprise de travail temporaire vous pouvez recourir :

– au contrat d’apprentissage permanent pour former les propres salariés ;

– au contrat d’apprentissage intérimaire et CDII pour former des apprentis aux métiers de vos clients.

Quelles sont les parties prenantes d'un contrat d'apprentissage ?

La signature d’un contrat d’apprentissage s’effectue entre un alternant (ou son représentant légal s’il est mineur) et une entreprise, en lien avec un CFA. C’est la rencontre entre le projet professionnel d’un jeune, le besoin d’une entreprise et l’offre de formation d’un CFA.

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Quelle est la durée du contrat d'apprentissage ?

Deux types de contrat

  • Le contrat d’apprentissage dure entre 6 mois et 3 ans. Sa durée correspond généralement à celle du cycle de formation choisi.
  • Mais l’entreprise peut également embaucher l’apprenti en contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat commence par une « période d’apprentissage ». À son terme, il devient un CDI « classique », mais sans période d’essai.

Cas particuliers

Il est possible de réduire ou d’allonger la durée du contrat dans les cas suivants (décret n°2020-372 du 30 mars 2020) :

  • en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé ;
  • lorsque l’apprenti a débuté un cycle de formation en apprentissage en CFA, sans avoir signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise ;
  • lorsque la durée du contrat est aménagée pour une personne handicapée ;
  • lorsque la durée du contrat est aménagée pour un sportif de haut niveau ;
  • lorsqu’un nouveau contrat d’apprentissage est conclu pour achever un cycle de formation commencé avec un premier contrat d’apprentissage. Dans ce cas, il peut être dérogé à la durée minimale du contrat d’apprentissage et à la durée minimale de formation en CFA.

Une convention de réduction ou d’allongement signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal), annexée au contrat d’apprentissage, est requise dans certains cas (voir détails au chapitre « Pour aller plus loin »). Un arrêté du 14 septembre 2020 en fixe le modèle.

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Contenu personnalisé.

Bon à savoir

Dans le cas d’un contrat d’apprentissage intérimaire et CDII : le contrat de mission apprentissage est conclu pour toute la durée du contrat d’apprentissage et a pour motif « formation professionnelle en apprentissage ».

Quelle est la durée de la formation ?

La formation en CFA doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage (sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur). Elle est incluse dans le temps de travail effectif de l’apprenti qui est identique à celui des autres salariés, et elle est rémunérée.

Rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti ou l'employeur

Une rupture est possible pendant  les 45 premiers jours (temps passé en CFA) permet à l’apprenti et à l’employeur de se jauger.

  1. jusqu’à l’échéance de ces 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise, l’employeur comme l’apprenti (ou son représentant légal) peuvent, par écrit, mettre unilatéralement fin à leur relation contractuelle, sans préavis ni motivation.
  2. passé ce délai de 45 jours, le contrat peut toujours être rompu par un accord commun écrit signé par l’employeur et l’apprenti.
  3. en l’absence d’accord amiable, le contrat peut être rompu :
    • à l’initiative de l’employeur en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par le médecin du travail sous certaines conditions ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle ;
    • à l’initiative de l’apprenti qui doit, au préalable, solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires (CCI, CMA, chambre d’agriculture). L’apprenti informe son employeur de sa décision dans un délai minimum de 5 jours à compter de la saisine du médiateur. Faute d’accord, la rupture du contrat intervient dans un délai minimum de 7 jours après que l’employeur a été averti. L’apprenti peut, en outre, décider unilatéralement de rompre le contrat d’apprentissage de façon anticipée dès lors qu’il obtient le diplôme ou le titre professionnel visé.
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Comment s’organise la formation ?

Pendant toute la durée du contrat ou de la période d’apprentissage, la formation alterne :

  • cours généraux, techniques et pratiques en CFA
  • mise en pratique en l’entreprise d’accueil, avec l’appui obligatoire d’un maître d’apprentissage

Le rythme de l’alternance dépend de la formation suivie. Il est défini par le CFA qui établit et fournit le calendrier à l’entreprise et au stagiaire.

À noter : les enseignements en CFA peuvent être dispensés en tout ou partie à distance (décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017). 

 

Trouver un organisme de formation

Et pourquoi pas à l’étranger ?

