Contrat d'apprentissage : modèle de convention de formation
Exemple de document à établir entre le centre de formation d'apprenti et l'entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, avec les mentions obligatoires.
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Exemple de document à établir entre le centre de formation d'apprenti et l'entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, avec les mentions obligatoires.
Conçu initialement pour les jeunes, ce document constitue également une ressource précieuse pour les entreprises et les organismes de formation pour l'intégration et le suivi de leurs apprentis. Il est important d'informer l'apprenti du rôle de chacun, de ses droits dans l'entreprise ainsi que les contacts auxquels faire appel en cas de problème ou de questions.
Pour faire une demande de règlement d'une formation dans le cadre du cofinancement du FSE+ 2025, vous devez transmettre à AKTO, via l'espace en ligne Mon Espace, les feuilles d’émargement de la formation signées par demi-journée par chaque stagiaire et formateur. Les feuilles d'émargement sont transmises directement par l’organisme de formation à AKTO si l'entreprise a opté pour la subrogation de paiement. Si vous l'entreprise n'a pas opté pour la subrogation de paiement, c'est à elle de transmettre les feuilles d'émargement à AKTO.
Dans le cadre d'une action de formation cofinancée par le FSE+ en 2025, ce document est à transmettre aux stagiaires qui bénéficient d'une formation. Il contient notamment les liens vers les 2 questionnaires obligatoires que doivent renseigner les stagiaires : le premier au début de la formation et le second à la fin de la formation.
Mémo sur les engagements à respecter par les entreprises et les organismes prestataires de formation (OF) dans le cadre d’une action de formation financée par le FSE+ 2025.
Pour faire une demande de prise en charge de formation dans le cadre du cofinancement du FSE+ 2025, vous devez renseigner la demande de subvention (qui comprend l'attestation sur l'honneur en page 5) et la joindre à votre demande dans l'espace en ligne Mon Espace.
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