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Financement prolongé en 2024 : vous avez jusqu’au 4 mars 2024 pour déposer vos demandes de financement auprès d’AKTO.

En 2023, le FNE-Formation est recentré sur l’accompagnement des entreprises et des salariés face aux importantes transformations de leur environnement et de leurs métiers : transitions écologique, alimentaire, numérique, ou encore en prévision de leur participation aux JOP 2024.

Il n’y a pas de temps à perdre. Vous avez jusqu’au 4 mars 2024 pour déposer une demande de co-financement pour vos formations, au titre du FNE. Les formations peuvent se dérouler entre le 5 juillet 2023 et le 31 mars 2025, avec une durée maximum de 12 mois à partir de la date d’accord de prise en charge.

Important !  Les demandes seront traitées au fur et à mesure (veillez à transmettre un dossier complet !) et dans la limite des fonds conventionnés avec l’Etat.

Les conditions présentées ci-dessous tiennent compte du cadre fixé par l’Etat (Instruction du 21 avril 2023) et des mesures de régulation décidées par le Conseil d’Administration d’AKTO.

 

IMPORTANT :

Toute demande doit être accompagnée en amont par votre conseiller AKTO

Contacter mon conseiller

Quelles sont les entreprises éligibles au FNE-Formation 2023 ?

L’ensemble des entités exerçant

  • une activité économique, quels que soient leur forme et statut juridique, y compris celles exerçant une activité artisanale,
  • d’autres activités à titre individuel ou familial,
  • les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

Et dont les projets de formation s’inscrivent dans l’un des 4 axes du FNE-Formation 2023 (cf les formations éligibles)

Quels sont les salariés éligibles ?

Le FNE-Formation s’adresse à TOUS les salariés de votre entreprise.

A l’exception :

  • des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
  • des salariés dont la fin de contrat intervient avant la fin du parcours de formation financé au titre du FNE-Formation

A noter : L’employeur a l’obligation de maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.

Quelles sont les formations éligibles au FNE-Formation 2023 ?

Pour être éligibles, les formations envisagées doivent s’inscrire dans l’un des 4 axes thématiques du FNE-Formation 2023 à savoir :

  1. Accompagnement de la transition écologique
  2. Accompagnement de la transition alimentaire
  3. Accompagnement de la transition numérique
  4. Accompagnement des Grands Évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024)

Les actions finançables peuvent être soient des formations, des bilans de compétences et ou des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), quelle que soit la modalité pédagogique choisie :

  • réalisées à distance (FOAD), en présentiel, mixte (distanciel/présentiel) ou en situation de travail (AFEST)
  • dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi en cas de formation externe, ou par un service de formation interne

Les actions de formation doivent viser :

  • le développement des compétences,
  • la certification,
  • ou le maintien dans l’emploi (dont l’adaptation au poste).

Certaines actions sont exclues du périmètre d’éligibilité du FNE-Formation :

  • les formations en apprentissage et en alternance
  • les formations des tuteurs et des maîtres d’apprentissage
  • les actions relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail)
  • les formations réglementaires / imposées par une norme pour la conduite du poste / métier
  • Les formations en bureautique (Pack Office : Word, Excel, Power Point, Outlook…)

Rappel

Il est nécessaire de formaliser un parcours de formation structuré comprenant :

  • les séquences de sensibilisation à la thématique et de formation,
  • un positionnement pédagogique précis,
  • une évaluation et un accompagnement du salarié qui suit la formation.

Ce parcours doit permettre d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation à la situation du salarié.

En cas de formation externe, les actions doivent être dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi.

Quelle durée et quel calendrier pour ces formations ?

Dépôt de votre demande de financement

  • Avant de déposer une demande de financement au titre du FNE-Formation 2023, veuillez contacter au préalable votre conseiller AKTO.
  • Votre demande doit nous parvenir le plus tôt possible et dans tous les cas, avant le démarrage des actions. La rétroactivité n’est pas possible pour bénéficier du FNE Formation 2023.
  • Au plus tard le 4 mars 2024

 

Réalisation des actions

  • Les formations doivent être réalisées entre le 5 juillet 2023 et le 31 mars 2025.
  • Les parcours de formation peuvent se dérouler sur une durée maximale de 12 mois, à partir de la date d’accord de prise en charge.
  • La durée minimale des actions collectives proposées par AKTO (réservées sur la plateforme Espace formation) est de 7 heures et celle des actions individuelles est de 14 heures.