  • le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise) pour une durée qui ne peut excéder un an ;
    • les intérimaires ne peuvent effectuer que la formation théorique à l’étranger, quant à leur formation pratique celle-ci devra se réaliser en hexagone.
  • pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance entre formation et travail en entreprise ne s’applique plus et l’entreprise ou l’organisme de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil (notamment les aspects relatifs à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés) ;
  • une convention peut être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, l’organisme de formation en France et, le cas échéant, l’organisme de formation à l’étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité dans ou hors de l’Union européenne. Un arrêté du 22 janvier 2020 fixe le modèle de cette convention, qui conduit à la « mise en veille » du contrat de travail de l’alternant.

Pour en savoir plus :

consultez la documentation du ministère du Travail.  

Quelles obligations pour l’entreprise et le salarié ?

L’employeur

  • verse un salaire à l’apprenti, qui bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages divers…) ;
  • permet à l’apprenti de suivre les enseignements en CFA. Le temps de travail de l’apprenti inclut le temps de formation et ne doit pas dépasser la durée du travail applicable dans l’entreprise (la réglementation fixe des règles spécifiques pour les apprentis mineurs) ;
  • assure la formation pratique de l’apprenti dans l’entreprise et lui adjoint, à cet effet, un maître d’apprentissage ;
  • dégage le temps nécessaire au maître d’apprentissage pour se former et accompagner l’apprenti et entretenir des échanges réguliers avec le CFA.

À noter : le comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe, doit être consulté sur l’apprentissage à l’occasion de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. 

 

Rechercher une formation de tuteur 

Le maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage contribue à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. Il suit son évolution professionnelle et scolaire, en liaison avec le CFA.

Au sein des hôtels, cafés, restaurants, la branche a mis en place une formation obligatoire pour les maîtres d’apprentissage : le permis de former, qui dure 14 heures (avec une mise à jour de 7 heures tous les 4 ans).

Lorsque le contrat d’apprentissage est réalisé par une agence d’emploi du travail temporaire, un maitre d’apprentissage est nommé au sein de l’agence et un autre au sein de l’entreprise utilisatrice.

À noter : les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale (y compris sous contrat d’apprentissage) ou d’une formation continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise pour être maître d’apprentissage (un ou deux ans, selon les cas).

Un maître d’apprentissage peut accueillir :

  • simultanément dans une entreprise ou un établissement jusqu’à 2 apprentis ;
  • un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen. Article R6223-6 du Code du travail
  • simultanément dans une entreprise de travail temporaire un nombre maximal de 5 apprentis. Article R6226-5 du Code du travail

En savoir plus 

Le tutorat : Un levier efficace pour sécuriser vos recrutements en alternance 

Découvrez le guide pratique pour les tuteurs et maîtres d’apprentissage

Ce guide s’adresse principalement aux tuteurs ou maîtres d’apprentissage désignés dans le cadre des contrats en alternance, mais il s’adapte à toutes situations de tutorat. Il vous sera utile dès lors que vous êtes chargé d’accueillir, d’intégrer, d’accompagner, de transmettre vos compétences et d’évaluer un salarié dans votre entreprise.

Télécharger le guide pratique

Quelle certification peut-on valider avec le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage vise obligatoirement un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Du CAP au master 2, l’éventail est large.

Quel salaire pour un contrat d'apprentissage ?

Une rémunération en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage

En vertu de l’article L6222-27 du Code du travail, l’apprenti perçoit a minima une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), au plus favorable, à partir de ses 21 ans.

La rémunération est basée sur deux critères :

  1. la tranche d’âge de l’apprenti au moment de la date d’exécution du contrat et son évolution dans le temps, le cas échéant – Les accords collectifs applicables dans l’entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées ; celles-ci peuvent également résulter des clauses prévues dans le contrat de travail de l’apprenti.
    Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ou de 21 ans ou 26 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.
  2. la progression de l’apprenti dans le cycle de formation suivie –  Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de l’année calendaire d’exécution du contrat. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera à l’issue de chaque année (s’entendant comme 12 mois calendaires consécutifs échus).

En sachant qu’au 1er janvier 2024 le SMIC est à 1 766,92 euros brut mensuel (et 1 334,67 euros à Mayotte) Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. .

La rémunération minimum légale d’un apprenti (base 35h)

Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage.

La majoration du salaire de l’apprenti d’une année à l’autre intervient le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat.

