Financement des actions d’accompagnement de parcours VAE

Cette disposition est effective pour les parcours d’accompagnement engagés (réservation de financement confirmée par AKTO) jusqu’au 31 décembre 2022 et réalisés au plus tard le 22 avril 2023.

Le financement portera sur :

• les frais de positionnement du bénéficiaire,
• l’accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité,
• la préparation au jury de validation des acquis de l’expérience,
• les frais afférents à ces jurys.

La SPP (Section Paritaire Professionnelle) du Travail Temporaire qui s’est réunie le 5 juillet a validé le financement de ces parcours VAE dans la limite de 3 000€ par accompagnement.
Ce dispositif est ouvert aux salariés permanents des agences d’emploi et aux salariés intérimaires en CTT ou CDII.

Les partenaires sociaux réunis en SPP ont décidé des modalités de financement suivantes (l’accompagnement sera financé sur la base d’un double forfait) :

• Forfait de 200€

Pour le diagnostic lorsque le candidat ne donne pas suite et n’intègre pas le processus d’accompagnement. Dans ce cas, l’entreprise employeur devra proposer au candidat une ou des actions lui permettant d’identifier les perspectives de formation et/ou de suivi de parcours envisageables.

• Forfait de 3 000€

Pour le diagnostic, l’accompagnement et les frais de jury afférents lorsque la personne s’inscrit dans le processus d’accompagnement, quelle que soit la durée réalisée.

Le déploiement de cette démarche fera l’objet d’un pilotage par la SPP du travail temporaire, qui pourra revoir ses conditions de prise en charge au regard des projets déposés et des réalisations.

• Etape 1

L’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) saisit dans « Mes Démarches Administratives » ses Demandes de Réservation de Fonds (DRF) individuelles en y joignant le programme d’accompagnement.

• Etape 2

AKTO répond à l’ETT par mail et réserve le financement sous condition de conformité des pièces fournies et des fonds disponibles.

• Etape 3

Au moment de la demande de remboursement, l’ETT saisit les DR (Demandes de remboursement) individuelles dans « Mes démarches administratives » (sur le dispositif PDC-50 et Autres dispositifs en sélectionnant le type de dossier « VAE » sur le détail de l’action de formation) et joint :
Le certificat de réalisation ou attestation d’assiduité précisant les étapes réalisées,
La facture forfaitaire du parcours d’accompagnement ou la facture du diagnostic.

• Etape 4

AKTO procède au remboursement. 

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