Quelles modalités de prise en charge ?

Dépenses éligibles

En 2023/2024, l’aide de l’Etat est encadrée au niveau européen par le régime Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).

Dépenses éligibles* : 

  • Coûts pédagogiques  : plafonnés à 45 € HT/ heure / stagiaire
  • Frais de rémunération des stagiaires : forfait de 9 €/heure / stagiaire pour Mayotte et de 12 €/ heure/ stagiaire pour les autres territoires (sur demande, si formation pendant le temps de travail et sous réserve de justificatifs).

*sur décision du Conseil d’administration d’AKTO

Actions collectives proposées par AKTO –  Espace Formation Actions individuelles
Durée minimum : 7 heures Durée minimum : 14 heures
Assiette de calcul :

  • Coûts pédagogiques plafonnés à 45 € HT /heure/stagiaire
  • Frais forfaitaires de rémunération (sur demande, pour les heures de formation pendant le temps de travail et sous réserve de justificatif) : 9 € /heure /stagiaire à Mayotte et 12 € /heure /stagiaire dans les autres territoires
Assiette de calcul :

  • Coûts pédagogiques plafonnés à 45 € HT /heure/stagiaire
  • Frais forfaitaires de rémunération (sur demande, pour les heures de formation pendant le temps de travail et sous réserve de justificatif) : 9 € /heure/stagiaire pour Mayotte et 12 € /heure / stagiaire pour les autres territoires

Zoom sur la définition de groupe :

  • L’entreprise n’appartient pas à un groupe : pas de détention ou participation au capital ou droit de vote… ≥ 25% avec d’autres entreprises. Il s’agit d’une entreprise autonome.
  • L’entreprise appartient à un groupe : détention ou participation au capital ou droit de vote…≥ 25% avec d’autres entreprises qu’on appelle alors liées ou partenaires.

Taux d’intervention de l’Etat

Le taux d’intervention, compris entre 50% et 70%, s’applique sur l’assiette de coûts retenus donc sur les coûts pédagogiques et les frais de rémunération des stagiaires.

Le cofinancement FNE-Formation, et donc la prise en charge des actions par AKTO, est conditionné à la mobilisation d’une contrepartie obligatoire de fonds privés (sous forme de versements volontaires et/ou de contribution conventionnelle) pour financer les 30 à 50% restant à la charge de l’entreprise.

Le taux de cofinancement du FNE-formation dépend de la taille de l’entreprise (notion Union Européenne = en fonction de l’effectif ETP*, du bilan et du chiffre d’affaires à l’échelle du groupe le cas échéant).

Financement de l’Etat Taux de prise des dépenses éligibles* décrites ci-dessus au titre du FNE- Formation
Petite entreprise employant moins de 50 salariés (1) 70%
Moyenne entreprise employant 50 à 250 salariés (2) 60 %
Grande entreprise employant plus de 250 salariés (3) 50 %

(1) Petite entreprise : entreprise qui emploie à l’échelle du SIREN ou du groupe le cas échéant, moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €
(2) Moyenne entreprise : entreprise qui emploie à l’échelle du SIREN ou du groupe le cas échéant, moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M €.
(3) Grande entreprise : entreprise n’entrant pas dans les 2 autres catégories

Bon à savoir

  • Le FNE-Formation n’est pas cumulable avec des aides à la formation versées dans le cadre du règlement européen du 18 décembre 2013 dit « de minimis ». 
  • Tout autre cofinancement public des actions de formation est exclu.
  • Afin d’assurer une équité de traitement, le Conseil d’Administration d’AKTO a validé le principe d’un montant maximum cumulé de subvention FNE-Formation.  Ce montant est laissé à l’appréciation de chaque branche professionnelle. Dans tous les cas, selon les conditions fixées par l’Etat, l’aide au titre du FNE-Formation ne pourra excéder 3 millions d’euros par projet de formation.

Quel financement du reste à charge de l’entreprise ?

Le reste à charge pour l’entreprise (allant de 30% à 50%) sur l’assiette de coûts retenus pour le calcul de la subvention FNE (coûts pédagogiques plafonnés et frais de rémunération forfaitaires si demandés) devra faire l’objet d’un versement volontaire à AKTO par l’entreprise et/ou de ressources conventionnelles selon la branche dont relève l’entreprise.