Année
d’exécution
du contrat		 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 27 % du SMIC 43 % du SMIC 53 % du SMIC ou SMC 100 % du SMIC ou SMC
2ème année 39 % du SMIC 51 % du SMIC 61 % du SMIC ou SMC 100 % du SMIC ou SMC
3ème année 55 % du SMIC 67 % du SMIC 78 % du SMIC ou SMC 100 % du SMIC ou SMC

Si vous êtes une entreprise d’un des secteurs suivants : commerces de quincaillerie, commerces de gros, hôtels cafés et restaurants, propreté, paramétrez vos préférences pour connaître le calcul spécifique de la rémunération des apprentis dans votre secteur.

Paramétrez vos préférences

La rémunération proposée dans la branche de la propreté et services associés

Si votre apprenti prépare un contrat sur l’une des certifications suivantes de la branche propreté, alors il convient d’appliquer les taux ci-dessous au dispositif le plus favorable entre le SMIC et le SMC (Salaire Minimal Conventionnel) :

  • Titre Professionnel « Agent de propreté et d’Hygiène »
  • CAP Agent Propreté Hygiène
  • Bac Pro Hygiène Propreté Stérilisation
  • BTS Métiers des Services à l’Environnement,
  • TItre certifié Niveau 6 « Responsable Développement Hygiène Propreté et Services »
  • Titre Niveau 7 « Manager de la stratégie commerciale »
  • Titre à Finalité professionnelle « Agent machiniste »
  • Titre à Finalité Professionnelle « Agent d’entretien et de rénovation propreté (AERP)
  • Titre à Finalité Professionnelle « Chef d’équipe Propreté »
Année
d’exécution
du contrat		 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 40 % 55 % 70 % 100 %
2ème année 50 % 65 % 80 % 100 %
3ème année 65 % 80 % 85 % 100 %

Si votre apprenti prépare un contrat sur une autre certification, alors il convient d’appliquer la rémunération minimum légale présentée sur votre gauche ( sur le Salaire Minimum Conventionnel si plus favorable au SMIC)

Le calcul de la rémunération pour les apprentis de la branche hôtels, cafés, restos

Dans la branche HCR, la rémunération se base sur un taux horaire supérieur au SMIC.

Année
d’exécution
du contrat		 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 27 % de 11,72€/h 43 % de 11,72€/h 53 % de 11,72€/h 100 % de 11,72€/h
2ème année 39 % de 11,80€/h 51 % de 11,80€/h 61 % de 11,80€/h 100 % de 11,80€/h
3ème année 55 % de 11,90€/h 67 % de 11,90€/h 78 % de 11,90€/h 100 % de 11,90€/h

De plus, les établissements de cette branche peuvent être amenés à conclure des contrats d’apprentissage supérieurs à 35h/semaine, soit des contrats de 37h/semaine ou 39h/semaine.
Il faut tenir compte de ces heures en plus dans le calcul de la rémunération, tenant compte de la majoration horaire de 10% au delà de 35h.

En savoir +

La rémunération proposée dans la branche des commerces de quincaillerie

Pour définir la rémunération en contrat d’apprentissage, il convient d’appliquer le pourcentage ci-dessous au dispositif le plus favorable entre le SMIC et le SMC (Salaire Minimal Conventionnel) .

Année
d’exécution
du contrat		 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 27% 43 % 53% 100 %
2ème année  51% 51% 61 % 100 %
3ème année 67% 67% 78 % 100 %

La rémunération proposée dans la branche des commerces de gros

Pour définir la rémunération en contrat d’apprentissage, il convient d’appliquer le pourcentage ci-dessous au dispositif le plus favorable entre le SMIC et le SMC (Salaire Minimal Conventionnel) .

Année
d’exécution
du contrat		 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 28% 44 % 54% 100 %
2ème année  40% 52% 62 % 100 %
3ème année 56% 68% 79 % 100 %

Calculer la rémunération d’un alternant 

Grâce à cet outil, vous pouvez calculer la rémunération de l’alternant en fonction de sa date de naissance et du début de son contrat.

Quel financement pour le contrat d'apprentissage ?