Le cofinancement FNE-Formation et ainsi la prise en charge des actions par AKTO sont donc conditionnées à la mobilisation d’une contrepartie obligatoire en fonds privés, gérée par AKTO au sein du dossier de formation, soit via des versements volontaires de l’entreprise, soit sur des fonds conventionnels selon les conditions de la branche.

Quelles obligations pour l'employeur ?

Dans l’entreprise

  • Maintenir les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation
  • Recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation lorsque cette dernière se déroule en dehors du temps de travail effectif.
  • Ne pas solliciter d’autres aides publiques telles que les « minimis » en cumul du FNE-Formation sur une même action.

Vis à vis d’AKTO

  • Signaler au plus tôt aux équipes AKTO tout changement dans le déroulé des actions
  • Faire le versement volontaire nécessaire à AKTO et/ou utiliser des fonds conventionnels éventuels (selon les conditions de ma branche) pour financer la contrepartie obligatoire conditionnant le cofinancement FNE-Formation et la prise en charge des actions par AKTO

Important

Les actions financées par le FNE font l’objet d’un délai spécifique de conservation obligatoire. Ainsi, les pièces et justificatifs relatifs aux actions financées via le FNE sont à conserver par les entreprises pendant 10 ans.

Quels éléments transmettre à AKTO pour faire votre demande de financement ?

La demande de financement est à faire depuis votre espace en ligne (Indiquer FNE en début d’intitulé de votre demande )

Pour faire la demande de financement avant le démarrage de l’action :

Documents à transmettre par l’entreprise avec sa demande de prise en charge

1. Demande de subvention FNE (signée avant le démarrage des actions) incluant :

  • Les engagements / attestations de l’entreprise vis-à-vis de sa situation et de ses obligations et notamment :
    • Maintien les salariés dans l’emploi pendant toute la durée de la formation
    • Recueil de l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation lorsque cette dernière se déroule en dehors du temps de travail effectif (notamment pendant la période d’activité partielle ou d’APLD).
    • Non cumul avec d’autres aides publiques telles que les « minimis »
    • Conservation des pièces justificatives pendant 10 ans
  • La contextualisation du projet au regard des axes thématiques FNE, le détail des actions et le chiffrage

2. Proposition commerciale de l’organisme de formation (= devis-convention + programme)
Les documents transmis doivent faire apparaitre les éléments suivants pour chaque action : intitulé, objectif et contenu, durée et période de réalisation, modalités de déroulement, tarif/coût pédagogique
ou relevé de dépenses prévisionnel + programme en cas de formation interne

3. Liste prévisionnelle nominative des salariés concernés (nom, prénom, âge, CSP, type de contrat de travail, statut…). Cette liste peut être intégrée à demande de prise en charge dématérialisée faite par l’entreprise sur son espace adhérent et évoluer à la réalisation.

Pour faire votre demande de règlement à l’issue de la formation :

Documents à transmettre par l’entreprise et/ou l’Organisme de formation

1. Certificat(s) de réalisation signés par l’organisme ou le service de formation

  • Transmis directement par l’organisme de formation en cas de formation externe avec subrogation
  • Transmis par l’entreprise en cas de formation interne ou externe sans subrogation

2. Facture(s) relatives au coût pédagogique

  • Facture(s) transmise(s) directement à AKTO par l’organisme de formation en cas de formation externe avec subrogation
  • Facture de remboursement transmise à AKTO par l’entreprise avec :
    • copie de(s) facture(s) réglée(s) par l’entreprise à l’organisme de formation (avec la preuve d’acquittement) en cas de formation externe sans subrogation
    • bulletins de salaire du/des formateurs sur toute la période de formation en cas de formation interne

3. Facture(s) de l’entreprise adressée à AKTO pour le remboursement des frais de rémunération forfaitaires (si l’entreprise demande une intervention FNE sur ces coûts) et justificatifs correspondants (ensembles des bulletins de salaires de tous les salariés concernés sur toute la période de formation).

Tutoriel : Comment remplir sa demande de subvention FNE

AKTO vous accompagne dans la mise en place de votre projet

Dans votre région, nos équipes se mobilisent pour simplifier vos démarches et vous aider à bénéficier de ces aides.

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Webinaire de présentation du PIC IAE 2023 1

Outils utiles pour déposer une demande de financement FNE 2023

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