Contrat d’apprentissage : les aides financières aux employeurs

L’aide à l’alternance

Afin d’aider les entreprises à recruter en alternance, une aide à l’alternance est attribuée :

  • pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
  • cette aide financière s’élève à 6 000 € 
  • elle est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, via des versements mensualisés et automatiques
  • elle concerne tous les niveaux de diplômes visés jusqu’au master (inclus)
  • elle concerne toutes les entreprises, mais elle est sous conditions pour les entreprises d’au moins 250 salariés
    • en effet, pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle les entreprises de 250 salariés et plus doivent s’engager à respecter un certain quota d’alternants.
    • l’année de vérification du quota d’alternants est adapté par le nouveau décret compte tenu de la prolongation des aides exceptionnelles pour les contrats en alternance.
    • Le décret précise que c’est sur l’année 2025 (et non 2024) qu’il conviendra de se situer pour vérifier si l’entreprise respecte bien son quota d’alternants au titre des contrats conclus en 2024 ;
    • L’entreprise qui a bénéficié de l’aide devra ainsi adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2026.

En savoir plus sur les conditions d’éligibilité des entreprises de 250 salariés et plus

Pour une personne en situation de handicap

L’Agefiph propose une aide d’un montant maximum de 3 000 €, proratisé au nombre de mois à compter du 6e mois minimum, avec au moins 24h de travail hebdomadaire.

Un guide pour tout savoir sur les aides à l’alternance

Si vous avez conclu un contrat en alternance avant le 1er janvier 2023, d’autres aides sont possibles.

Attention, les contrats répondant aux critères d’éligibilité de ces aides, ne seront pas éligibles dès lors que leur transmission par l’employeur à l’Opco intervient après le 31 mars 2024.

Pour tout savoir sur :

  • les aides à l’embauche en alternance
  • les différents acteurs de la chaîne de contrôle
  • les bonnes pratiques pour obtenir les aides

Télécharger le guide

Bon à savoir

Dans les Outre-mer : instauration d’un accompagnement social pour les apprentis en difficulté.

L’accompagnement social des apprentis ultramarins en difficulté vise à favoriser la réussite des apprentis en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement multiforme adapté à leur situation durant tout toute la durée de la réalisation du contrat d’apprentissage.

Un financement exceptionnel d’un montant maximum de 500 euros par apprenti est accordé pour toute action facilitant l’embauche ou la bonne réalisation du contrat d’apprentissage.

En savoir plus

Le coût contrat, pris en charge par l’OPCO et versé aux CFA

La prise en charge des contrats d’apprentissage est assurée par les opérateurs de compétences (Opco) sur la base d’un « coût-contrat » proposé par les branches professionnelles et validé par l’établissement public France compétences. Ce dernier a mis en ligne l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique.

À défaut, un décret du 13 septembre 2019 fixe les niveaux de prise en charge.

Nous vous proposons de calculer en quelques clics votre éventuel reste à charge sur le contrat d’apprentissage.

Calculer le coût d’un contrat d’apprentissage

Les frais annexes des CFA

Outre les « coûts-contrat », nous prenons en charge les frais d’hébergement et de restauration des apprentis, dans la limite de 6 euros par nuitée et de 3 euros pas repas, les frais de premier équipement pédagogique (dans la limite de 500 euros) et les frais de mobilité internationale.

Règles de prise en charge AKTO

Consultez les conditions de prise en charge définies par votre branche professionnelle pour chaque dispositif de formation géré par AKTO (alternance, plan de développement des compétences …)

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Mobilité internationale des apprentis : Ce qu'il faut savoir

Qu’est ce que c’est ?

La mobilité européenne ou internationale est une période durant laquelle un alternant, qu’il soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, est en formation et/ou en entreprise à l’étranger.

Elle s’inscrit dans le parcours de formation du jeune en alternance.

La durée maximum de la mobilité est égale à un an et ne doit pas dépasser la moitié de la durée totale du contrat (cf. Loi du 27 décembre 2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Durant la période de mobilité, le principe d’alternance formation/entreprise n’est pas obligatoire.

Quels sont les avantages ?

  • Pour l’OF / CFA : proposer une offre de formation qui le différencie des autres organismes et qui est attractive pour les jeunes
  • Pour l’entreprise : 
    •  s’ouvrir au marché européen ou international,
    • attirer des candidats en tant qu’entreprise dynamique offrant des opportunités intéressantes,
    • mieux intégrer les alternants au sein des équipes en développant leurs compétences
  • Pour l’alternant :
    • découvrir une autre culture et une autre façon de travailler
    • améliorer ses capacités linguistiques et culturelles en situation de travail
    • enrichir ses pratiques professionnelles

Connaître les modalités de mise en œuvre et la prise en charge de la mobilité des alternants

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